TAURIAC Les parcelles bio exonérées de taxe sur le foncier non bâti

sudouest.com, Kévin Lavoix, le 14 Octobre 2009

TAURIAC Les parcelles bio exonérées de taxe

Réuni en session ordinaire lundi soir, le Conseil municipal de Tauriac a abordé la question, sous l’impulsion de la maire Catherine Saez, de l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les surfaces exploitées de l’agriculture bio.

Cette exonération de la taxe sur le foncier non bâti a été adoptée par le Sénat, qui a apporté un amendement au collectif budgétaire 2006. Elle vise à encourager l’agriculture biologique par une exonération de la taxe foncière. Au terme de cet amendement, les communes et intercommunalités « peuvent » exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, « pendant une durée de cinq ans », les parcelles « exploitées selon le mode de production biologique ». Cette disposition s’ajoute à d’autres, comme l’aide à la conversion à l’agriculture biologique versée sur cinq ans.

Crainte sur les finances

Sur la commune de Tauriac, une propriété viticole est répertoriée comme producteur de bio par le Syndicat viticole des Côtes de Bourg. L’exonération, ainsi consentie par le Conseil municipal, ne dépasserait pas 1 000 euros au total. Cette perte financière ne viendrait donc pas mettre en déséquilibre le budget de Tauriac.

Un débat c’est cependant installé. La crainte principale des élus fut la possibilité, par le biais de cette exonération, de voir le nombre d’exploitations bio augmenter et d’engendrer ainsi une perte de revenus pour la commune, dans l’avenir, plus importante. Jean-Michel Robert, adjoint et viticulteur, a rassuré ses confrères présents. Il a rappelé que pour obtenir la certification bio, il fallait attendre trois ans et que ce n’est pas le faible encouragement financier d’une exonération de la taxe du foncier non bâti qui allait inciter, du jour au lendemain, tous les viticulteurs de Tauriac à se convertir.

Courte majorité

Catherine Saez a ajouté que le Conseil municipal serait à même, dans cinq ans, si l’exonération devenait trop préjudiciable à la commune, de prendre une délibération dans le sens inverse.

Le vote, qui a suivi, a approuvé, d’une courte voix, la délibération : six pour, cinq contre et deux abstentions. Catherine Saez a précisé que son souhait le plus cher serait quand même que tous les agriculteurs et viticulteurs soient en agriculture biologique à Tauriac.

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