RAPPORT : « L’utilisation des pesticides en France »

ladocumentationfrancaise.fr, GEST Alain , juin 2009

Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur les pesticides

FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

Paris ; Assemblée nationale

(Documents d’information de l’Assemblée nationale, n° 1702)

Ce rapport fait le point sur l’usage des pesticides en France, dont les effets sanitaires et environnementaux sont encore mal connus. Il note que le cadre réglementaire, résultant du droit communautaire, est contraignant et sera probablement renforcé dans le cadre des lois du Grenelle de l’environnement. Il s’interroge sur les objectifs de protection de la santé publique, la manière dont la réduction de l’usage des pesticides peut être compatible avec la sécurité alimentaire ainsi que sur l’opportunité d’une concertation européenne sur le sujet.

juin 2009, 35 pages

Titre de couverture : « L’utilisation des pesticides en France »

INTRODUCTION

DE QUOI PARLE-T-ON ?

À QUOI SERVENT LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ?

Protéger les cultures contre les organismes nuisibles

Assurer des récoltes régulières

Maintenir la qualité des aliments

UNE UTILISATION DES PESTICIDES IMPORTANTE, DES EFFETS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX ENCORE MAL CONNUS

Même si les quantités mises sur le marché tendent à diminuer, la France reste un grand pays consommateur de pesticides

Une présence de pesticides dans les milieux naturels assez répandue, dont les effets doivent encore être étudiés

Des effets sur la santé encore mal connus

Une inquiétude dans l’opinion publique que le Parlement ne peut ignorer

UN CADRE JURIDIQUE CONTRAIGNANT, QUI DEVRAIT ÊTRE RENFORCÉ À LA SUITE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Un cadre réglementaire résultant du droit communautaire

Des déclinaisons pratiques orchestrées au niveau national

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, ce cadre devrait être renforcé

QUE FAIRE ?

1. L’objectif de protection de la santé publique doit être privilégié, en améliorant la connaissance des effets des pesticides sur la santé

2. Les professionnels concernés estiment que l’objectif de réduction de 50 % peut être atteint, à condition que sa mise en œuvre respecte quelques principes de bon sens

3. Cet objectif doit être rendu compatible avec la sécurité alimentaire du pays

4. La France ne saurait avancer seule dans le domaine des phytosanitaires, sans concertation avec ses partenaires européens

TRAVAUX DE LA COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

> Consultez le rapport directement sur son site d’origine

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :