Campagne en faveur de la maîtrise de l’énergie : éco PTZ, EIE…

technicites.fr, MEEDDAT/ADEME, le 25 avril 2009

Nouvelle phase de la campagne en faveur de la maîtrise de l’énergie : focus sur l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt et les Espaces Info-Energie

Destinées aux particuliers aussi bien qu’aux professionnels, les nouvelles aides financières mises en place dans le cadre du Grenelle Environnement et en particulier « l’éco-prêt à taux zéro » sont destinées à faciliter les travaux de rénovation énergétique des logements. Un dispositif de communication vient d’être mis en place par le MEEDDAT (ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire) et l’ADEME. Il rappelle l’existence des Espaces INFO-ENERGIE qui sont des relais d’information et de conseils gratuits et indépendants présents sur tout le territoire.

Avec 225 Espaces et 450 conseillers ils offrent en effet une couverture nationale importante qui doit permettre de toucher toute personne ou organisme désireux de se lancer dans une opération d’économie d’énergie. C’est tout particulièrement auprès d’eux qu’il est possible de s’informer sur les dispositifs d’aides au financement de travaux de rénovation existants et notamment l’éco-prêt à taux zéro, distribué par les banques depuis le 1er avril. Y sont expliqués l’intérêt de ces nouveaux dispositifs sur la possibilité de réduire sa consommation énergétique et le triple bénéfice (en termes environnemental, économique et de confort) de la rénovation thermique des logements. Les professionnels du bâtiment sont particulièrement visés par cette campagne car ils seront les principaux acteurs du Grenelle de l’environnement. Il leur sera notamment possible d’obtenir la plupart des informations nécessaires en consultant les sites suivants :

www.ecocitoyens.ademe.fr

www.faisonsvite.fr

www.developpement-durable.gouv.fr

De plus un Numéro azur d’information 0810 060 050 (prix d’un appel local) est mis en place. Avec environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5% de l’énergie finale totale le secteur du bâtiment est en effet le plus gros consommateur d’énergie C’est pourquoi Lire la suite

Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt « DD » : cumul pour 2 ans

cdurable.info, David Naulin, le 31 janvier 2009

Communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt « développement durable » : le Parlement autorise leur cumul pour deux ans

Vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration de votre logement ? Le Parlement a autorisé dans le cadre du plan de relance adopté jeudi le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable ».

Eco-prêts™, le comparateur des prêts dédiés aux dépenses d’économie d’énergie.

Dans le cadre du programme de relance de l’économie française annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier, le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre deux instruments de soutien à la rénovation énergétique des logements :

 d’une part, l’éco-prêt à taux zéro, élaboré à la suite du Grenelle Environnement et institué dans la loi de finances pour 2009, dont l’objet est d’encourager les ménages à réaliser des bouquets de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, comme par exemple l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres ;

 et, d’autre part, le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable » qui permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale à raison des dépenses d’équipements qu’ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales…).

Ce cumul, qui constitue une mesure particulièrement incitative, est limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt. Ce sont donc plus de trois ménages sur quatre qui vont pouvoir en bénéficier.

Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, a déclaré : « Cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’écoprêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie ».

Maintenant que le cadre légal est fixé, le ministre d’Etat a donné instruction à ses services de publier les textes réglementaires d’application avant fin février 2009, de façon à ce que les établissements de crédit puissent offrir l’éco-prêt à taux zéro à leurs clients le plus rapidement possible dans la foulée.

Rappelons que l’éco-prêt à taux zéro, adopté dans la loi de finances pour 2009, constitue l’une des mesures du Grenelle Environnement.

Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d’une copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien, notamment les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux Lire la suite