Fiscalité verte : Une taxe carbone amoindrie en 2010

developpementdurablelejournal.com, Patrick Cros, le 26 août 2009

Fiscalité verte : Une taxe carbone amoindrie en 2010

Selon Eric Woerth, la taxe carbone sera inscrite dans la loi de Finances 2010 ©DR

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé mardi 25 août que la taxe carbone serait bien inscrite dans la loi de Finances 2010. Le gouvernement compte encourager la réduction de consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. En ligne de mire : la réduction par quatre des émissions de CO2 d’ici 2050 en diminuant l’usage des énergies fossiles en faveur des technologies propres.

« La taxe carbone est un impôt intelligent », estime Eric Woerth qui a confirmé hier qu’elle sera inscrite dans la loi de Finances 2010. Quelques jours plus tôt, François Fillon avait également assuré qu’elle sera « mise en œuvre » sans donner de date, indiquant seulement que des propositions seraient faites « dans les prochaines semaines ». En toile de fond : l’engagement de la France à diviser ses émissions par quatre d’ici à 2050 par rapport à 1990, en réduisant l’usage des énergies fossiles et en développant des technologies « propres ».
Fortement contestée en l’état par l’opposition qui y voit un impôt supplémentaire pour les ménages, la taxe fait déjà l’objet d’une bataille de chiffres. Michel Rocard, qui préside la conférence d’experts sur la contribution climat énergie (CCE), a proposé qu’elle s’élève à 32 euros la tonne de carbone rejetée, soit environ sept à huit centimes par litre d’essence. « Trop élevée », commente le ministre du Budget qui se garde cependant d’avancer un chiffre, préférant laisser l’initiative au chef de l’État et au Premier ministre. Interviewée mardi 25 août par BFM, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno a pour sa part évoqué une fourchette basse, estimée entre 14 et 20 euros la tonne de CO2, jugeant elle aussi trop important le seuil de 32 euros.

« Ne rien faire serait la pire des alternatives »

Interrogée sur l’injustice sociale que pourrait représenter cette taxe carbone, Eric Woerth a affirmé que « tout ou partie » de ce qui sera prélevé sera rendu aux ménages. Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo avait été pour sa part plus catégorique, promettant une compensation totale. Le débat sur le projet de loi de finances, présenté fin septembre, risque d’être houleux. D’autant que la nouvelle taxe sera débattue en même temps que la suppression partielle de la taxe professionnelle.

Si des associations de consommateurs s’inquiètent de la répercussion de ce nouveau dispositif sur les factures d’énergie des ménages, les associations écologistes semblent plutôt Lire la suite

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie

ladocumentationfrancaise.fr, Michel Rocard, juillet 2009

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

L’instauration d’une contribution « climat énergie » (CCE) compte parmi les mesures envisagées pour « encourager les comportements sobres » en carbone et en énergie et ainsi lutter contre le réchauffement climatique.

C’est dans ce contexte que cette contribution a été expertisée pour analyser les modalités de sa mise en œuvre éventuelle ainsi que ses différents effets.

Les deux premières parties de ce rapport sont constituées par les synthèses des ateliers de la Conférence d’experts des 2 et 3 juillet, les conclusions de la table ronde présidée par Michel Rocard, ancien Premier ministre, faisant l’objet de la troisième partie.

Sommaire

PREMIERE PARTIE : L’INTERET GENERAL DE L’OUTIL

A . POURQUOI UNE CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Une urgence climatique qui fait consensus.

2. Recourir au mécanisme de prix, une condition nécessaire de la minimisation du coût.

B. PRINCIPES GENERAUX DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Eléments de consensus.

2. Les différences d’appréciation : taxe/marché, court terme/long terme, articulation de la CCE avec les dispositifs existants.

C. L’ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Eléments de consensus.

2. Différences d’appréciation : exonération partielle ou totale des émissions sous quotas, assiette énergétique complémentaire à l’assiette carbone.

3. Facteurs de tension : Prix d’usage de l’électricité et émissions agricoles.

D. LE TAUX DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Eléments de consensus.

2. Différences d’appréciation : Lire la suite

La taxe carbone n’est pas une punition !

lemonde.fr, Mireille Chiroleu-Assouline, Professeur d’économie de l’environnement, université Paris-I Panthéon-Sorbonne et Ecole d’économie de Paris, le 3 août 2009

La taxe carbone n’est pas une punition !

