CESE : Les indicateurs du DD et l’empreinte écologique

ladocumentationfrancaise.fr, LE CLEZIO Philippe, Conseil économique, social et environnemental, 23 juin 2009

Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique

Le 20 janvier 2009, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental de la question des indicateurs du développement durable et, plus spécifiquement, de l’empreinte écologique. Cet avis définit le champ des informations nécessaires pour enrichir la mesure du PIB et l’associer, au sein d’un tableau de bord, à une douzaine d’indicateurs permettant d’apprécier les évolutions sociales et environnementales tout en traçant les voies d’une association de la société civile et des citoyens à leur choix. Lire la suite

CESE : Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique

Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique

Conseil économique, social et environnemental, Notes d’Iena n°338, le 20 mai 2009

Aux termes de la loi de programme relative a la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement adoptée par le Parlement en février 2009, l’Etat se fixe pour objectif de disposer, en 2010, d’indicateurs a l’échelle nationale. Dans cette perspective, le Premier ministre, par lettre du 20 janvier 2009, a soumis au Conseil économique, social et environnemental les trois questions suivantes : « De quelle information les hommes politiques, les citoyens et les acteurs économiques doivent-ils disposer pour prendre des décisions ou adopter des comportements favorables a un développement durable ? Quels indicateurs phares doit-on retenir pour envoyer les signaux les plus lisibles ?

L’empreinte écologique doit-elle en faire partie ? ».

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Quels indicateurs pour compenser les faiblesses du PIB ?

journaldelenvironnement.net,  Victor Roux-Goeken, le 1er juin 2009

Quels indicateurs pour compenser les faiblesses du PIB ?

Comment prendre en compte les atteintes à l’environnement, non comprises dans le calcul de la croissance économique ? Dans un avis consacré aux «indicateurs du développement durable» et à l’empreinte écologique, le CESE propose de mettre sur pied une douzaine d’indicateurs, en plus du PIB.

Elaboré pendant la Grande dépression aux Etats-Unis, le produit intérieur brut (PIB) a perdu de sa pertinence. Ne mesurant que les activités transitant par les marchés, il ne dit rien de la qualité de la vie, de la répartition des richesses et des atteintes à l’environnement, relève le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Dans un rapport intitulé «Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique», Philippe Le Clézio, membre de la section des questions économiques générales et de la conjoncture au CESE, propose à la demande du gouvernement plusieurs pistes pour compenser ces lacunes. Le rapport a été adopté en plénière mercredi 27 mai.

Philippe Le Clézio propose de mettre au point, en concertation avec l’opinion publique, une douzaine d’indicateurs de développement durable, fréquemment mis à jour et soumis au Parlement. Les députés ont d’ailleurs rejeté la proposition de loi de leur confrère Yves Cochet (Verts, Paris) tendant à réduire l’empreinte écologique de la France. Elle prévoyait que la France divise par deux son empreinte entre 2009 et 2025 et une évaluation par les régions avant la fin 2012 (1).

Ces indicateurs pourraient être : le taux de croissance du PIB par habitant, les émissions totales de GES, la part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute d’énergie, la consommation d’énergie des transports, la productivité des ressources, l’indice d’abondance des populations d’oiseaux communs, les prises de poissons en dehors des limites biologiques de sécurité, l’espérance de vie en bonne santé, les taux de risque de pauvreté après transferts sociaux, les taux d’emploi des travailleurs âgés et l’aide publique au développement.

Avant ce stade, le CESE propose de compléter cette mesure rénovée du PIB par un nombre d’indicateurs réduit: l’évolution des inégalités de revenus, des émissions de CO2 ou de la biodiversité. Le rapporteur s’est aussi exprimé sur l’empreinte écologique (GFN, Global footprint network), Lire la suite

