Les « SCoT-Grenelle » se mesurent à la maîtrise de la consommation d’espace

projetdeterritoire.com, Christopher de Laburthe, le 2 juillet 2010

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Les « SCoT-Grenelle » se mesurent à la maîtrise de la consommation d’espace

Le Ministère de l’Ecologie de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a lancé en mars 2009, une démarche partenariale d’accompagnement de douze SCoT sur les thématiques mises en avant par le Grenelle de l’environnement : énergie, biodiversité, densification, gestion économe des espaces, déplacements. Baptisée « SCoT-Grenelle » cette démarche rassemble également les acteurs des SCoT lors de deux rencontres annuelles pour débattre des thématiques retenues. Les actes de la première journée d’échanges du 30 septembre 2009 consacrés à « la maîtrise et la mesure de la consommation d’espace dans les SCoT » viennent d’être publiés par le MEEDDM.

Dans le préambule des actes, Jean-Marc Michel, le Directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), insiste sur la place du SCoT comme pièce maîtresse dans l’échiquier des stratégies de lutte contre les consommations d’espaces pour l’urbanisme et met en avant sa place essentielle dans la nécessaire mise en œuvre d’une «densification acceptée des territoires ».

Consommation foncière. La première partie des actes débute par la restitution d’une étude du CETE qui fait un état de l’art sur les méthodes de suivi des consommations de l’espace, et se poursuit avec des échanges des participants qui, tous, insistent sur la difficulté d’identifier et d’accéder à des sources de données simples et fiables en matière de consommation foncière. Partant du constat alarmant d’une urbanisation annuelle de 75 000 hectares, les intervenants de la table ronde se sont employés à identifier les enjeux et les armes dont disposent, ou non, les SCoT en la matière. Toutes les interventions des représentant de ministères ou des têtes de réseaux impliqués dans les thématiques Grenelle (FNAU, GART, FNSAFER, Ministères de l’agriculture, de l’environnement) ont insisté sur le rôle de pivot du SCoT dans la mise en œuvre des différentes facettes du Grenelle. A ce titre le représentant des agences d’urbanisme a particulièrement insisté sur l’importance de l’émergence d’un portage politique des orientations du SCoT afin d’asseoir sa mise en œuvre locale. Les acteurs des transports et de l’agriculture ont également rappelé la nécessaire articulation des réflexions thématiques trop souvent cloisonnées ainsi que la nécessité de donner une visibilité aux acteurs économiques, particulièrement à la profession agricole. L’attention des acteurs des SCoT a été spécialement attiré sur l’enjeu important de la prise en compte de la biodiversité tant en termes de méthodes de travail, de compétences, d’investissements nécessaires – notamment à l’identification des trames vertes et bleues- que sur la complexité du traitement de la biodiversité ordinaire.

SCoT Grenelle. La seconde partie de la publication est consacrée à la restitution du tour d’horizon des «SCoT –Grenelle» suivis par le CERTU puis à une série de retours d’expériences de SCoT « pionniers » approuvés.

Du suivi des « SCoT –Grenelle », il ressort plusieurs traits saillants. Parmi ceux-ci on peut noter celui d’une très forte hétérogénéité tant en termes de périmètre (de 12 à 465 communes) que de structure porteuse ou de moyens techniques et humains. Le CERTU a également relevé la difficulté générale à cerner la thématique de l’étalement urbain et à envisager des outils de mesure. A ce titre l’ensemble des maîtres d’ouvrage sont en attente de retours d’expériences sur la mise en œuvre et d’appuis méthodologiques sur la rédaction des futurs documents d’orientation et d’observation et insistent sur la faible ingénierie à disposition des territoires. Ce qui les fait douter de leurs capacités à atteindre les objectifs qualitatifs imposées par le Grenelle.

Trois témoignages de SCoT (SCOTERS, Piémont des Vosges, Pays de Rennes) en phase de mise en œuvre clôturent les actes. Les témoins font état de leurs tâtonnements, échecs et réussites dans cette phase cruciale. Pourtant, au dire des intéressés, la phase de mise en oeuvre est trop souvent mal anticipée lors de l’élaboration du document. L’ensemble des témoins a soulevé un autre point de vigilance : celui de l’importance du travail pédagogique à mener auprès des communes pour analyser la compatibilité SCOT/PLU et décliner les orientations du SCoT dans les nouveaux documents d’urbanisme. Ces témoignages ont permis de mesurer la complexité et les moyens nécessaires à la mise en œuvre d’un document gouverné par l’aval et porté par un établissement public dont les élus ne sont pas ou peu décisionnaires en matière d’urbanisme communal.

Cette publication rend compte dans le détail des échanges de cette première journée «SCoT-Grenelle » et fournit des extraits des différentes présentations. A ce titre elle constitue un recueil précieux d’éléments de réflexions et de témoignages de professionnels à l’usage des acteurs des SCoT.

Préambule des actes, Jean-Marc Michel

En France, entre 1992 et 2004, alors que la croissance démographique a été de 5,5%, la surface artificialisée a augmenté de 16%. Ainsi, les conclusions du Grenelle-Environnement ont acté le chiffre de 60 000 ha par an nouvellement urbanisés en France, ce qui correspond à la surface d’un département moyen tous les dix ans…

Tout le monde s’accorde à reconnaître que cette consommation d’espace est excessive, et mal maîtrisée.