Michel Rocard a présenté, le 28 juillet, les préconisations de la commission qu’il présidait (à laquelle j’ai participé en tant qu’expert), sur la mise en place d’une contribution climat et énergie (CCE). Et déjà, le consensus qui se faisait jour sur la nécessité d’agir contre les émissions de CO2 responsables du changement climatique laisse la place aux résistances traditionnelles face à ce qui est vécu par les contribuables-électeurs comme un nouvel impôt, une punition et une usine à gaz.

Le mécanisme de la CCE est simple : il s’agit de faire payer aux ménages et aux entreprises le coût du dommage à la planète provoqué par certains de leurs comportements. Prenant de la sorte pleinement conscience des effets et des coûts de leurs actions, ils seront incités à modifier celles-ci. Ainsi la CCE doit-elle établir un « signal-prix » lisible en rendant plus chers les produits dont l’utilisation émet du CO2 afin de pousser les consommateurs ou les industriels concernés à leur préférer d’autres produits ou d’autres pratiques plus propres, ou à économiser l’énergie.

L’efficacité du signal-prix a été démontrée par les consommateurs eux-mêmes, bien malgré eux, lors de la dernière flambée des prix des carburants à la pompe : de nouveaux comportements sont apparus, comme un recours accru aux transports en commun, tandis que naissaient de nouveaux services, tels que les sites Internet de mise en contact pour covoiturage.

Pour que la CCE soit efficace, il ne faut justement pas qu’elle soit indolore : du moins il est absolument nécessaire qu’elle ait un effet visible sur les prix des produits concernés. Les membres de la commission Quinet (économistes, administrateurs de l’Etat, mais aussi syndicalistes, etc.) se sont accordés à défendre une taxe s’élevant à 32 euros par tonne de CO2 dès maintenant mais qui croîtrait jusqu’à 100 euros par tonne en 2030 et 200 euros par tonne en 2050.

Le rapport Rocard, qui s’est appuyé sur ces travaux, ne fait malheureusement plus référence à l’objectif de très long terme… Pourtant, certains experts seraient favorables à un taux encore plus élevé, la Suède appliquant d’ores et déjà une taxe de 105 euros par tonne de CO2. Il serait nuisible à l’efficacité de la CCE de céder à la tentation de fixer un taux initial plus bas, affaiblissant à la fois le signal-prix et l’effet pédagogique du débat en cours.

Il est au contraire indispensable d’appliquer dès maintenant un taux au moins égal à celui préconisé par le rapport Quinet. Et pour obtenir l’acceptation de la CCE par la population, il vaut infiniment mieux s’en tenir à un taux élevé pleinement justifié par la préoccupation environnementale et s’attacher aux conditions de redistribution du rendement de la taxe afin qu’elle ne soit pas envisagée comme un prélèvement supplémentaire.

Parmi les critiques qui s’élèvent, certains se demandent pourquoi Lire la suite

Tout ce qu’il faut savoir sur la taxe carbone

rue89.com, Sophie Verney-Caillat, le 26 juillet 2009 

Tout ce qu’il faut savoir sur la taxe carbone

Qui paiera ? Quel prix ? Où ira l’argent ? Rue89 décrypte les enjeux de cette future taxe, qui pourrait être appliquée dès janvier 2010.

Peut-être que si on l’appelait par son vrai nom, « contribution climat énergie  », ça passerait mieux. La commission Rocard, chargée d’y réfléchir, n’a pas encore rendu son rapport que les premières déclarations de l’ancien Premier ministre socialiste font déjà vivement réagir… Décryptage.

1. Donner un prix au carbone

Pour décourager l’usage des énergies fossiles, sources principales d’émissions de gaz à effets de serre, l’idée est de les taxer et avant cela de donner un prix au carbone (plus exactement aux émissions de CO2). Et ce afin d’encourager les ménages et les entreprises à adopter d’autres technologies (énergies renouvelables par exemple) ou à faire des économies d’énergie.

