Bassin Adour-Garonne : Atteindre le « bon état écologique »

sudouest.com,  Jacques Ripoche, le 17 Novembre 2009

EAU. Le nouveau schéma directeur du bassin vise à porter, d’ici à 2015, de 48 à 60 % les masses d’eau qui se rapprochent le plus des valeurs de référence

Adour-Garonne : Atteindre le « bon état écologique »

D’ici à 2015, 60 % des 2 913 masses d’eau répertoriées dans le vaste bassin Adour-Garonne (1) devront avoir atteint un « bon état écologique », c’est-à- dire une situation qualitative et quantitative proche de l’état naturel (2), contre 48 % actuellement. C’est l’objectif fixé par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) adopté hier matin à Toulouse par le comité de bassin. Il répond aux impératifs de la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE).

1. 232 propositions, 4,1 milliards d’euros

Contrairement au Sdage précédent, le nouveau schéma directeur s’accompagne d’un programme de mesures (PDM) qui se décline en 232 propositions d’actions. Elles ont été chiffrées à 4,1 milliards d’euros, finançables sur fonds publics, dont 3,3 milliards relevant directement de l’application de la directive européenne.

À ce stade, il ne s’agit pas d’un programme financé mais du reflet du coût que représente tout ce qui est à mettre en oeuvre pour atteindre la barre des 60 %. Concrètement, cela constitue un effort supplémentaire de l’ordre de 150 millions d’euros par an pendant six ans, sachant que les collectivités locales et territoriales, particulièrement les Départements, interviennent en moyenne à hauteur de plus de 50 % dans le financement des dossiers relatifs à l’aménagement et à la gestion des eaux.

2. Restaurer les milieux, maintenir les débits

Ce Sdage 2010-2015 – qui s’applique à l’ensemble des milieux aquatiques du bassin (3) – met la priorité sur la « réduction des pollutions diffuses », la « restauration des milieux », le « maintien de débits suffisants dans les cours d’eau en période d’étiage ». Il a été rappelé à cet égard qu’il a fallu lâcher 52 millions de mètres cubes d’eau pour soutenir la Garonne à la fin de l’été.

Changement climatique avec répétition de sécheresses estivales et pluviométrie en baisse, fonte inexorable des glaciers pyrénéens (au rythme actuel, ils auront totalement disparu dans vingt ans), inondations plus rapprochées, perspective d’augmentation de la population d’environ un million de personnes d’ici à 2050 : tous ces éléments plaident en faveur d’une politique de l’eau « ambitieuse » à l’échelle du bassin Adour-Garonne, a estimé le président du comité, Martin Malvy, par ailleurs président du Conseil régional de Midi-Pyrénées.

Mais il a aussitôt fixé les limites de l’exercice : « Quelle que soit notre détermination, elle se confronte à des incertitudes. » Le ralentissement de l’activité économique, la suppression de la compétence générale et les transferts de compétences dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales en font partie : « On ne sait pas ce que cela va donner. » En conséquence, le projet apparaît aujourd’hui « plus ambitieux que les moyens », a concédé Martin Malvy, soulignant toutefois que cette ambition crée la « dynamique ».

3. Fixer la quantité d’eau « prélevable »

Dominique Bur, préfet de la Région Midi-Pyrénées et préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne, qui juge le document « équilibré », prendra « d’ici à la fin de l’année » les arrêtés de mise en oeuvre du Sdage et du PDM.

Il a, pour sa part, mis en avant les trois éléments qui illustrent la portée nouvelle de la politique de l’eau.

Tout d’abord, le « classement ». À la fin de l’année 2011, « tous les cours d’eau » auront été « classés en fonction de leur sensibilité écologique ». Selon les explications de l’Agence de bassin, c’est à la lueur de cette « sensibilité écologique » que le feu vert sera donné, ou non, à des activités économiques du type microcentrale électrique, par exemple.

Mais la « révolution » réside dans la gestion quantitative de l’eau avec l’instauration d’une « fixation annuelle de la quantité d’eau prélevable par tels ou tels utilisateurs, notamment les irrigants ». Cette mesure sera effective à partir de 2011, a précisé le préfet.

