Taxe carbone : Ca commence à bien faire aussi !

developpementdurablelejournal.com, Pierre Magnetto, le 15 mars 2010,

Taxe carbone : Ca commence à bien faire aussi !

La France n’adoptera certainement pas de taxe carbone en juillet comme s’y était engagé le chef de l’Etat. Dans un entretien accordé au Figaro vendredi 12 mars, Nicolas Sarkozy a lié la mise en œuvre du dispositif français à l’adoption par l’UE d’un dispositif similaire, question qui n’est pas à l’ordre du jour européen dans l’immédiat.

Après le « ça commence à bien faire ! » lancé le 6 mars à propos des contraintes environnementales dans l’agriculture, voici maintenant que la mise en place par la France d’une taxe carbone serait liée à l’adoption à l’échelle européenne d’un dispositif similaire. C’est du moins ce qu’a laissé entendre Nicolas Sarkozy dans une interview accordée au Figaro vendredi 12 mars, juste avant la fin de la clôture officielle de la campagne du premier tour des élections régionales. « Nous prendrons le temps de la concertation au niveau européen comme au niveau national« , a indiqué lé chef de l’Etat à nos confrères avant d’ajouter :  » je dis très clairement que la France montrera l’exemple, que nous voulons tenir nos engagements de limitation des émissions de gaz à effet de serre, mais que nous voulons dans le même temps une taxe carbone aux frontières de l’Europe« . Il a aussi indiqué en direction des industriels français qu’aucune contrainte ne leur serait imposée « si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent aucune des règles environnementales à inonder nos marchés« .

Le parcours « lumineux » d’un texte qui se voulait phare

Ces déclarations font suite à plusieurs autres exprimant un point de vue analogue dans les rangs de l’UMP, telle celle de l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour qui, « la taxe carbone pose un problème parce qu’au fond, elle n’est pas applicable à court terme en Europe ». Elément clef et concret du Grenelle de l’environnement, la taxe carbone devait être appliquée à partir du 1er janvier 2010. 48 heures avant son entrée en vigueur, elle avait été annulée par le conseil constitutionnel qui avait estimé que les régimes d’exemption dont bénéficiaient certains secteurs d’activités étaient « contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique  » et qu’en outre, ils introduisaient « une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ». Les principes d’un nouveau textes avaient été communiqués début janvier en conseil des ministres et les modifications envisagées ne portant que sur la contribution des activités industrielles avait fait l’objet d’une concertation avec les représentant de ces dernières en février. Nicolas Sarkozy avait lui-même annoncé que le nouveau projet de loi serait présenté après les régionales, mais avant juillet.

La France règle son pas sur celui de l’UE

En calquant le tempo de la France sur celui de l’Union européenne, la France ne se donne aucune chance de respecter les échéances qu’elle s’était elle-même fixé. L’Union européenne, qui a plutôt les yeux rivés sur les négociations internationales sur le climat, pense surtout à Cancun, la ville du Mexique où doit de dérouler la conférence des nations unies fixée à Copenhague pour décembre 2010. Les chances d’aboutir à un accord à cette réunion semblent de toute façon dores et déjà bien minces, comme l’a expliqué le 10 mars dernier la Commissaire européenne au climat, la danoise Connie Hedegaard, qui n’attend pas d’accord avant 2011, voire plus tard. Ce n’est assurément pas le calendrier de la France.

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Une Réponse

  1. A quand la taxe méthane ?
    Une vache produit jusqu’à 600 litres de méthane par jour : un impact équivalent à une voiture qui parcourt 40 kilomètres par jour.
    Peut-être que notre « cher président » Monsieur NS va y penser dans quelques semaines.
    Il serait normal que nos agriculteurs, « très favorisés par les décisions européennes !», participent pleinement à cet effort de protection de notre planète.
    Mais méfiance ? Nous humains produisons de l’H2S …
    J’espère que ce week-end sera constructif pour DLR et que NDA pourra enfin s’exprimer au niveau national.

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