Comme le fait remarquer Jacques Le Cacheux, directeur du département des études de l’OFCE, la France est très en retard par rapport aux pays Scandinaves, où des taxes carbone existent depuis des années. De plus, en France toujours, « le prix du carburant relativement au coût de la vie n’est pas plus haut que dans les années 60 » (voir le graphique reproduit sur ce site).

Concrètement, un consensus semble se dégager pour facturer le CO2 à 32 euros la tonne aujourd’hui (certains vont jusqu’à 45), 100 euros en 2030, 150 à 350 en 2050.

Ce qui provoquerait une hausse des prix à la pompe : 8 centimes aujourd’hui, 25 centimes en 2030, 40 à 80 euro en 2050. Et une hausse de la facture de chauffage évaluée entre 60 euros (logement collectif au gaz) et 170 euros par an (maison individuelle au fioul).

2. Du prix du carbone pour quelques uns au prix du carbone pour tous

Le marché du carbone existe déjà pour les plus gros pollueurs, à travers la bourse d’échange d’émissions de CO2, qui concerne 1000 à 1200 sites industriels, qui représentent environ la moitié des émissions françaises et à qui l’Etat a attribué des quotas d’émissions autorisées. C’est pour mettre sous pression l’autre moitié des pollueurs français que le gouvernement souhaite que la taxe soit votée dans le prochain budget et soit applicable au 1er janvier 2010.

3. Quelle forme aura la taxe ?

La taxe carbone augmente le prix des énergies fossiles, pétrole, gaz, charbon (dont la combustion émet des gaz effet de serre), sur la base de ce prix de 32 euros la tonne de CO2. Ce qui représenterait un coût total pour les ménage de 300 euros par an.

Le gouvernement aurait pu choisir de taxer le carbone contenu dans chaque produit de consommation vendu, c’est-à-dire de rendre la « vérité des coûts en carbone », ce qui aurait été plus limpide pour le consommateur. Mais c’était Lire la suite

Grenelle environnement, le Grenelle 1 adopté à la quasi-unanimité.

actualites-news-environnement.com, Jean-Charles Batenbaum, le 24 juillet 2009

Grenelle environnement, le grenelle 1 adopté à la quasi-unanimité.

Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle environnement, dite Grenelle 1, a été adopté à la quasi-unanimité par le parlement. Jean-Louis Borloo a remercié le Parlement français qui, selon le ministre de l’environnement, « se situe à l’avant-garde de la mutation écologique ».

Après deux lectures dans chaque chambre du Parlement, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi Grenelle 1, par un vote quasi unanime, projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle de l’environnement.

Selon le ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo, les chantiers engagés dans le cadre du projet de loi Grenelle 1 permettront de réduire « de 25% la consommation d’énergie fossile de la France d’ici 2020. » Ces chantiers permettront aussi « de maintenir ou de créer plus de 600 000 emplois sur 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte. »

A noter que les parlementaires ont introduit des avancées au projet de loi Grenelle 1 comme le renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de l’environnement, la création d’un carnet de santé individuel pour les salariés, ou l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français de 20% à 23% à l’horizon 2020.

France Nature Environnement et ses associations membres, la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) et la Ligue ROC ainsi que la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dressent un premier bilan non exhaustif du processus Grenelle environnement.

Lancée au début de l’été 2007, ce processus a commencé par la mise en place de groupes de travail thématiques associant différents acteurs de la société française regroupés dans 5 collèges (Etat, collectivités territoriales, ONG, syndicat, patronat). Ces groupes de travail avaient pour mission de faire émerger des propositions consensuelles pour amorcer la transition écologique de notre pays. Fin octobre 2007, les négociations finales entre les 5 collèges du Grenelle ont abouti à l’adoption de 273 engagements.

La seconde étape du Grenelle environnement, celle de la mise en œuvre des engagements a alors démarré. Elle prend différentes formes : les lois spécifiquement dédiées au Grenelle mais aussi d’autres lois intégrant certaines mesures (cf. OGM, loi de finance et responsabilité environnementale), des textes réglementaires ou des accords volontaires entre acteurs.