Dans la pratique, les quantités prélevables seront déterminées « après concertation » avec les utilisateurs sur la base d’un premier niveau établi par les services compétents. Elles seront attribuées sous la responsabilité des préfets à l’échelle des départements ou des sous-bassins. Car le maître mot de ce Sdage est « économies », même si cela n’exclut pas la création de réserves nouvelles.

(1) Le bassin Adour-Garonne s’étend sur les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées en totalité, la moitié de Poitou-Charentes et, plus marginalement, le Limousin, l’Auvergne et le Languedoc-Roussillon. Soit 26 départements et 6 917 communes qui représentent un cinquième du territoire national. Au total : 120 000 kilomètres de cours d’eau, 420 kilomètresde littoral. (2) Le bon état écologique s’évalue pour chaque type de masse d’eau par l’écart entre les valeurs de référence et les valeurs mesurées, la valeur de référence étant reflétée par les indicateurs biologiques (invertébrés, poissons, algues…) d’une masse d’eau ne subissant pas ou peu la pression humaine. (3) Fleuves, rivières, lacs, canaux, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines libres ou captives.

Les réserves des agriculteurs et des écologistes

Le processus qui a conduit à l’adoption de ce nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) avait été entamé en 2002. Hier, à Toulouse, chacun des intervenants s’est plu à souligner le caractère hautement démocratique de sept années de travail au cours desquelles 1 300 collectivités ont été consultées, 3,2 millions de questionnaires distribués, 70 000 réponses de citoyens traitées. Chacun a mis en exergue la qualité du débat entre industriels, agriculteurs, associations de consommateurs, associations de protection de la nature, pêcheurs… siégeant au comité de bassin. Pour autant, le texte final, adopté à une très large majorité, n’a pas obtenu l’unanimité espérée. Ainsi cinq représentants d’associations de protection de l’environnement ont-ils voté contre, y compris contre le programme de mesures (PDM) sur lequel un avis du comité était sollicité. Frédéric Cameo-Ponz et ses collègues ont estimé que « le texte ne répond[ait] pas aux obligations réglementaires », autrement dit qu’il n’était pas doté « des moyens juridiques suffisants pour atteindre un bon état des eaux ». Ces associations ont dénoncé à cet égard des « blocages corporatifs ».

L’irrigation ciblée

Mais les agriculteurs, qui pouvaient se sentir visés, ne sont pas satisfaits non plus et l’ont exprimé, six d’entre eux s’abstenant. Pour Jacques Bex, président de la Chambre d’agriculture du Lot, « le Sdage valide la désirrigation du bassin ». Selon le Charentais-maritime Jean-Yves Moisan – qui souligne un déficit de 50 à 60 millions de mètres cubes en Charente -, la constitution de réserves reste un axe primordial. « Le dérèglement climatique augmente la période sèche, il faut pouvoir stocker l’eau quand elle est excédentaire », dit-il. Pour sa part, Christian Puyo, président de la FDSEA des Hautes-Pyrénées, croit lire dans le Sdage une baisse de « 30 à 50 % » des prélèvements.

Les industriels ont, eux, voté le texte, certains s’abstenant toutefois sur le PDM. Les pêcheurs professionnels ont également adopté le schéma directeur, mais non sans réserves. La Girondine Jacqueline Rabic a pointé des « insuffisances », déplorant une absence d’accompagnement. « Nos troupes sont en émoi, dit-elle. Depuis deux ans, il y a des problèmes sur l’alose à cause de la sécheresse et sur l’anguille à cause des PCB, mais on ne fait rien pour prendre leur situation en compte. »

Le président de la Région, Martin Malvy, et le préfet, Dominique Bur, se sont employés à rassurer les uns et les autres, estimant que l’on était parvenu au texte « le plus équilibré possible ». Et ils ont fait valoir que le point d’étape, qui sera effectué dès 2012, permettra, le cas échéant, de rectifier le tir.

 

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