À la recherche de l’indicateur idéal de développement durable

À la recherche de l’indicateur idéal de développement durable

actu-environnement.com, F. Roussel,  le 27 mai 2009

Attendus pour 2010 conformément aux engagements du Grenelle, les indicateurs développement durable nationaux sont à l’étude. La commission Stiglitz et le Conseil économique, social et environnemental proposent deux approches différentes.
Depuis les années 1930, le développement et les progrès d’un pays se traduisent en termes de croissance et de performances économiques illustrées par le sacro-saint Produit Intérieur Brut (PIB). Mais l’émergence sur le devant de la scène des questions environnementales pousse à remettre en cause cet indicateur qui ne prend en compte ni la répartition des richesses ni les atteintes à l’environnement. Comme l’a indiqué le Comité économique et social européen dans un avis adopté et publié en octobre 20081, le PIB est un bon indicateur du rythme de l’économie qui montre les efforts consentis pour gagner plus d’argent, sans se soucier si cela génère des produits et services utiles ou si cela nuit à l’homme et à l’environnement.
Elaboration d’un « PIB vert »

En réponse à cette situation, certains pays développent de nouveaux indicateurs à l’image du Bhoutan, pays d’Asie qui prône son « Bonheur national brut » (BNB) en lieu et place de son « Produit National Brut ». Les pays occidentaux se penchent aussi sur la question des nouveaux indicateurs. En 2007, les représentants de la Commission européenne, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l’Organisation de la conférence islamique, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de la Banque mondiale ont signé la déclaration d’Istanbul invitant à aller au-delà des indicateurs habituels.

En France, le groupe de travail n°6 mis en place en 2007 dans le cadre du Grenelle de l’environnement a défini un premier programme d’actions visant à « améliorer et mieux diffuser les indicateurs du développement durable ». Le projet de loi Grenelle 1 prévoit d’ailleurs de disposer en 2010 d’indicateurs du développement durable à l’échelle nationale.
Une commission présidée par Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, a été mise en place en 2008 dans ce sens. Elle travaille à l’élaboration d’un « PIB vert » également appelé « Epargne nette ajustée ». Indicateur développé à l’origine par la Banque mondiale, l’Epargne nette ajustée cherche à mettre en évidence le surplus de ressources dont dispose une économie à l’issue d’un cycle de production et de consommation une fois compensée la dépréciation du capital économique humain et naturel. Cet indicateur se base par conséquent sur l’évaluation monétaire des dommages environnementaux et des bénéfices économiques procurés par l’environnement pour les compenser et réajuster le PIB initial. Si cet indicateur présente le mérite de coupler les enjeux économiques, humains et environnementaux, il est le fruit d’une réflexion basée uniquement sur les mécanismes financiers actuels. La commission Stiglitz souhaite le compléter par un indicateur de développement humain et un indicateur d’empreinte écologique.

L’autre approche du Conseil économique, social et environnemental

En parallèle, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental en janvier 2009 sur cette question. Dans son avis adopté et publié hier2, le CESE propose une autre approche que celle de la commission Stiglitz. Il recommande de privilégier une logique de tableau de bord intégrant une douzaine d’indicateurs rattachés aux trois piliers du développement durable que sont l’économie, le social et l’environnement. Chaque indicateur serait associé à des objectifs quantifiés et Lire la suite

Empreinte écologique… les pistes de la commission Stiglitz

Le Monde, Marie-Béatrice Baudet, le 26 février 2009

Empreinte écologique, qualité de la vie… les pistes de la commission Stiglitz

Les trente-trois économistes travaillent depuis plus d’un an. Américains, Français, Anglais, Indiens, tous appartiennent à la « Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social« , créée début 2008 à l’initiative de Nicolas Sarkozy, et présidée par Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie. Leur mission ? Définir de nouveaux indicateurs capables de remédier aux lacunes du système statistique mondial actuel.

Les aberrations du produit intérieur brut (PIB) sont connues : il augmente en cas de catastrophe naturelle grâce aux dépenses de reconstruction engagées, mais le coût de la catastrophe, lui, n’est pas comptabilisé. De même, la progression du PIB est loin d’aller de pair avec l’amélioration des conditions de vie des populations. « Nous allons proposer des mesures qui font sens, pas seulement pour la France mais pour tous les pays intéressés par nos travaux« , précise l’économiste Jean-Paul Fitoussi, coordinateur de la commission. Le rapport final devrait être rendu au plus tard mi-mai. Mais des pistes existent déjà.

