La France veut des bâtiments plus sobres en énergie

lemonde.fr, Grégoire Allix, le 10février 2010

La France veut des bâtiments plus sobres en énergie

Nom de code : RT 2012. En France, l’élaboration par le ministère de l’écologie de la future réglementation thermique des bâtiments, avec l’ambition de les rendre plus sobres en énergie, fait l’objet de vifs débats. Elle est censée s’appliquer à partir du 1er janvier 2011 pour les édifices publics et le secteur tertiaire, le 1er janvier 2013 pour le secteur résidentiel.

L’enjeu est considérable. Cette réglementation déterminera largement la capacité de la France à réduire sa consommation énergétique et ses émissions de CO2 – le secteur du bâtiment engloutit 42 % de la première et rejette 25 % des secondes. Si le total des émissions de gaz à effet de serre en France a baissé de 0,6 % entre 2007 et 2008, celles liées au bâtiment ont augmenté (+ 7,7 %).

Dans le maquis de la future réglementation se joue aussi l’avenir de filières industrielles, qui déploient en coulisses un intense lobbying. « Le gaz et l’électricité ne pensent qu’à se détruire l’un l’autre. Quant aux fabricants de convecteurs et de ballons électriques, ils sont prêts à tout pour sauver leurs produits », observe le député (UMP) Claude Birraux, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), auteur en décembre 2009, avec Christian Bataille (PS), d’un rapport sur le sujet.

Prévue par le Grenelle de l’environnement pour remplacer l’actuelle RT 2005, la nouvelle bible de la performance énergétique marque une rupture décisive. Elle définit, pour la première fois, un plafond de consommation : 50 kWh/m2/an d’énergie primaire, contre une consommation de 150 kWh/m2/an pour les bâtiments neufs actuels et de 260 kWh/m2/an en moyenne pour le parc immobilier existant.

Une révolution qui nécessitera d’importants progrès dans les techniques d’isolation, de ventilation et de chauffage, selon ses promoteurs. Une occasion gâchée, plutôt, dénoncent les écologistes. « Le gouvernement n’a pas saisi cette opportunité pour réformer une comptabilité qui oublie, en moyenne, la moitié de la consommation réelle des bâtiments« , regrette Alain Bornarel, ingénieur au bureau technique Tribu et membre de l’Institut pour la conception environnementale du bâti (ICEB).

Traditionnellement, l’éclairage, le chauffage, l’eau chaude, la ventilation et la climatisation sont comptabilisés, mais pas l’électroménager, les parkings, les ascenseurs, la bureautique, l’informatique, les cuisines des restaurants, les plateaux techniques des hôpitaux… « Ce sont des consommations sur lesquelles le concepteur du bâtiment n’a qu’un impact réduit », justifie Jean-Christophe Visier, directeur de l’énergie, de la santé et de l’environnement au Centre scientifique et technique du bâtiment, le principal conseiller technique du ministère de l’écologie.

Autre point de discorde : les « coefficients de conversion« . Ceux-ci permettent de mesurer l’électricité, le bois, le gaz ou le fuel en « énergie primaire », concept qui offre la possibilité de comptabiliser l’ensemble de l’énergie dépensée pour produire celle finalement consommée.

Des coefficients stratégiques, au moment de choisir un mode de chauffage compatible avec le plafond autorisé. Or « ces coefficients handicapent les ressources renouvelables comme le bois, défavorisent les réseaux de chaleur au profit des systèmes individuels et sont exagérément cléments pour l’électricité », juge M. Bornarel.

Troisième polémique : les exceptions à la règle. Aux pondérations géographiques – le plafond serait porté à 65 kWh/m2/an dans le nord de la France, mais ramené à 40 kWh/m2/an au bord de la Méditerranée -, la RT 2012 devrait ajouter une modulation en fonction de la taille du bâtiment et surtout de son usage. « Des bureaux, un hôpital ou un lycée n’ont pas les mêmes contraintes, nous sommes en train d’adapter l’objectif pour chaque type d’édifice tertiaire », précise M. Visier. La plupart des bâtiments non résidentiels risquent ainsi d’échapper au plafond de 50 kWh/m2/an, redoutent des organisations comme le comité de liaison énergies renouvelables.

Sur tous ces points, le rapport de l’Opecst n’a fait qu’ajouter à la colère des écologistes, le député Verts Yves Cochet allant jusqu’à affirmer à l’Assemblée nationale que « le lobby électronucléaire » était en train de « saboter le Grenelle de l’environnement ». Les écologistes reprochent notamment à MM. Birraux et Bataille de faire le jeu des industriels en préconisant l’installation systématique de pompes à chaleur électriques et de dispositifs de climatisation, au détriment d’une conception « passive » et bioclimatique.

Les deux députés ont aussi compliqué le jeu en proposant d’instaurer un deuxième plafond d’émission de 5 kg de CO2 par mètre carré et par an, dont seules les énergies renouvelables seraient exemptées. Une arme contre le chauffage au gaz, qui remettrait en course l’énergie électrique, malmenée par l’objectif de 50 kWh/m2/an. « Nous disons que le tout-gaz comme le tout-électrique, c’est fini ; nous incitons à mixer les solutions et à développer l’innovation », défend M. Birraux.

Les grandes lignes de la RT 2012 devaient être arrêtées au mois de janvier, les textes envoyés à Bruxelles en février pour examen, puis publiés au Journal officiel au mois de juin. Mais « beaucoup de points sont encore en discussion », reconnaît-on au ministère de l’écologie. En attendant, les lobbies ne ménagent pas leurs efforts.

Un surcoût de construction d’environ 15 %

« Avec des techniques existantes, faire de la basse consommation sans surcoût, c’est possible dès lors qu’il y a un effort dans la conception initiale du bâtiment », estimait le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, en décembre 2009. Un voeu pieux. Selon le ministère de l’écologie, le surcoût de mise en oeuvre du label Bâtiment basse consommation, dont s’inspire la RT 2012, est d’environ 15 %, soit un coût de construction de 1 450 euros hors taxes par mètre carré. Pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ce surcoût pourrait être ramené entre 5 % et 10 % d’ici à 2012, et être alors amorti en dix ou quinze ans grâce aux économies d’énergie réalisées.

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