Conseil Economique pour le Développement Durable : Les pouvoirs publics appelés à renforcer leur action en matière d’adaptation au changement climatique

actu-environnement.com, Rachida Boughriet, le 18 février 2010

Les pouvoirs publics appelés à renforcer leur action en matière d’adaptation au changement climatique

Pour s’adapter au changement climatique, les pouvoirs publics auront un triple défi à relever : investissements, diffusion de l’information, définitions d’outils de pilotage adaptables aux incertitudes des évolutions climatiques. Explications.

Alors qu’un plan national d’adaptation au changement climatique est prévu pour 2011 en France, le Conseil Economique pour le Développement Durable (CEDD) a publié le 17 février le rapport intitulé  »Economie de l’adaptation au changement climatique », qui vise à donner  »un cadrage économique général facilitant la mise en oeuvre de stratégies efficaces d’adaptation par les décideurs publics et privés ».

Prévu dans la loi Grenelle 1, rappelons que ce plan national rassemblera des orientations sur des sujets comme la lutte contre les inondations et l’adaptation des zones littorales, l’évolution des forêts, la question de l’eau et l’adaptation de l’économie. Il doit trouver sa déclinaison territoriale dans les futurs  »schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie » proposés par le projet de loi Grenelle 2, en cours d’examen au Parlement, et dans les  »Plans climat énergie territoriaux » qui devront être établis par les départements, communautés urbaines, communautés d’agglomérations, communes et communautés de communes de plus de 50.000 habitants avant 2012.

L’objectif du rapport, réalisé à la demande du ministère du Développement Durable, est de mobiliser pouvoirs publics et acteurs privés pour que l’adaptation  »restée pendant longtemps le parent pauvre, à la fois intellectuel et pratique, du débat sur le changement climatique » soit reconnue au même titre que l’atténuation et la limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES). Des stratégies d’adaptation,  »nécessaires » pour faire face aux conséquences du réchauffement. D’autant plus qu’un rapport de l’ONERC*, publié en septembre dernier, chiffre les coûts liés au changement climatique à  »plusieurs centaines de millions d’euros par an » pour plusieurs secteurs d’activités (agriculture, tourisme, énergie, tourisme, BTP…) d’ici 2050,  »en cas d’adaptation insuffisante ».

Des incertitudes autour des impacts

Mais au-delà des investissements, la question de l’adaptation au changement climatique s’avère  »complexe », explique Christian de Perthuis, l’un des auteurs du rapport et membre du programme de recherche économie du climat. Et ceci, compte tenu de  »l’incertitude liée notamment à l’évolution future du climat » selon qu’on se situe dans un scénario de hausse moyenne des températures de 2°C ou de 4°C , de celle sur les conséquences possibles d’un scénario climatique donné au plan local et celle sur l’évolution des capacités d’adaptation de  »nos sociétés dans le futur », précise Stéphane Hallegatte du Centre International de Recherche sur l’environnement et le développement (CIRED).

Si l’adaptation peut être définie comme l’ensemble des évolutions que les sociétés  »devront opérer pour limiter les impacts négatifs du changement climatique et en maximiser les effets bénéfiques », les stratégies sont difficiles à élaborer. Par exemple, concernant la traduction locale de ces scénarios climatiques,  »les modèles divergent en France sur la façon dont le changement climatique va affecter la fréquence et l’intensité des épisodes de tempêtes dans le nord du pays ».

Selon les auteurs, les impacts du changement climatique, et donc les bénéfices des mesures d’adaptation,  »dépendent non seulement du scénario climatique, mais aussi Lire la suite

Certification de la rénovation énergétique des maisons

Actu-Environnement.com, F Roussel, le 9 février 2009

Le secteur de la rénovation énergétique des maisons individuelles s’organise autour d’une certification

Afin de garantir des économies d’énergie, les professionnels de la rénovation mettent au point une certification. Baptisée « maison rénovée », elle sera délivrée à des maisons individuelles ayant gagné deux classes de performance énergétique.
Dans le cadre des débats du Grenelle de l’environnement, un objectif ambitieux a été proposé et figure dans le projet de loi Grenelle 1 : réduire de 38% d’ici à 2020 la consommation énergétique du parc de bâtiment français. Autrement dit, la France a environ 12 ans pour réduire la consommation moyenne de son parc de 400 kWh/m2/an aujourd’hui à 250 kWh/m2/an en 2020.

Sachant que le renouvellement du parc est d’environ 1% par an, il ne faut guère compter sur les constructions neuves pour atteindre cet objectif. La rénovation de l’existant est la principale voie de réussite. Mais ce ne sera pas chose aisée car cela concerne plus de 30 millions de logements et plus de 814 millions de mètres carré de bâtiments tertiaires chauffés. L’Etat a prévu de montrer l’exemple avec ses bâtiments publics et a récemment mis en place une réglementation thermique pour les bâtiments de plus de 1.000 m2. Mais pour les logements privés et notamment les maisons individuelles, l’atteinte de l’objectif va reposer sur la bonne volonté des propriétaires à investir dans des travaux.
Un marché dynamique mais insuffisant pour atteindre les objectifs

En France, les maisons individuelles représentent plus de 13 millions de logements. Jusqu’à maintenant le marché de la rénovation a été très dynamique. Selon une étude du cabinet « Développement Construction », il a représenté en 2007 plus de 60,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour les entreprises du bâtiment, soit 45 % de l’ensemble de l’activité du secteur. Le montant des travaux réalisés dans les maisons individuelles a atteint 23,9 milliards d’euros. Ces travaux consistent principalement à améliorer l’habitat en matière de salubrité, de sécurité, d’isolation ou d’accessibilité, de remettre la maison en conformité avec les réglementations ou encore d’améliorer la performance énergétique.

Cependant, selon une étude de l’Observatoire Permanent de l’Amélioration Energétique du logement moins de 10% des logements rénovés atteignent un niveau de performance énergétique en accord avec les objectifs fixés. En effet, cette préoccupation n’est pas encore primordiale pour les ménages qui désirent rénover leur maison et bien souvent ils ne font pas appel à un professionnel capable de leur proposer une enveloppe de travaux globale mais à un artisan ou des entreprises souvent spécialisées dans un seul corps de métier.
De plus, les professionnels ne conseillent généralement pas à leurs clients une maîtrise globale de l’énergie et se limitent aux désirs du client. Par exemple, pour les chauffagistes, l’absence d’installation d’une chaudière performante est principalement liée au fait que le client décide de remplacer sa chaudière à l’identique. Seuls 9 % des artisans ou entreprises ayant installé une chaudière standard ont proposé un produit plus performant.

L’approche de la rénovation va devoir évoluer

Il semble donc plus qu’urgent de faire évoluer les méthodologies. Les professionnels du bâtiment semblent conscients de cette situation et cherchent à faire évoluer les artisans vers une approche globale.

Mais il va surtout falloir encourager les propriétaires à rénover et à se tourner vers les professionnels formés. C’est dans cet objectif que les professionnels du secteur se sont regroupés autour de l’organisme certificateur Cequami pour mettre au point une certification de travaux baptisée « maison rénovée ». Filiale du CSTB et de l’association Qualitel, Cequami veut proposer d’ici quelques mois une certification permettant de garantir aux clients la qualité des travaux et par conséquent les économies énergétiques dont il pourra bénéficier.
Les professionnels ont défini un premier référentiel qu’ils vont tester pendant plusieurs mois sur le terrain dans le cadre d’une dizaine de chantiers Lire la suite

Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt « DD » : cumul pour 2 ans

cdurable.info, David Naulin, le 31 janvier 2009

Communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt « développement durable » : le Parlement autorise leur cumul pour deux ans

Vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration de votre logement ? Le Parlement a autorisé dans le cadre du plan de relance adopté jeudi le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable ».

Eco-prêts™, le comparateur des prêts dédiés aux dépenses d’économie d’énergie.

Dans le cadre du programme de relance de l’économie française annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier, le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre deux instruments de soutien à la rénovation énergétique des logements :

 d’une part, l’éco-prêt à taux zéro, élaboré à la suite du Grenelle Environnement et institué dans la loi de finances pour 2009, dont l’objet est d’encourager les ménages à réaliser des bouquets de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, comme par exemple l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres ;

 et, d’autre part, le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable » qui permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale à raison des dépenses d’équipements qu’ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales…).

Ce cumul, qui constitue une mesure particulièrement incitative, est limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt. Ce sont donc plus de trois ménages sur quatre qui vont pouvoir en bénéficier.

Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, a déclaré : « Cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’écoprêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie ».

Maintenant que le cadre légal est fixé, le ministre d’Etat a donné instruction à ses services de publier les textes réglementaires d’application avant fin février 2009, de façon à ce que les établissements de crédit puissent offrir l’éco-prêt à taux zéro à leurs clients le plus rapidement possible dans la foulée.

Rappelons que l’éco-prêt à taux zéro, adopté dans la loi de finances pour 2009, constitue l’une des mesures du Grenelle Environnement.

Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d’une copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien, notamment les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux Lire la suite

Lepage : la mort programmée du Grenelle ?

latribune.fr, Corinne Lepage, le 28 janvier 2009

La mort programmée du Grenelle de l’environnement

La décision de relancer le nucléaire, sans concertation et sans évaluation, est contraire à l’esprit et à la lettre du Grenelle de l’environnement.

Elle risque de privilégier une consommation électrique tous azimuts, au détriment des objectifs communautaires en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. Et de compromettre l’émergence d’une industrie « verte » en France, estime Corinne Lepage, ancienne ministre, présidente de Cap 21, vice-présidente du Modem.

