Fiscalité verte : Une taxe carbone amoindrie en 2010

developpementdurablelejournal.com, Patrick Cros, le 26 août 2009

Fiscalité verte : Une taxe carbone amoindrie en 2010

Selon Eric Woerth, la taxe carbone sera inscrite dans la loi de Finances 2010 ©DR

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé mardi 25 août que la taxe carbone serait bien inscrite dans la loi de Finances 2010. Le gouvernement compte encourager la réduction de consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. En ligne de mire : la réduction par quatre des émissions de CO2 d’ici 2050 en diminuant l’usage des énergies fossiles en faveur des technologies propres.

« La taxe carbone est un impôt intelligent », estime Eric Woerth qui a confirmé hier qu’elle sera inscrite dans la loi de Finances 2010. Quelques jours plus tôt, François Fillon avait également assuré qu’elle sera « mise en œuvre » sans donner de date, indiquant seulement que des propositions seraient faites « dans les prochaines semaines ». En toile de fond : l’engagement de la France à diviser ses émissions par quatre d’ici à 2050 par rapport à 1990, en réduisant l’usage des énergies fossiles et en développant des technologies « propres ».
Fortement contestée en l’état par l’opposition qui y voit un impôt supplémentaire pour les ménages, la taxe fait déjà l’objet d’une bataille de chiffres. Michel Rocard, qui préside la conférence d’experts sur la contribution climat énergie (CCE), a proposé qu’elle s’élève à 32 euros la tonne de carbone rejetée, soit environ sept à huit centimes par litre d’essence. « Trop élevée », commente le ministre du Budget qui se garde cependant d’avancer un chiffre, préférant laisser l’initiative au chef de l’État et au Premier ministre. Interviewée mardi 25 août par BFM, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno a pour sa part évoqué une fourchette basse, estimée entre 14 et 20 euros la tonne de CO2, jugeant elle aussi trop important le seuil de 32 euros.

« Ne rien faire serait la pire des alternatives »

Interrogée sur l’injustice sociale que pourrait représenter cette taxe carbone, Eric Woerth a affirmé que « tout ou partie » de ce qui sera prélevé sera rendu aux ménages. Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo avait été pour sa part plus catégorique, promettant une compensation totale. Le débat sur le projet de loi de finances, présenté fin septembre, risque d’être houleux. D’autant que la nouvelle taxe sera débattue en même temps que la suppression partielle de la taxe professionnelle.

Si des associations de consommateurs s’inquiètent de la répercussion de ce nouveau dispositif sur les factures d’énergie des ménages, les associations écologistes semblent plutôt satisfaites de l’annonce même si elles la reconnaissent avant tout politique. « Le climat d’hostilité qui commençait à se développer autour de la « taxe carbone » pouvait faire craindre que la mesure soit repoussée, alors même qu’il est urgent d’agir pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre », explique Arnaud Gossement, porte-parole de FNE qui réclame cependant une taxe socialement équitable. « Ne rien faire serait la pire des alternatives ».

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