La loi Grenelle 1, rendue publique par le gouvernement en avril 2008, a pour objet d’entériner les grands objectifs et les principales mesures adoptées en octobre 2007. C’est une loi de caractère général. Son adoption est loin de marquer la fin du processus : la direction générale est désormais fixée mais la traduction réelle, dans notre quotidien, de la majorité des engagements du Grenelle devra attendre l’adoption d’autres textes législatifs (Grenelle 2 en particulier) et surtout réglementaires déclinant concrètement les grands objectifs.

Ainsi, au-delà de l’analyse du contenu de Grenelle 1, les organisations « tiennent à souligner la lenteur du processus. Il a fallu deux ans pour inscrire dans la loi les grands objectifs et les principaux outils. Certes, de nombreux chantiers ont avancé en parallèle. Ainsi, l’étude sur la Contribution Climat Energie ou le doublement du crédit d’impôt pour les installations en agriculture biologique prévus dans Grenelle 1 ont déjà été réalisés. De même le processus de création de parcs nationaux a débuté. »

De façon générale, les organisations écologistes « tiennent à souligner l’investissement des parlementaires sur la loi Grenelle 1 dont témoigne le fait qu’à chaque lecture le Sénat et l’Assemblée Nationale ont voté de façon quasi unanime. Les débats ont, par ailleurs, révélé une prise de conscience croissante de ces enjeux parmi les parlementaires. Les travaux parlementaires ont enrichi la loi sur certains points, comme le renversement de la charge de la preuve. »

Grenelle 1 et renversement de la charge de la preuve

Dans son discours de restitution des tables rondes d’octobre 2007, le Président de la République avait insisté sur un principe essentiel : le renversement de la charge de la preuve. L’adoption de ce principe pour structurer la prise de décision serait véritablement le signe d’une transformation de notre société.

En effet, il revient aujourd’hui aux autorités publiques ou aux acteurs de la société civile de prouver qu’un projet porte atteinte à l’environnement pour empêcher sa mise en œuvre. Le renversement de la charge de la preuve se manifesterait par le fait que ce serait désormais à l’initiateur d’un projet de démontrer que celui-ci n’a pas Lire la suite

ADEME et vous : Stratégie et études

ADEME et vous : Stratégie et études, juin 2009

Orientations

Plan stratégique 2007-2010

Conseil scientifique

Veille environnementale et prospective

ADEME et vous : Stratégie et études

ADEME et vous : Recherche

La lettre ADEME & vous – Stratégie & études est une lettre d’information régulière destinée aux décideurs du monde de l’environnement et de l’énergie, partenaires et contacts de l’ADEME.
Chaque numéro est consacré à la présentation d’un sujet à vocation stratégique, économique ou sociologique : recherche et études, travaux de synthèse, propositions dans l’un des domaines de compétences de l’Agence. L’objectif est de faciliter la diffusion de connaissances et d’initier réflexions et débats.

Cette lettre est diffusée gratuitement par voie électronique. Pour vous abonner, merci d’envoyer un mail à strategie.etudes@ademe.fr

N°19 La contribution climat-énergie : un « double dividende » écologique et économique (PDF – 473K – 24/06/2009)

Le projet de loi du Grenelle Environnement prévoit que « l’Etat étudiera la création d’une contribution dite « climat-énergie » en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie (…) strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».

Dans cette perspective, le Ministère du développement durable (MEEDDAT) et le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (MINEIE) organisent une conférence d’experts le 2 et 3 juillet 2009 à Paris.

L’ADEME a réalisé une étude sur la Contribution Climat Energie (CCE) afin d’apporter au débat public une estimation aussi précise que possible des volumes et des valeurs en jeu. Plusieurs scénarios d’assiette et de taux ont été analysés. Leurs effets environnementaux et économiques ont été systématiquement estimés pour chaque catégorie de contribuables et pour chaque secteur de l’économie.

N°18 Réhabilitation du parc locatif privé : avec les nouveaux mécanismes de financements issus du Grenelle, un système gagnant-gagnant propriétaire-locataire (PDF – 320K – 02/02/2009)

Le bâtiment consomme en France plus de 40 % de l’énergie finale, et se trouve donc au coeur des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique.

