Une autre pédagogie de l’environnement, par Chantal Jouanno

lemonde.fr, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie. le 8 janvier 2010

Quelle nouvelle taxe carbone en 2010 ?

Une autre pédagogie de l’environnement, par Chantal Jouanno

Instaurer une contribution carbone est une réforme historique et donc délicate. Inciter à de nouveaux comportements écologiques et corriger notre fiscalité qui pèse tant sur l’emploi et si peu sur la pollution n’est pas une mince affaire.

Le président de la République a pris cet engagement car nous devons sortir d’un système périmé. Face aux réalités démographiques, nos ressources, notamment énergétiques, ne sont plus illimitées, et surtout nous devons laisser une planète vivable. L’enjeu n’est pas tant de préserver l’environnement que l’homme, c’est-à-dire le potentiel de développement pour nos enfants et la cohésion de nos sociétés. Ne nous y trompons pas, les sociétés à venir n’auront plus le luxe de supporter les excès.

Notre responsabilité d’homme ou de femme politique est d’assumer cette réalité. Nous n’avons pas de droit à la lâcheté. Or non seulement ce nouveau modèle de développement est nécessaire, mais il est porteur d’espérance. Au-delà du progrès technologique, la réponse à la crise du climat se trouve dans le progrès de nos comportements et de nos modes de vie. Pour la première fois, nous nous sentons responsables des conséquences de nos actes à l’autre bout de la planète et pour nos enfants.

Or la fiscalité est un outil efficace et juste pour susciter et accompagner ce changement de comportement. Efficace, car cette contribution est une forme de bonus-malus climat. Chaque euro est redistribué aux ménages selon une éthique simple : seuls les excès sont coûteux ; par contre, la vertu des économies d’énergie est récompensée. Pour les entreprises, l’enjeu est de basculer d’une fiscalité pesant sur les investissements, la taxe professionnelle, à une fiscalité pesant sur la pollution.

Et cette efficacité ne dépend pas du niveau initial de cette taxe, mais de l’annonce de sa progressivité qui incite chacun à faire les bons choix pour l’avenir. Juste socialement, car le « chèque vert » est proportionné à la taille de chaque foyer et à sa situation géographique, notamment pour les ruraux. Dans tous les cas, une commission verte indépendante, dans laquelle seront représentées différentes tendances politiques, sera chargée d’en proposer les ajustements et améliorations. Ayons la modestie de considérer que toute innovation est perfectible. Le défi écologique s’accommode mal de la prétention des certitudes.

Le Conseil constitutionnel n’a pas contesté le principe de la contribution carbone, ni ses modalités de compensation. En revanche, il considère que ce système doit être étendu aux grandes entreprises couvertes par le système européen de quotas d’émission de CO2. De nombreux juristes et économistes n’avaient pas eu la même lecture. Interprétations divergentes qui soulignent la complexité des questions posées par ce nouveau dispositif.

Paradoxalement, cette décision est une occasion pour parfaire ce dispositif et renforcer la pédagogie ; la pédagogie sur l’écologie et sur cette conception nouvelle de la fiscalité qui bouscule les conservatismes quels qu’ils soient. A nous de rappeler que cette incitation aux économies d’énergie, puissant facteur d’innovation, s’accompagne d’un plan de 440 milliards d’euros d’investissements, le Grenelle, pour l’isolation des logements, les véhicules du futur ou encore les énergies renouvelables.

A nous de rappeler que cette nouvelle écologie est l’avenir économique. La Suède, qui a mis en place cette contribution carbone, est le champion de la société sans carbone mais aussi l’un des meilleurs élèves de la croissance économique. Depuis 1991, ses émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 12 %, alors que le PIB augmentait de 44 %. A nous de porter sa généralisation en Europe et de créer une taxe carbone aux frontières de l’UE pour lutter contre le dumping environnemental. A nous enfin de rappeler que l’inaction sera la source des plus fortes injustices, à l’égard des pays du Sud, mais aussi à l’égard de nos enfants et des plus démunis. Les chocs énergétiques et les pollutions pèsent d’abord sur eux. C’est une question de justice comme d’humanité.

Comme l’effet papillon, les petits renoncements des politiques sont les grands drames de demain. Notre conception de l’action gouvernementale est d’aller au-devant des réalités et des difficultés, de préparer l’avenir. Notre pays commence à relever le défi de l’écologie. Notre pays a la chance d’une conscience citoyenne forte de l’écologie. Gardons le cap.

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Une Réponse

  1. Habile plaidoyer en faveur d’une taxe carbone d’un coté pour les consommateurs et d’un autre pour les entreprises. Mais ce // est trompeur. La taxe carbone c’est mettre un prix sur le carbone, et il n’a pas de raison d’etre different selon que l’utilisateur par exemple d’un litre de carburant soit un particulier ou une entreprise.
    Ce prix du carbone doit se retrouver dans les couts de revient de l’entreprise et repercuté dans les prix de vente. Et à la fin, c’est toujours le consommateur qui paie. d’où l’absolue nécessité de la redistribution, et logiquement à 100%, pour permettre aux personnes avec de faibles revenus à supporter ces nécessaires augmentations de prix.
    Si le gouvernement veut remettre à plat la fiscalité des entreprises; pas de problème, mais ce n’est pas le role de la taxe carbone.
    La taxe carbone c’est un signal prix pour orienter les achats vers les solutions à faible teneur en carbone. ce n’est pas une nouvelle ressource pour combler les deficits.

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