RAPPORT L’environnement, nouveau champ d’action de la diplomatie française

ladocumentationfrancaise.fr, Jean-Jacques Guillet, mai 2009

Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur l' »environnement, nouveau champ d’action de la diplomatie française »

FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Paris ; Assemblée nationale

(Documents d’information de l’Assemblée nationale)

Les questions environnementales sont pendant longtemps restées éloignées des préoccupations diplomatiques. Depuis une quinzaine d’années, elles rentrent de plus en plus en ligne de compte dans la relation entre les Etats : négociations sur le climat et l’énergie, menaces sur la biodiversité et la biomasse nécessitant une gestion internationale des forêts et des océans, lutte contre les diverses pollutions, etc. Ce rapport analyse la manière dont la France fait entendre sa voix dans les instances internationales et les outils qu’elle utilise afin, à terme, de dégager une doctrine sur les questions environnementales.

mai 2009, 66 pages

Titre de couverture : « L’environnement, nouveau champ d’action de la diplomatie française »

INTRODUCTION

I.– UNE VOLONTÉ POLITIQUE SOUTENUE PAR UNE RÉFORME DE L’ÉTAT

A.– UNE DOCTRINE ET UN OUTIL

1. La doctrine française : préservation de l’environnement plutôt que protection de la sécurité nationale
2. Un outil organisé autour des ministères en charge des Affairesétrangères et de l’Ecologie
B.– LES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT ET L’ÉNERGIE : UNE PRIORITÉ DE LA DIPLOMATIE FRANÇAISE À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE ET À L’ÉCHELLE MONDIALE
1. La négociation européenne

a) Des objectifs initialement ambitieux

b) Des négociations difficiles en raison de la crise économique

c) Le résultat de la négociation : un atout pour peser sur le sommet de Copenhague de décembre 2009

2. Les enjeux de la négociation actuelle sur le climat

3. Les négociations hors du cadre de l’ONU

C.– DÉVELOPPEMENT ET ÉCOLOGIE : L’ACTION DE L’AFD ET DU FFEM

1. L’action de l’AFD

2. L’action du FFEM

II.– BIODIVERSITÉ ET BIOMASSE, UNE CRISE SILENCIEUSE

A.– UNE MENACE CROISSANTE SUR LES ESPÈCES VIVANTES

1. Une crise grave et silencieuse

2. la gestion internationale de la protection de la biodiversité

a) De faibles résultats, malgré l’implication des Etats et des ONG

b) L’action de l’Etat : une doctrine mise en oeuvre avec l’aide du Comité français de l’UICN

B.– LES ATTEINTES À LA BIOMASSE : UNE QUESTION JURIDIQUEMENT LIMITÉE À LA DÉFENSE DES FORÊTS

III.– LA DIMINUTION DE LA BIOMASSE ET DE LA BIODIVERSITÉ DES OCÉANS

1. Un système international centré à l’origine sur la lutte contre la pollution

2. L’impact du changement climatique

3. L’impact des activités humaines

4. L’échec économique et écologique des politiques de pêche

5. Faut-il réformer la gouvernance mondiale des océans ?

a) Le caractère parcellaire du régime de protection de la biodiversité océanique

b) Protection de la vie ou des intérêts commerciaux des Etats ?

c) Vers un abandon du principe de res nullius ?

IV.– L’ÉNERGIE, UNE PRIORITÉ STRATÉGIQUE QUI S’ACCOMMODE MAL DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES

A.– DES OBJECTIFS AMBITIEUX

B.– LA FAIBLESSE DES ETATS FACE AUX FACTEURS DE FORMATION DES PRIX DE L’ÉNERGIE
1. Des marchés hétérogènes, confrontés à une abondance de liquidités

2. Des facteurs de formation des prix qui échappent aux Etats importateurs

C.– LA POLITIQUE FRANÇAISE DE L’ÉNERGIE : SÉCURISER LES APPROVISIONNEMENTS AVANT DE PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT

1. La réduction de la dépendance extérieure et la sécurité des approvisionnements

2. Prolonger l’approche française à l’échelle européenne

3. Assurer la transition vers une économie respectueuse de l’environnement

CONCLUSION ET PROPOSITIONS

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT EN 2009

ANNEXE 2 : GOUVERNANCE INTERNATIONALE SUR LA BIODIVERSITÉ (ACCORDS ET FORA INTERNATIONAUX)

> Consultez le rapport directement sur son site d’origine

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