L’Europe accélère le développement en Aquitaine

sudouest.com, Publi-info, le 30 Juin 2009

L’Europe accélère le développement en Aquitaine

Relayée par des acteurs locaux, la politique régionale de l’Union a une traduction concrète en termes de projets. Le point sur une stratégie qui fait la part belle à l’innovation et au développement durable

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 » Alain Rousset, Président du conseil régional d’Aquitaine

 » Dominique Schmitt, Préfet de la région Aquitaine

 » Coup de pouce aux projets ruraux innovants

 » Vous avez un projet?

Souvent jugée complexe et éloignée des préoccupations des citoyens, l’Europe fait peut-être l’objet d’un procès abusif si on l’observe dans le détail de ses actions locales. Eloignée des citoyens, rien de moins sûr dès lors qu’il s’agit de sa politique d’intervention dans les régions.

Sans être d’une simplicité ébouriffante, cette politique régionale peut néanmoins se résumer en quelques lignes : elle vise à assurer un développement solidaire, équilibré et cohérent de l’ensemble du territoire européen. A cette fin, des programmes encadrent la mise en place d’une stratégie concernant toutes les régions. Ils sont définis pour une période de sept ans afin de permettre une action dans la durée. Le dernier programme (2000-2006) s’était fixé pour objectif d’apporter un soutien financier aux territoires les plus fragiles. A sa suite, l’actuel programme, qui court jusqu’en 2013, entend appuyer les stratégies régionales fondées sur l’innovation et le développement durable, en vue notamment de favoriser la compétitivité et l’emploi. Pas de distinction territoriale donc, mais une volonté de valoriser les projets les plus performants où qu’ils se trouvent, à la condition qu’ils relèvent de l’innovation et du développement durable et soient ainsi en accord avec la stratégie européenne de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

Contribuer à la création de 9 000 emplois

Voilà pour les principes. Mais quelle est leur traduction concrète en Aquitaine ? Pour la période en cours, 2007 à 2013, les programmes favorisant la compétitivité et l’emploi sont dotés de 579 millions d’euros (sur une enveloppe globale de 730 millions d’euros). A lui seul, le fonds européen de développement régional (FEDER) représente en Aquitaine 392 millions d’euros. Son objectif est de cofinancer des projets afin de générer au final un milliard d’euros d’investissement et contribuer ainsi à la création de 9 000 emplois. Il est complété par le fonds social européen (FSE) qui représente quant à lui 187 millions d’euros.

Pour entrer davantage dans le détail de l’attribution des fonds, prenons l’exemple de l’entreprise basque Eskulanak implantée à Ayherre, près d’Hasparren. Cette société de quelque 230 salariés a bénéficié du soutien du FEDER qui considère les PME et PMI comme cibles prioritaires sur son programme 2007-2013. Elle fait partie du groupe familial Lauak, sous-traitant de l’industrie aéronautique (conception, fabrication et assemblage de pièces) qui compte parmi ses principaux clients Dassault Aviation, EADS ou encore Airbus. « Pour rester compétitif, il nous fallait innover afin de faire face à la concurrence des pays à bas coûts comme le Maroc, la Tunisie et aussi la Chine et l’Inde qui se sont positionnées sur ce marché », explique Mikel Charritton, directeur général d’Eskulanak.

Soutenir localement l’investissement

Pour ce faire, l’entreprise qui a une filiale portugaise spécialisée dans l’assemblage – la technologie de pointe restant en France – a élaboré une stratégie fondée sur deux objectifs : améliorer la compétitivité par l’innovation et réorganiser la fabrication. Pour ce qui est de la compétitivité par l’innovation, l’investissement majeur a consisté en l’achat d’une nouvelle presse de formage de pièces unique dans des entreprises comparables, « nous sommes le seul sous-traitant à posséder un tel outil, ce sont des moyens identiques à ceux des avionneurs », ajoute-t-il. Quant à la réorganisation des circuits de fabrication, ils ont notamment nécessité la construction d’un nouveau bâtiment.

C’est sur ces deux points essentiels que sont intervenus les financements européens. « Nous avons observé le groupe dans son ensemble », commente Philippe da Silva, responsable de la coordination territoriale au conseil régional. « Le choix des dirigeants de mener une politique sociale avec par exemple un restaurant d’entreprise et une crèche sur place répond parfaitement aux exigences de développement durable des fonds européens. »

Au total, l’Europe a soutenu le projet à hauteur de 1,1 million d’euros, répartis à parts presque égales entre l’immobilier et le matériel innovant. Des financements qui ont eu un effet de levier non négligeable pour la société Eskulanak. « Je pense que notre projet de stratégie a convaincu, ajoute Mikel Charritton, on a vu que nous croyions en l’avenir. »

Appel à projets photovoltaïque

Dans le cadre du programme « Compétitivité régionale et emploi Aquitaine 2007-2013 » est lancé un nouvel appel à projets photovoltaïque intégré au bâti. Il concerne les bâtiments publics ou privés à enjeu énergétique, c’est-à-dire sur lesquels s’applique la réglementation thermique.