L’annonce de la réalisation d’un deuxième réacteur nucléaire EPR, puis,  pour être agréable à GDF-Suez, d’un troisième, constituerait de facto l’avis de décès du Grenelle. Quelle est profondément la philosophie du Grenelle ?

Faire entrer, tout d’abord, la France dans l’économie de l’éco-efficacité en valorisant les bâtiments à faible consommation énergétique et les procédés industriels fondés sur le cycle de vie du produit permettant de réduire simultanément la consommation de matières premières, l’énergie et les déchets. Permettre, ensuite, à notre pays de récupérer un peu de son retard en matière d’énergies renouvelables pour se rapprocher des objectifs communautaires en la matière et développer un secteur industriel dans le domaine phare de l’économie du XXIème siècle. Changer, enfin, le mode de prise de décision en associant les acteurs de la société civile autour d’un projet de société qui s’inscrirait dans le  développement durable.

Or, le retour au tout nucléaire et à une politique du passage en force  qui a caractérisé la mise en place du programme électronucléaire dans les années 70 tourne en tout point le dos à cette politique et rend en réalité impossible la réalisation effective de la loi Grenelle. En effet,  construire trois réacteurs EPR aboutit à augmenter considérablement l’offre d’électricité et à répéter le scénario précédent: pas de politique de maîtrise de l’énergie, des coûts astronomiques pour les logements chauffés à l’électricité, pas d’industrie du renouvelable.
On pouvait espérer que nos dirigeants avaient compris que le monde avait changé et les faux-semblants avec. La réalisation de trois EPR rend totalement virtuel l’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 et de 20% d’efficacité énergétique à cette date. En effet, pour vendre son courant, qui ne se stocke pas, et amortir le coût faramineux de réalisation des EPR (le prototype finlandais avoisine les 5 milliards d’euros et EDF a dû lui-même reconnaître que le coût de revient du kilowattheure nucléaire serait compris entre 55 et 60 centimes d’euro), les exploitants, aidés bien entendu par des pouvoirs publics devenus schizophrènes, vont devoir favoriser la consommation électrique, c’est-à-dire continuer à promouvoir le chauffage électrique et lutter contre l’efficacité énergétique.

Ils ont d’ailleurs commencé très activement à le faire avec l’amendement Ollier, pour éviter que les objectifs d’efficacité énergétique dans les bâtiments soient applicables aux bâtiments chauffés à l’énergie électrique d’origine nucléaire. Ils vont continuer en essayant de dissuader le législateur d’abord, les consommateurs ensuite, de construire des bâtiments à énergie positive a fortiori à énergie passive et d’investir dans l’isolation, politique qui aboutirait à réduire la demande électrique.  C’est le secteur du BTP, celui des matériaux intelligents qui est menacé.

Et pour que l’énergie nucléaire soit vendue, il faut évidemment qu’elle n’ait pas de concurrents. Lire la suite

Europe : Mettre le paquet sur l’efficacité énergétique

journaldelenvironnement.net, Victor Roux-Goeken, le 23 janvier 2009

Les parlementaires européens veulent mettre le paquet sur l’efficacité énergétique

Pour aller plus loin dans le JDLE Quand les économies d’énergie disparaissent du paquet Climat et Directive 2006/32/CE

L’Union européenne parviendra-t-elle à rester dans les clous des objectifs climatique et énergétique qu’elle s’est fixés ? Sans doute, à condition que l’objectif de 20% de gains d’efficacité énergétique d’ici 2020 devienne juridiquement contraignant, affirme la commission parlementaire européenne Industrie dans un rapport de l’eurodéputé hongrois András Gyürk (PPE), adopté mercredi 21 janvier.

Plus de 20% de l’énergie consommée dans l’UE sont gaspillés en raison de l’inefficacité énergétique du continent. 400 millions de tonnes équivalent pétrole (MTep) pourraient être économisées, et 860 millions de tonnes d’émissions de CO2 évitées. Ne sont obligatoires «que» la baisse de 20% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, par rapport à leur niveau de 1990, et une part de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale (1).

La commission Industrie souhaite que les Etats membres adoptent des objectifs intermédiaires plus ambitieux que ceux fixés par la directive de 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (2). Cette directive donne un objectif national minimum d’efficacité énergétique de 9% en 2016, insuffisant pour atteindre l’objectif final de 20% en 2020. Les députés souhaitent que la directive soit révisée à partir de 2012.

Le bâtiment contient un potentiel de gains d’efficacité énergétique d’environ 27%, selon le rapport. Un gisement qui devrait être exploité par les fonds structurels et de cohésion, surtout pour le bâtiment existant et social, où inefficacité énergétique rime avec précarité.
Enfin, les députés préconisent l’installation obligatoire de compteurs électriques «intelligents» –destinés à optimiser la consommation– dans tous les bâtiments Lire la suite