Une autre pédagogie de l’environnement, par Chantal Jouanno

lemonde.fr, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie. le 8 janvier 2010

Quelle nouvelle taxe carbone en 2010 ?

Une autre pédagogie de l’environnement, par Chantal Jouanno

Instaurer une contribution carbone est une réforme historique et donc délicate. Inciter à de nouveaux comportements écologiques et corriger notre fiscalité qui pèse tant sur l’emploi et si peu sur la pollution n’est pas une mince affaire.

Le président de la République a pris cet engagement car nous devons sortir d’un système périmé. Face aux réalités démographiques, nos ressources, notamment énergétiques, ne sont plus illimitées, et surtout nous devons laisser une planète vivable. L’enjeu n’est pas tant de préserver l’environnement que l’homme, c’est-à-dire le potentiel de développement pour nos enfants et la cohésion de nos sociétés. Ne nous y trompons pas, les sociétés à venir n’auront plus le luxe de supporter les excès.

Notre responsabilité d’homme ou de femme politique est d’assumer cette réalité. Nous n’avons pas de droit à la lâcheté. Or non seulement ce nouveau modèle de développement est nécessaire, mais il est porteur d’espérance. Au-delà du progrès technologique, la réponse à la crise du climat se trouve dans le progrès de nos comportements et de nos modes de vie. Pour la première fois, nous nous sentons responsables des conséquences de nos actes à l’autre bout de la planète et pour nos enfants.

Or la fiscalité est un outil efficace et juste pour susciter et accompagner ce changement de comportement. Efficace, car cette contribution est une forme de bonus-malus climat. Chaque euro est redistribué aux ménages selon une éthique simple : seuls les excès sont coûteux ; par contre, la vertu des économies d’énergie est récompensée. Pour les entreprises, l’enjeu est de basculer d’une fiscalité pesant sur les investissements, la taxe professionnelle, à une fiscalité pesant sur la pollution.

Et cette efficacité ne dépend pas du niveau initial de cette taxe, mais de l’annonce de sa progressivité qui incite chacun à faire les bons choix pour l’avenir. Juste socialement, car le « chèque vert » est proportionné à la taille de chaque foyer et à sa situation géographique, notamment pour les ruraux. Dans tous les cas, une commission verte indépendante, dans laquelle seront représentées différentes tendances politiques, sera chargée d’en proposer les ajustements et améliorations. Ayons la modestie de considérer que toute innovation est perfectible. Le défi écologique s’accommode mal de la prétention des certitudes.

Le Conseil constitutionnel n’a pas contesté le principe de la contribution carbone, ni ses modalités de compensation. En revanche, il considère que ce système doit être étendu aux grandes entreprises couvertes par le système européen de quotas d’émission de CO2. De nombreux juristes et économistes Lire la suite