Mobilisant 1 million d’euros de FEDER, les critères fixés pour l’intervention de ce fonds reprennent les orientations fixées lors de l’appel à projets 2008. Ils sont consultables dans la rubrique « Appels à projets » du site http://www.europe-en-aquitaine.eu

L’examen des projets se fera au fur et à mesure de la réception des demandes, seuls les projets ayant obtenu une note globale satisfaisante seront retenus.

Les dossiers sont à déposer en préfecture de département avant le 30 novembre 2009.

L’Europe pilotée depuis Pau

Le 9 juillet 2009 à Pau, se tiendra le prochain comité de suivi des programmes européens en Aquitaine. Coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional, ce rendez-vous a pour vocation de s’assurer de l’efficacité et de la qualité de la mise en oeuvre des programmes européens. Dans un souci de cohérence et de complémentarité, il passera en revue les différents fonds mis en oeuvre en Aquitaine : programme opérationnel FEDER et volets déconcentrés des programmes nationaux FSE, FEP et FEADER.

Instance de pilotage stratégique, ce comité de suivi se réunit au moins une fois par an et associe la Commission européenne et les différents ministères concernés au partenariat régional. Il sera le 9 juillet l’occasion de présenter également les premières orientations de la stratégie régionale d’innovation.

Priorité à l’énergie et à l’environnement

L’entretien du Parc du Cypressat obéira aux principes de la gestion différenciée qui établit des distinctions selon la fonction des espaces.

Le programme aquitain fait déjà de l’environnement une priorité. La percée écologiste aux dernières élections européennes conforte cette exigence.

Priorités stratégiques, l’environnement et la maîtrise de l’énergie sont essentiellement soutenus par le fonds européen de développement régional (FEDER) qui leur réserve 114 millions d’euros, environ 30% de l’enveloppe globale pour l’Aquitaine. Deux grands objectifs sont poursuivis : il s’agit d’une part de favoriser les économies d’énergie et promouvoir les énergies renouvelables ; d’autre part de protéger et valoriser l’atout environnemental de la région (risques, patrimoine naturel, gestion de l’eau).

« Nous voulons soutenir des projets ambitieux, fédérateurs, qui s’appuient sur l’innovation et le développement durable », explique Sabine Brun-Rageul, chargée de mission Europe auprès du préfet de région. « Il s’agit forcément de projets lourds, longs à mettre en place, et je dois dire qu’à cette date nous en manquons un peu », reconnaît-elle.

Nature et culture : un projet global sur les Hauts de Garonne

Exemple de projet dans la droite ligne de la politique de cohésion territoriale de l’Union, et à ce titre bénéficiaire de fonds européens : le parc du Cypressat, à Cenon. Un projet à la croisée du développement durable des quartiers sensibles et de la valorisation du potentiel environnemental de l’agglomération. C’est l’un des nombreux espaces naturels juchés sur les coteaux qui bordent la rive droite de l’agglomération bordelaise et qui forment le parc des coteaux des Hauts de Garonne. L’histoire du parc des coteaux est un peu celle d’une frontière qui se transformerait en trait d’union. Courant sur quatre communes (Bassens, Lormont, Cenon et Floirac), cet espace vert s’étale sur 400 hectares. Mais si l’attrait de ses vues plongeantes sur la Garonne est indéniable, il n’en constitue pas moins une rupture entre le haut et le bas des villes, un véritable « fossé vert ». Regroupées dans le cadre d’un Grand Projet de Villes (GPV) les quatre communes qui cumulent de lourdes difficultés sociales, économiques et de fonctionnement urbain ont souhaité développer la cohérence de leur territoire en s’appuyant sur deux éléments forts : la culture et la nature.

Le volet culturel s’appuie sur la complémentarité des programmations et des équipements des communes. Il comprend, outre un important volet numérique, la mise en valeur de nouvelles pratiques urbaines ou encore le développement d’un complexe sportif multi-activité.

Côté nature, c’est bien entendu du parc des coteaux dont il s’agit. Sur la commune de Cenon, le Parc du Cypressat, l’une des pièces maîtresses du projet, fera cet été l’objet de gros travaux d’aménagement. Sur une superficie de 12 hectares, il abrite plus de 1 000 cyprès de différentes variétés et de vastes zones de prairies herbeuses. « Ce parc a une double vocation d’éducation et de recherche, explique Hervé Chiron, chef de projet GPV dans la commune. Pour cette raison, nous entendons préserver son côté sauvage. Il devrait ouvrir au printemps 2010. En principe… car c’est aussi la nature qui conditionnera le rythme des travaux. »

Le budget global de l’opération approche les 2,1 millions d’euros, soutenu à 40% par le FEDER. « Le diagnostic développement durable du projet est excellent pour l’ensemble des dimensions environnementale, économique et sociale », précise Lydie Laurent, chargée de mission environnement et développement durable auprès du préfet de région. Un projet global donc, qui s’inscrit dans une véritable politique de rénovation urbaine à l’échelle de l’agglomération.