La France prend conscience du phénomène face à plusieurs enjeux, notamment :

• la préservation des espaces naturels et forestiers (biodiversité, aménités…),

• le besoin d’espaces agricoles (augmentation de la demande alimentaire en général et de productions alimentaires de proximité en particulier, intérêt croissant pour les grocarburants…),

• la banalisation des paysages périurbains,

• la gestion de l’eau et l’aggravation de l’imperméabilisation des sols, en particulier dans les secteurs soumis aux risques d’inondations ou nécessaires à l’alimentation des nappes phréatiques,

• la consommation énergétique, l’augmentation de son coût pour les ménages et les émissions de GES dus à l’explosion des déplacements quotidiens individuels devenus souvent indispensables.

La France, comme d’autres pays européens, s’est peu à peu écartée du modèle historique de la ville compacte mixte (habitat-activité) et polycentrique (centres historiques, faubourgs et agglomérations de la périphérie), pour tolérer une urbanisation diffuse quasi généralisée, rendue possible par la facilité de la circulation automobile.

La loi de programme « Grenelle 1 » a acté l’engagement de « lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles », de « lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie », et d’« assurer une gestion économe des ressources et de l’espace ».

Le rôle des SCoT

Le comité opérationnel sur l’urbanisme du Grenelle a souhaité notamment revaloriser le rôle des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) pour maîtriser cette consommation de terres agricoles et d’espaces naturels. Le débat sur la ville durable, sur la forme des territoires urbanisés est relancé.

Est-ce que tous les acteurs locaux sont vraiment convaincus de l’intérêt de limiter la consommation d’espace pour l’urbanisation ? Quels sont les arguments qui paraissent les plus convaincants ? Face à la diversité des territoires de SCoT, comment cette question de la consommation d’espace est-elle abordée dans chacune des démarches ? Quelle est la réaction des élus face aux diagnostics de la consommation d’espace ? Quels sont les acteurs qui sont les plus volontaires dans ces réflexions (les élus, les acteurs du monde agricole et forestier, les défenseurs de l’environnement, les habitants…) ?

Journée d’échanges du 30 septembre 2009

2

La mesure de la consommation d’espace et ses indicateurs

L’évaluation des politiques publiques est en train de se généraliser, et l’évaluation des objectifs ou orientations des SCoT doit pouvoir être mesurée. Pour cela, les documents de planification territoriale vont devoir fixer des objectifs chiffrés de consommation d’espace et suivre son évolution à l’aide d’indicateurs. Ainsi, le projet de loi Engagement National pour l’Environnement (Grenelle 2) prévoit d’inscrire dans le rapport de présentation des SCoT « une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 ans précédant l’approbation du schéma et une justification d’objectifs chiffrés de limitation de cette consommation contenus dans le document d’orientation et d’objectifs ».

Existe-t il déjà des indicateurs de consommation d’espace et quels sont-ils ? Paraît-il facile de faire accepter quelques indicateurs partagés aisément mesurables ?

Vers une politique de densification acceptée des territoires

Le SCoT doit définir un projet d’aménagement qui permette à la fois de réduire ou modérer la consommation d’espace et de construire des logements pour répondre à la demande de la population ou assurer le développement économique. Le débat autour de la densification, au moins dans certains secteurs du territoire, paraît inéluctable. Les sites bien desservis par les transports en commune (TC), les lieux d’échanges de transport (gares, stations de TC…) sont des lieux privilégiés de densification pour améliorer l’accessibilité à la ville et valoriser le foncier. Mais les territoires de petites agglomérations, ou les territoires ruraux n’ont pas forcément de réseaux de transport structurants. Par contre, la réflexion autour du regroupement des services publics ou privés, d’équipements indispensables à la population

peut donner lieu à des solutions urbaines plus denses.

Comment aborder ce débat, notamment en milieu rural ? Y a-t-il des réticences ? Semble-t-il possible de fixer dans le SCoT des zones de densité minimum avec des ratios minimum (nombre de logements/ha, SHON/ha…) ? Y a-t-il suffisamment de sensibilisation/pédagogie autour des questions de formes urbaines plus denses mais de qualité (lotissements denses, maisons de ville, habitat intermédiaire…) ?

Qui devrait aider les élus dans ce domaine (services territoriaux, services de l’Etat, CAUE, agences d’urbanisme, bureaux d’études…) ? Qu’est-ce qui est attendu du SCoT sur ces sujets, et jusqu’où peut-il aller ?

Ces constats sont souvent les mêmes sur les territoires de SCoT, et les questionnements se rejoignent. Les conflits d’usage, parfois exacerbés en proche périurbanisation ou sur les secteurs géographiques sensibles (littoral…), nécessitent une analyse fine de la consommation d’espace pour une gestion économe. Une politique d’aménagement durable demandera de plus en plus un suivi et une évaluation

à l’aide d’outils partagés, tels que les observatoires avec indicateurs dédiés.

L’élaboration des SCoT permet de fixer des orientations fortes pour contribuer à préserver l’agriculture périurbaine, voire urbaine. Le projet d’aménagement et de développement durable définit une politique de préservation des espaces naturels et forestiers, dans un contexte de lutte contre la perte de biodiversité.

Quand aux formes urbaines, plus que jamais, les notions de « ville compacte », « d’intensité urbaine » ou de « densification acceptée », et la relation urbanisme-transports vont occuper les débats dans les réflexions entourant l’élaboration des SCoT.

Que tous les participants à cette journée d’échange soient ici remerciés pour leurs contributions et propositions.

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/brochure-demarchescotgrenelle.pdf

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