Les principes d’une loi sur le péage urbain

Centre d’analyse stratégique, 17 septembre 2008

Note de Veille n°108 (septembre 2008) – Pour une ville plus durable : les principes d’une loi sur le péage urbain

De nombreuses villes étrangères recourent au péage urbain pour favoriser l’organisation des déplacements dans leur centre-ville, pour réduire la pollution ou pour améliorer l’accessibilité et le cadre de vie urbain, etc. Une agglomération française ne peut le faire à moins qu’une loi ne l’y autorise. À l’issue des travaux du Grenelle de l’environnement, le Président de la République, dans son discours de clôture, a souligné sa volonté de permettre aux collectivités territoriales d’instituer un péage urbain comme l’un des moyens de favoriser un développement durable des transports. Cette note présente une synthèse des différentes formes que recouvre la notion de péage urbain et cherche à définir les principes qui pourraient figurer dans une loi permettant à une collectivité de recourir à ce mode de régulation

Au sommaire

Analyse : Pour une ville plus durable : les principes d’une loi sur le péage urbain

– Les expériences de péage urbain à l’étranger

– Cinq principes pour une loi sur le péage urbain

Brèves : Pour la BCE, la baisse de long terme du chômage des jeunes en zone euro ne doit pas masquer des configurations nationales très contrastées ; Séoul, capital de la gouvernance électronique ; Etats-Unis : l’assurance-santé, un enjeu majeur de la campagne présidentielle

Pour téléchargez la note de veille et consulter le rapport complet. Lire la suite

Grenelle et Education à l’environnement pour le DD

NaturaVox, lundi 15 septembre 2008, RG

Cerise sur le gâteau Grenelle

L’éducation a eu toutes les peines du monde à faire sa place dans le processus du Grenelle de l’environnement. Voilà, en fin de parcours, la sensibilisation, l’information et la formation du public aux questions d’environnement et de développement durable qui viennent se faire leur place. Cela pourrait bien être le signe d’une réelle avancée.

Le « Comop 34 » a démarré ses travaux le 4 septembre dans les locaux du cabinet de Jean Louis Borloo. Un Comop c’est un comité opérationnel chargé de mettre en musique les résolutions qui sont prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

33 « Comops » ont été mis en place suite aux conclusions des tables rondes et au discours du Président de la République de fin octobre 2007 quand Al Gore et quelques autres étoiles (espérons pas filantes) de l’environnement international étaient venues nous voir à Paris. Un ensemble de propositions devaient être fait pour le 15 mars « afin notamment d’alimenter le projet de loi de programmation du printemps 2008 ». Bon, le processus a pris quelques retard, mais aujourd’hui le projet de loi est sur nos bureaux, qu’on soit de l’Etat, des collectivités, des entreprises ou de la société civile… et on attend ardemment que les représentants du peuple s’emparent de nos travaux et nous fassent une belle et bonne loi.

Vent frais fleurant bon le terrain !

En ce qui concerne l’éducation à l’environnement on ne va pas refaire le film, le lecteur pourra revenir aux articles précédents, mais il faut rappeler qu’on reste un peu sur notre faim après les travaux du Comop 26 « Education » présidé par Jacques Brégeon. Nous étions plus de 80 dans ce groupe, nous avons travaillé des heures et des heures. Nous avons été cantonné contre notre gré à l’enseignement scolaire (vision on ne peut plus restrictive de l’éducation) et le président lui même ne sait pas nous dire aujourd’hui ce qui en sera retenu !… silence… expectative… suspens… qu’en ressortira-t-il ? Nous sommes à l’affût du moindre mouvement. Apparemment rien ne bouge ! Nous espérons être démenti au plus tôt, tant nos écoles, collèges, lycées, facs et grandes écoles tireraient grand bénéfice d’un vent frais fleurant bon le terrain !

Avec les participants du comop 34 les acteurs de l’éducation à l’environnement se réjouissent donc de voir à nouveau mise sur l’établi la question de la culture de la société, parce que oui, c’est bien de cela qu’il s’agit : le changement de culture en profondeur que nous avons à vivre collectivement et de toute urgence pour trouver un terme heureux à la crise écologique et sociale que nous connaissons sur la planète Terre.

Degré « 0 » de la coordinationLire la suite

Nous connaissons 10 % des espèces de l’Ile de France

Actu-Environnement.com , 8 septembre 2008, propos recueillis par S.Fabregat

Nous connaissons seulement 10 % des espèces présentes en Ile-de-France

Le 30 juin dernier a été mise en place l’agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France NatureParif. Cette structure entend réunir l’ensemble des acteurs concernés par la biodiversité – associations, collectivités, entreprises – afin d’accroître l’expertise sur la richesse biologique régionale et la protéger. Catherine Ribes, directrice adjointe, nous précise les enjeux et missions de cette agence.