Si la réhabilitation thermique des logements est la priorité du Grenelle de l’environnement, c’est à la fois parce que ce secteur représente un formidable gisement d’économies d’énergie mais aussi parce que les travaux sont relativement simples techniquement et surtout rentables : l’investissement est compensé par une diminution durable de la facture énergétique.
Cependant cette logique ne s’applique pas au parc locatif : si le coût des travaux revient au propriétaire, le gain sur les dépenses énergétiques profite au locataire… Cette situation de blocage est exacerbée pour le parc locatif privé, qui représente aujourd’hui 21 % des résidences principales.

Ce 18e numéro de Stratégie&Etudes montre, à partir d’une étude de l’ADEME centrée sur un « benchmark » international, des retours d’expériences françaises et une analyse financière de « bouquets de travaux » sur six logements types représentatifs, qu’il est possible de mettre en place une clé de répartition de l’effort d’investissement entre le propriétaire et le locataire, améliorant systématiquement la situation économique de ce dernier et globalement rentable pour le propriétaire grâce aux nouveaux dispositifs de financement issus du Grenelle, en particulier l’éco-prêt à taux zéro.

N°17 Les ménages apprivoisent la maîtrise de l’énergie à la maison (PDF – 404K – 21/01/2009)

L’ADEME dispose d’un observatoire annuel des pratiques et de l’opinion des Français sur les questions environnementales. Celui-ci permet notamment d’observer les tendances et les évolutions des valeurs et des comportements des ménages.

Ce 17ème numéro de « Stratégie & Etudes » dresse un bilan de l’évolution de Lire la suite

La réflexion sur la contribution climat-énergie est lancée

journaldelenvironnement.net, Sabine Casalonga, le 11 juin 2009

La réflexion sur la contribution climat-énergie est lancée

Hier, les ministres de l’environnement et de l’économie ont mis en ligne un Livre blanc qui expose les enjeux de la création d’une «taxe carbone» en France en vue de la conférence d’experts qui se tiendra les 2 et 3 juillet sous la présidence de Michel Rocard. Objectif : réduire la consommation d’énergie et les émissions CO2 des ménages et des entreprises.

«La création de cette nouvelle taxe sera aussi importante que celle de l’impôt sur le revenu» a déclaré Michel Rocard. «Elle devra être brutale pour être efficace et éviter à nos enfants de finir dans une poêle à frire !», a-t-il ajouté. Pour Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat chargé de l’environnement, «la contribution ‘climat-énergie’ (CCE) a pour objectif de favoriser une mutation de notre économie vers une économie décarbonée en introduisant ’un signal prix carbone’».

Le but de la CCE (1) est de taxer les secteurs non intégrés dans le marché européen de quotas de CO2 (2) qui représentent pourtant 60% des émissions de CO2 de la France. Il s’agit principalement des transports (35%) et du bâtiment (25%). Pour ces secteurs, la France a pour objectif de réduire d’ici 2020 de 14% ses émissions par rapport à 2005.

Mesure phare du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, la taxe carbone est inscrite dans le projet de loi Grenelle I, actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Le Livre blanc, un document d’une douzaine de pages, présente les enjeux et les questions posées par cette nouvelle imposition. Parmi les interrogations, figurent la définition de l’assiette de l’impôt (produits et/ou secteurs concernés), l’intégration de l’énergie nucléaire et la répartition de la charge entre les ménages et les entreprises.

Une contrainte toutefois, la taxe devra se faire à taux de prélèvement obligatoire constant. Les recettes nouvelles devront financer en contrepartie la baisse d’autres impositions, «afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises», conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, un système de redistribution aux ménages défavorisés est prévu via un «chèque vert», une mesure saluée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Evoquée plusieurs fois par le Président de la République, l’hypothèse de substitution de la taxe professionnelle [29 milliards de recettes] par la taxe carbone [entre 6 et 12 milliards selon les estimations], ne semble plus à l’ordre du jour. «La réforme en cours de la taxe professionnelle est distincte du projet de création de la CCE» a indiqué Christine Lagarde, ministre de l’économie. «Il vaudrait mieux choisir comme facteur variable un impôt plus simple», estime pour sa part Michel Rocard.

Jean-Louis Borloo a enfin prôné l’harmonisation de cette disposition à l’échelle Lire la suite