Grenelle de l’environnement : le texte

citron-vert.info, Philippe Ladame, le 6 août 2009

Grenelle de l’environnement : le texte

La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, adoptée par l’Assemblée, est publiée au Journal Officiel.

En voici le sommaire (avec l’indication des pages) :

TITRE I : Lutte contre le réchauffement climatique – p 3

CHAPITRE I : Réduction des consommations d’énergie des bâtiments – p 5

CHAPITRE II : Urbanisme – p 9

SECTION 1 : Disposition relatives aux objectifs – p 9

SECTION 2 : Disposition relatives à l’urbanisme et au patrimoine – p 10

CHAPITRE III : Transports – p 10

SECTION 1 : Disposition relatives aux objectifs – p 11

SECTION 2 : Dispositions modifiant la loi d’orientation des transports intérieurs – p 19

CHAPITRE IV : Energie – p 20

CHAPITRE V : La recherche dans le domaine du développement durable – p 22

TITRE II : Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels – p 24

CHAPITRE I : Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique. Restaurer et maintenir ses capacités d’évolution – p 24

CHAPITRE II : Retrouver une bonne qualité écologique de l’eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen – p 26

CHAPITRE III : Uune agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productive et durables – p 28

CHAPITRE IV : La gestion intégrée de la mer et du littoral – p 32

 TITRE III : Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets – p 33

CHAPITRE IER : L’environnement et la santé – p 33

CHAPITRE II : Les déchets – p 37

TITRE IV : État exemplaire – p 40

TITRE V : Gouvernance, information et formation – p 42

TITRE VI : Dispositions propres à l’outre-mer – p 47

Télécharger le texte complet Vous pouvez en télécharger ici le texte complet.

Dans la même rubrique

+ Le potentiel énergétique solaire des régions européennes

+ Consultation « eau » 2008

+ Une maison consomme-t-elle forcément beaucoup d’énergie ?

+ La Haute Qualité Environnementale ®

+ Voies expresses de Bretagne : Non au passage à 130 kmh (pétition)

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :