Le Sénat boucle l’examen du projet de loi Grenelle 1

localtis.info, Anne Lenormand, le 9 février 2009

Développement durable

Le Sénat boucle l’examen du projet de loi Grenelle 1

Les sénateurs ont achevé le 6 février l’examen article par article du projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit Grenelle 1. Au total, ils ont adopté plus de 260 amendements. Le vote solennel sur le texte intervient ce 10 février. Les députés se saisiront ensuite du texte en deuxième lecture.

C’est finalement avec une semaine de retard que prend fin l’examen en première lecture du projet de loi Grenelle 1 au Sénat. Ce 10 février à partir de 16 heures, la séance publique sera consacrée aux explications de vote puis au vote solennel sur l’ensemble du texte. Le 6 février, les sénateurs ont achevé l’examen des différents articles. Sur un total de 830 amendements, ils en ont adopté quelque 260 dont un certain nombre défendus par l’opposition.
Le rythme des débats s’est accéléré le 5 février avec l’examen de chapitres importants : l’agriculture durable, la gestion intégrée de la mer et du littoral, la prévention des risques pour l’environnement et la santé et la prévention des déchets.

Limiter l’artificialisation des terres agricoles

A l’article 28 fixant les objectifs et les axes d’action de l’agriculture en matière environnementale, Daniel Soulage (Union centriste, Lot-et-Garonne) a obtenu l’ajout d’une phrase indiquant qu' »il est indispensable de préserver les surfaces agricoles, notamment en limitant leur consommation et leur artificialisation ». Pour le sénateur, « il est urgent de mener une politique de protection des terres agricoles car chaque année 60.000 hectares de terres cultivables sont perdus » et « l’artificialisation est difficilement réversible« . Le Sénat a par ailleurs voté un amendement de Didier Guillaume, sénateur socialiste de la Drôme, concernant l’agriculture biologique. Le texte indique désormais que « l’Etat favorisera la production et la structuration de cette filière pour que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6% en 2012 et 20% en 2020« . Les sénateurs ont aussi ajouté un article 28 bis qui indique qu' »un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 et s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l’ensemble des substances chimiques« .

Concernant la gestion durable de la mer et du littoral (article 30), le Sénat a voté un amendement présenté par Roland Courteau (PS, Aude) précisant que « toutes les mesures seront mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales et réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macro déchets et déchets flottants, les dégazages et déballastages, et les espèces exotiques envahissantes, notamment dans les zones portuaires et les zones de protection écologique« . Enfin, « des mesures seront également prises pour réduire l’impact sur la mer des activités humaines venant du continent », précise le texte.

Des conseillers en environnement intérieur

Au chapitre environnement et santé, le deuxième plan national Santé Environnement (article 32) devra comporter « un plan destiné à réduire les rejets des substances les plus préoccupantes, au sens du règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 dit règlement Reach. Les sénateurs ont ajouté à la liste des substances les plus préoccupantes « le trichloroéthylène, les perturbateurs endocriniens, le perchloroéthylène », Lire la suite