Un nouveau PIB. Pour M. Fitoussi, « il s’agit de compter en négatif ce qui est négatif, et en positif ce qui est positif ». Exemple : quand le prix des loyers en centre-ville s’enflamme, il pousse les citadins vers la campagne. La construction de nouvelles maisons et les trajets du domicile au travail font progresser le PIB, alors que le temps de transport, un temps inutile, et les dégradations de l’environnement liées aux déplacements, sont nuisibles. La commission souhaite qu’ils s’inscrivent en négatif dans le PIB. De même, ce dernier devrait prendre en compte des éléments sans valeur marchande apparente, comme le bénévolat ou le travail domestique.

Les experts veulent aussi contrer les fausses perceptions liées au calcul actuel du PIB. D’où un travail important sur la mesure des inégalités qui devrait les conduire à préférer le revenu médian – qui sépare la population en deux parties égales : les 50 % qui ne l’atteignent pas, les 50 % qui le dépassent – plutôt que le revenu moyen qui peut augmenter parce que les revenus des riches progressent, mais pas forcément ceux des plus pauvres.

Développement durable. Emissions de CO2, biodiversité et empreinte écologique Lire la suite

Le CES E n’aura-t-il d’environnemental que le nom ?

journaldelenvironnement.net, Victor Roux-Goeken, le 2 février 2009

Le Conseil économique et social n’aura-t-il d’environnemental que le nom ?

Le Conseil économique et social (CES) est aussi devenu «environnemental» l’été dernier. Dans les faits, sa composition n’a pas changé. Le débat a certes évolué avec la remise d’un rapport au président de la République sur sa réforme. Mais à 7 mois du renouvellement de ses membres, le délai pour réformer la troisième assemblée de France est très court.

Dans quelle institution les 233 conseillers de la troisième assemblée de France, alors fraîchement désignés, démarreront-ils leurs travaux le 1er septembre prochain ? Un Conseil économique et social (CES) vieille école, dans lequel ne seraient pas incluses les associations environnementales? ou un véritable Conseil économique, social et environnemental (CESE), rebaptisé ainsi depuis la loi constitutionnelle de juillet 2008 (1) ?

Le fait n’est pas mineur, puisque la réforme du CES est censée «incarner l’esprit qui a soufflé pendant le Grenelle», rappelle Sébastien Genest, président de France nature environnement (FNE). Le fameux dialogue à 5 entre Etat, élus, entreprises, syndicats et associations environnementales. Trois engagements issus des Etats généraux de l’environnement ont «acté» la réforme. Mais le petit tour de passe-passe sémantique ne suffit pas à dépoussiérer le CES. Seuls deux membres de sections («demi-conseillers» ne pouvant assister aux réunions plénières) sont des représentants d’organisations environnementales –FNE et Fondation Nicolas Hulot.

Un rapport intitulé «Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental» a été remis le 16 janvier dernier au président de la République. Sur l’inclusion des associations environnementales, l’auteur du rapport, Dominique-Jean Chertier, directeur général adjoint de Safran et président du Pôle emploi renvoie au rapport du député Bertrand Pancher sur la représentativité de ces organisations (2).

Dominique-Jean Chertier –qui n’a pas souhaité répondre aux questions du JDLE- propose trois scénarios: le premier, le plus étoffé, correspond à une «adaptation périodique (…) moyennant quelques ajustements immédiats, puis réguliers, dans [la] composition» du CESE. Les deux autres correspondent à une «rupture» dans le rôle de l’assemblée: une évolution, soit en «assemblée des experts de la société civile» avec un renforcement de la capacité d’expertise de l’institution; soit en «assemblée des corps intermédiaires», où les personnalités qualifiées n’auraient plus vocation à siéger.

Dans le premier scénario, 24 sièges pourraient être alloués aux associations environnementales. Pour assurer une bonne représentativité de ces associations, elles devraient obtenir 40 sièges, selon FNE.