Actu-Environnement : La biodiversité est souvent la grande oubliée des débats sur l’environnement. Comment est né le projet de l’agence NatureParif* ?

Catherine Ribes : Le Conseil régional d’Ile-de-France a commencé à parler de biodiversité en 1999 avec la création du Forum des acteurs de la biodiversité qui réunissait une fois par an un réseau de spécialistes d’associations naturalistes, mais aussi des organismes de recherche, des collectivités territoriales, des fédérations de chasse… Mais les élus régionaux ont souhaité aller plus loin en engageant la région dans une politique cadre de protection de la biodiversité. Est née dans un premier temps la Charte régionale de la biodiversité qui comprenait des orientations, une sorte de guide des bonnes pratiques, mais également un règlement d’attribution des aides régionales en matière de biodiversité. Nous avons mis en place des actions, nous réalisons des diagnostics écologiques des territoires et nous faisons, à partir de ces diagnostics, des propositions de gestion. En 2006, après avoir fait un bilan de la charte, nous avons bâti la stratégie régionale de la biodiversité, dix plans d’actions transversales parmi lesquelles la création d’une agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France. Dès le départ, il y a eu une demande très forte des associations naturalistes pour qu’à l’échelle de la région soit créé un observatoire de la biodiversité. Il y a énormément de données en Ile-de-France et il fallait les regrouper quelque part. Nous sommes partis de cette idée pour aller plus largement vers un projet d’agence qui a aujourd’hui trois missions principales : un pôle observatoire, un pôle forum des acteurs et un pôle sensibilisation et pédagogie.

Aujourd’hui l’agence est installée. Elle rassemble la région, l’Etat, des collectivités territoriales, des associations et des entreprises. Lire la suite

Les SPPPI, lieux de concertation environnementales

Le journal de l’environnement, Agnès Ginestet, le 4 septembre 2008

Les SPPPI, lieux de concertation sur les problématiques environnementales

Un décret du 22 août matérialise la possibilité de création de Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI). Ces lieux d’échanges entre autorités, industriels, collectivités et associations existent toutefois depuis longtemps.

Leur nom est moins connu que celui des comités locaux d’information et de concertation (Clic) introduits par la loi risque de 2003 (1) suite à la catastrophe d’AZF de 2001. Pourtant, les SPPPI sont également des structures de concertation, destinées à favoriser les échanges entre différents acteurs sur la prévention des pollutions et des risques, et le partage de bonnes pratiques entre industriels. Le premier d’entre eux avait été créé en 1971 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), en lien avec la pollution de l’étang de Berre. Puis 13 autres ont suivi, disséminés sur le territoire français. «Les S3PI sont des ‘mini-Grenelle’ permanents», estime Caroline Douchez, animatrice du S3PI Artois, l’un des trois que compte la région Nord – Pas–de-Calais (2). Lire la suite

L’IFAID vous accompagne dans la conception de votre projet

Votre association ou collectivité locale a une idée de projet : développement d’une nouvelle offre de service sur un territoire, élargissement de votre public, etcL’IFAID peut vous accompagner dans la conception de ce projet (dossier à déposer au plus tard le 12 septembre 2008).

Dans le cadre de la formation de coordonnateur de programme de développement proposée par notre Institut, nos stagiaires réalisent un exercice pédagogique en situation réelle qui permet d’accompagner des porteurs de projets dans la conception d’un nouveau projet :

– Réalisation d’un diagnostic

– Proposition d’axes de développement

– Hiérarchisation des problèmes et détermination d’objectifs

– Planification (cadre logique et stratégie d’intervention)

– Budgétisation Lire la suite

Les 18 derniers rapports sur les chantiers du Grenelle

Pour faire suite au discours du Président de la République du 25 octobre 2007 et aux conclusions des tables rondes du Grenelle de l’environnement du 24, 25 et 26 octobre 2007, trente-trois chantiers opérationnels ont été lancés courant décembre, au nombre desquels de nombreux comités opérationnels, des groupes d’étude ou groupes ad hoc et des missions parlementaires.

Chantier n°1 « Bâtiments neufs publics et privés »

Chantier n° 2 « Logements sociaux et rénovation urbaine »

Chantier n°3 « Rénovation des bâtiments existants »

Chantier n° 4 « Etat exemplaire » Lire la suite