Pau : Le chasseur devra payer pour la mort de Cannelle

sudouest.com, Odile Faur, le 11 Septembre 2009

PAU. La cour d’appel a condamné René Marquèze à 11 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tué l’ourse Cannelle, le 1er novembre 2004, lors d’une battue en vallée d’Aspe

Le chasseur devra payer pour la mort de Cannelle

La décision de la cour d’appel de Pau de faire payer René Marquèze, hier matin, a surpris tout le monde. La preuve, aucun avocat n’était présent dans la salle d’audience pour entendre le président de la chambre civile déclarer que M. Marquèze est « entièrement responsable de la mort de l’ourse Cannelle ».

L’ourse avait été tuée par le chasseur le 1er novembre 2004, lors d’une battue au sanglier sur les hauteurs d’Urdos, en Béarn. Après un procès retentissant, il avait été relaxé, en avril 2008, par le tribunal correctionnel de Pau qui avait invoqué l’état de nécessité (légitime défense).

L’arrêt de la cour d’appel dit tout le contraire et, pour avoir tiré mortellement sur l’espèce protégée, René Marquèze devra donc payer 11 000 euros de dommages et intérêts à sept associations ainsi que 3 500 euros au titre des frais de justice.

« Comportement fautif »

La cour motive sa décision par le fait que « le groupe de chasseurs, et donc René Marquèze, savait dès le début de la chasse qu’il était susceptible de rencontrer l’ourse Cannelle et son ourson dans le secteur de chasse. Mais, malgré cela, les chasseurs avaient décidé de maintenir la battue. »

Sur l’état de nécessité qui avait motivé le jugement de première instance, la cour enfonce le clou. « Le comportement fautif de M. René Marquèze antérieurement au tir ne lui permet pas d’invoquer le fait justificatif de l’état de nécessité. […] En conséquence, la responsabilité civile découlant de l’infraction de destruction d’espèce protégée doit être retenue à l’encontre de M. René Marquèze. » Les associations de défense de l’environnement, qui s’étaient constituées parties civiles, sont très satisfaites. Pour le défenseur de la fédération Sepanso, Me François Ruffié, « s’il y a des dommages et intérêts, c’est que René Marquèze est bien coupable du délit de destruction d’espèce protégée. On espère que le message passera. Les chasseurs ont des droits mais aussi des devoirs. »

« Ce qui était important pour nous, c’est que la responsabilité du chasseur soit reconnue », explique Gérard Caussimont, président du Fiep Groupe ours Pyrénées, qui a obtenu 3 000 euros contre 84 000 demandés.

« L’aspect pécuniaire est symbolique. C’était important de demander des réparations, non pas pour les obtenir, mais pour montrer à quoi cela correspond. Cet arrêt nous motive pour réclamer d’urgence le remplacement de la femelle tuée. »

Contradiction

L’avocat du Fiep, Jean-François Blanco, est heureux. « L’arrêt de la chambre civile reprend ce que je défends depuis 2004, à savoir que les chasseurs n’avaient rien à faire là.

La cour prend le contre-pied du tribunal correctionnel : c’est rare. Si le parquet avait fait appel, on n’en serait pas là. » Sous-entendu : Marquèze aurait été déclaré pénalement responsable.

Chez les défenseurs de René Marquèze, cette décision est aberrante. « Il faut rappeler que M. Marquèze a été définitivement innocenté en avril 2008 et, à présent, on lui reconnaît une responsabilité civile. La cour d’appel n’avait pas le pouvoir de remettre en cause ce qui a été décidé sur le plan pénal. »

Même son de cloche chez son collègue, Thierry Sagardoyto. « C’est une décision tragiquement étonnante. Elle est en contradiction totale avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur cette question. Il y a fort à parier qu’elle sera annulée par la Cour suprême. Très sagement, j’observe que dans cette affaire, et de façon constante, les décisions de la cour d’appel sont en opposition constante avec le tribunal de grande instance. Je suis profondément triste pour ce justiciable. Mais le combat continue, et le dernier match se jouera devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui aura le dernier mot dans douze à dix-huit mois ! »

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