L’Europe épingle la chasse dans les sites Natura 2000

sudouest.fr, Jean-Michel Desplos, le 30 avril 2010

L’Europe épingle la chasse dans les sites Natura 2000

Un arrêt de la Cour de justice européenne condamne la France pour avoir affirmé que la pêche et la chasse n’étaient pas des activités perturbantes.

L’inquiétude est forte chez les chasseurs. Dans les assemblées générales des fédérations qui se tiennent partout en France, le sujet revient sur toutes les lèvres. La semaine dernière, les spécialistes de la chasse au gibier d’eau de la Gironde se sont réunis dans la commune du Porge pour dénoncer la décision des « cravatés » de Luxembourg, siège de la Cour de justice européenne. En ligne de mire, les magistrats de l’Union européenne qui, le 4 mars 2010, ont condamné la France pour manquement de la directive 92/43 CEE, dite « habitats, faune, flore » sur les zones classées Natura 2000.

L’arrêt a mis le feu aux poudres. Parmi les griefs soulevés, la Cour estime que la France a affirmé, de manière un peu trop formelle au regard du Code de l’environnement, que « la chasse et la pêche et les autres activités aquacoles et cynégétiques ne constituent pas des activités perturbantes ou ayant de tels effets ».

La France, épinglée, est considérée hors de l’esprit Natura 2000. La copie est donc à revoir urgemment. À ce jour, les chasseurs, comme les pêcheurs, craignent pour leur avenir. « Une interdiction de la pratique sur ces zones serait prise comme une déclaration de guerre contre la chasse mais aussi contre la biodiversité entretenue par tous les acteurs que sont les chasseurs », assure Henri Sabarot, président de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde. « Nous tiendrons le porte-plume dans les comités de pilotage où sont établis les documents d’objectifs, les fameux Docob », confie Jésus Veiga, directeur de la fédération girondine. Une fois approuvés, les Docob orientent la gestion des sites par les représentants des collectivités territoriales pour une durée de trois ans.

Pas d’interdiction

« L’exécution de cet arrêt ne remet en cause ni la pratique de la chasse, ni celle de la pêche dans les sites Natura 2000, ni les modalités de gestion du réseau Natura 2000 », s’empresse de préciser Gilbert Tarozzi, chef du bureau des milieux naturels et de la biodiversité à la Direction départementale des territoires et de la mer à la préfecture des Landes.

Tous les préfets ont, en effet, reçu la semaine dernière une instruction ministérielle d’Odile Gauthier, directrice de l’eau et de la biodiversité, stipulant que « si l’exécution de l’arrêt de la Cour impose de supprimer la phrase litigieuse à l’article L. 414-1 du Code de l’environnement, elle ne conduira aucunement à interdire la pratique de la pêche et de la chasse dans les sites Natura 2000 ».

Une réflexion interministérielle est d’ailleurs menée depuis quelques jours, en concertation avec la Fédération nationale des chasseurs, afin de déterminer Lire la suite