Comité interministériel du développement durable : Les ministres planchent sur une croissance verte adaptée à la crise

lesechos.fr, Julie Chauveau, le 27 juillet

http://www.lesechos.fr/info/energie/020682617442-les-ministres-planchent-sur-une-croissance-verte-adaptee-a-la-crise.htm

Les ministres planchent sur une croissance verte adaptée à la crise

Le Comité interministériel du développement durable se réunit aujourd’hui. Il doit adopter un texte dont « Les Echos » ont eu copie, résumant la stratégie française d’ici à 2013. La prise en compte des déficits publics est mise en avant.

Le symbole fera sourire les défenseurs de l’environnement. Aujourd’hui, doit se tenir la réunion du Comité interministériel du développement durable (CIDD) sous l’égide de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, et du Développement durable. En 2003 et en 2007, les deux premières réunions de ce comité avaient été présidées par le Premier ministre afin d’adopter la stratégie nationale de développement pour les années à venir. Doit-on y voir un symbole du fait que ce sujet est passé au second rang des préoccupations du gouvernement à la faveur de la crise économique et de l’échec des négociations sur le changement climatique à Copenhague ? Une chose est sûre, le titre du document sur la future stratégie nationale du développement durable, sur laquelle doivent se pencher les ministres et les secrétaires d’Etat aujourd’hui et dont « Les Echos » ont eu copie, est dans l’air du temps : « Vers une économie verte et équitable ».

Lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, les gouvernements avaient pris l’engagement d’adopter des stratégies nationales de développement durable. Alors qu’on prépare déjà en coulisse les vingt ans de cet événement qui devrait être célébré en grande pompe dans la capitale Brésilienne en 2012, ce texte d’une quarantaine de pages porte sur la période 2010-2013. Trois ans après le démarrage des débats du Grenelle de l’environnement, il en reprend les principaux objectifs… tout en insistant sur la nécessité de prendre en compte la crise économique et la détérioration des finances publiques. « La stratégie doit à l’évidence inclure la question de la soutenabilité des finances publiques. […] Elle doit s’interdire toute dépense nouvelle qui ne correspondrait pas à un investissement profitable aux générations futures », peut-on lire dans l’introduction, qui précise que cette préoccupation a « sous-tendu » toute l’élaboration de la démarche. Mais si chacun des neuf défis proposés sont assortis d’indicateurs le plus précis possible afin d’en suivre l’application, aucun détail n’est donné sur la manière dont les investissements nécessaire à la réalisation des objectifs seront financés.

Un contenu social enrichi

Pour les profanes, la principale surprise vient du fait que le changement climatique n’est pas le premier mais le quatrième des neuf « défis » envisagés. La version initiale du texte, présentée en janvier dernier au Conseil économique social et environnemental (CESE) le prévoyait, mais il a été décidé de placer en tête la nécessité de consommer et produire plus durablement. Par volonté de sensibiliser le plus grand nombre, sans doute. La volonté affichée est de doubler d’ici à 2012 les volumes de ventes de produits disposant d’un écolabel, de réduire les déchets et de baisser de 50 % l’usage des produits phytosanitaires contenant des substances préoccupantes d’ici à 2018. Sans oublier l’idée d’étendre la taxe générale sur les activités polluantes aux produits générant beaucoup de déchets. De même, le gouvernement rappelle son attachement à l’application par l’Europe d’un taux de TVA réduit sur les écoproduits. Sur le climat, les spécialistes y retrouveront les grands objectifs du Grenelle, mais ils constateront que le passage de 20 % à 30 % de réduction d’émission de CO2 d’ici à 2020 n’est pas mentionné. La décision des démocrates américains de repousser à l’automne l’examen d’un projet de loi sur le climat ne devrait pas inciter les ministres à s’engager dans cette direction.

Crise oblige, la partie sociale du texte a été largement développée. L’échec de la taxe carbone, et les critiques sur les conséquences d’une telle mesure sur les ménages ruraux a laissé des traces. Le texte prévoit de réduire de 10 % le nombre de jeunes en décrochage scolaire précoce d’ici à 2020 et de généraliser les clauses sociales dans les marchés publics. Il réaffirme aussi l’objectif de porter l’aide publique au développement à 0,7 % du revenu national brut d’ici à 2015. Rappelons qu’en 2008 elle atteignait… 0,39 %. Formellement, contrairement au souhait du CESE, le texte ne sera pas adopté par le Parlement.

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