Le nombre de membres du CESE étant constitutionnellement fixé à 233, l’entrée de nouveaux représentants en mécontentera forcément d’autres. «Nous regrettons que l’ouverture aux associations se limite aux acteurs environnementaux. Et la culture ? et le sport ?, s’interroge Pierre-Jean Rozet, président du groupe CGT au CESE. Dominique-Jean Chertier propose de faire passer le nombre de représentants des exploitants agricoles de 25 à 20 -ils ne représentent que 1,1% de la population active… A-t-on aussi besoin d’une représentation territoriale de l’Outre-mer, alors qu’elle est déjà au Parlement ?»

Pour Paul de Viguerie, «se limitera-t-on strictement aux associations environnementales, ou embrassera-t-on tous les aspects du développement durable ?» Le rapporteur de l’avis du CESE sur la mise en œuvre du Grenelle réfute les deux derniers scénarios, «qui ne donneront pas de visibilité à l’assemblée» et regrette que «tout le monde [voie] midi à sa porte. Cela crée des méfiances et des tensions. Dans une affaire comme celle-là, il faut une décision d’arbitrage, qui sera donnée par l’Elysée.» Lire la suite

La réforme du Conseil économique, social et environnement.

lesechos.fr, Leïla de Comarmond, le 19 janvier 2009

Un rapport préconise une réforme du Conseil économique, social et environnemental

Dominique-Jean Chertier a présenté ses pistes de réforme du Cese au chef de l’Etat. Il dresse un constat très sévère de son fonctionnement actuel et veut revoir sa composition.

En demandant à Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions pour « mieux asseoir la représentativité » du Conseil économique, social et environnemental après la réforme constitutionnelle qui a étendu son champ d’action à l’environnement, le chef de l’Etat savait à quoi s’en tenir. Chargé en 2006 d’une mission sur la rénovation du dialogue social par Jean-Pierre Raffarin, dont il a été le conseiller social, le président de Pôle emploi avait déjà plaidé pour une réforme de l’institution dans laquelle il siège au titre des personnalités qualifiées.

Le constat qu’il en dresse dans le rapport remis à Nicolas Sarkozy vendredi est très sévère. « Les productions de qualité du Conseil sont trop souvent déconnectées des problèmes du moment et, lorsqu’elles ne le sont pas, sont noyées dans un flot incontrôlé d’auto-saisines qui leur fait perdre toute visibilité et toute influence », affirme Dominique-Jean Chertier. Et il ajoute que la composition actuelle du Cese est « simplement le fruit de compromis successifs entre des pressions catégorielles (et des réponses quelquefois clientélistes) et les résistances corporatistes de l’institution ».

Trois scénarios

Dans ses propositions, le membre du directoire de Safran fait cependant preuve de prudence en proposant trois scénarios.

Le plus prudent se contente d’un « ajustement périodique » de la composition du Cese tous les dix ans à compter de 2014 et plaide pour une légère modification des équilibres dans l’immédiat : passage de 25 à 20 sièges des agriculteurs, de 10 à 8 sièges des associations familiales, au profit des entreprises privées et des professions libérales, entrée des associations environnementales grâce à une baisse drastique du nombre de personnalités qualifiées.

Le deuxième scénario viserait à « ériger le Cese en assemblée des experts de la société civile » recentrée autour de ses trois enjeux : l’économique, le social et l’environnemental. Il se composerait de 60 représentants des employeurs, autant de représentants des salariés ainsi que des associations en sus de 53 personnalités qualifiées nommées par un comité des sages et entraînerait la suppression de nombreux autres organismes consultatifs.

La troisième piste serait de faire du Cese « l’assemblée des corps intermédiaires » avec un tiers de représentants des employeurs, autant pour les salariés et pour les associations, dont les syndicats étudiants.

Dans ses trois scénarios, Dominique-Jean Chertier suggère de faire entrer les jeunes et d’instaurer une parité hommes-femmes d’ici à cinq ans au Palais d’Iéna. Dans aucune, il n’est en revanche proposé d’intégrer des représentants des « cultes et mouvements philosophiques » Lire la suite