Les zones rurales elles aussi soutenues

Mais les zones urbaines sont loin d’être les seules concernées par l’attribution de fonds européens. La préservation de sites naturels en zones rurales est aussi visée, comme au Teich, en Gironde, où la mairie porte une opération de restauration des milieux et paysages du parc ornithologique. Le projet est soutenu par l’Europe au titre de la protection et de la valorisation de l’atout environnemental de l’Aquitaine.

Autre enjeu régional : la protection de la qualité de l’eau. Il importe en effet de préserver la ressource en quantité (éviter l’épuisement des nappes et permettre le bon fonctionnement des milieux aquatiques) et en qualité (limiter les pollutions diffuses). Sont ainsi soutenues des opérations concernant les ressources en eau, comme celle entreprise par l’association Gascogne Environnement, en Lot-et-Garonne, qui lutte contre la pollution diffuse issue des PME-PMI et de l’artisanat. Des gaves pyrénéens au Bassin d’Arcachon, en passant par les vallées alluviales, les idées ne manquent pas. De quoi apporter de l’eau au moulin de l’Europe.

Energies renouvelables : encourager les initiatives

Derniers domaines sensibles et non des moindres : la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. En Dordogne, c’est par exemple la réalisation d’une chaufferie au bois dans la communauté de communes du Périgord nontronnais qui a été soutenue, dans le cadre d’une filière structurée en faveur du bois-énergie au niveau départemental. Ce projet s’inscrit dans l’objectif « énergie-climat » du programme européen.

Des opérations analogues ont vu le jour en Gironde et dans les Landes, où l’accompagnement de la filière bois-énergie est renforcé notamment pour valoriser les bois suite à la tempête Klaus de janvier 2009. Le potentiel d’énergies renouvelables est important en Aquitaine : biomasse, solaire, géothermie, autant de projets qui peuvent être accompagnés par les fonds européens (FEDER).

Côté efficacité énergétique, enjeu essentiel dans la lutte contre le changement climatique, le cadre européen vient d’être assoupli pour permettre au FEDER de financer des travaux d’efficacité énergétique dans le logement social. L’Aquitaine a contribué à cette évolution réglementaire et compte bien la mettre en œuvre très rapidement.

Un tremplin pour la reconversion

Noëlle Février suit le parcours de formation Prim2A pour apprendre le métier de chaudronnier dans l’aéronautique.

« En début de session, je doutais beaucoup, je me remettais tout le temps en question. Mais les formateurs nous valorisent continuellement. Et la passion qu’ils mettent dans leur travail m’a vraiment motivée. » Noëlle Février a un parcours professionnel fait de missions d’intérim dans des domaines comme le câblage électrique ou le contrôle qualité de pièces mécaniques pour l’automobile. A presque 45 ans, elle a besoin de plus de stabilité dans sa vie professionnelle. Passage obligé : obtenir une qualification. Suite à un bilan de compétences effectué avec le Pôle emploi, elle est orientée vers Prim2A (parcours régionaux individualisés dans les métiers de l’aéronautique en Aquitaine), un dispositif qui ouvre à neufs métiers de l’aéronautique axés sur la productique, le travail des métaux ou l’assemblage.

Des organismes de formation associés

Concrètement, Prim2A associe dix organismes de formation sur toute l’Aquitaine. Le parcours proposé débute par une phase d’évaluation, puis de découverte des métiers et d’orientation. Suite à quoi les candidats peuvent opter pour une pré-qualification, étape qui permet en outre de s’assurer que le métier choisi est bien conforme aux attentes du candidat. Vient alors la qualification elle-même.

« Ce dispositif a été construit pour répondre aux besoins de recrutement du secteur aéronautique », explique Emmanuelle Maillard, chargée du développement de l’emploi et des métiers au conseil régional. Visant à adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques, « il ambitionne de proposer plus de 200 parcours chaque année en Aquitaine », ajoute-t-elle. Côté financements, on trouve l’Europe et la Région derrière ce projet : « pour la période 2008 à 2011, Prim2A va recevoir environ 3 millions d’euros du fonds social européen (FSE) et au moins autant de la Région », complète Brigitte Babin, directrice adjointe en charge du FSE au conseil régional.

385 heures pour définir un projet

Durant la phase d’orientation, Noëlle Février a pour sa part choisi la chaudronnerie. : « c’est le métier le plus varié, explique-t-elle, il englobe un peu tout. » Les 385 heures passées à l’Insup de Pau, organisme qui pilote l’étape orientation de Prim2A pour le sud de l’Aquitaine, lui ont permis de se déterminer. Outre une remise à niveau en français et en math, et des cours de technique de recherche d’emploi, elle a ainsi pu découvrir quatre ateliers dans des centres de formation implantés aux alentours : la productique, la soudure, le tournage fraisage et le montage assemblage.

« Les missions locales, le Pôle emploi et Cap emploi dirigent vers nous des gens qui ont envie de travailler dans la métallurgie. Hormis savoir lire et écrire, il n’y a pas de pré-requis, il faut juste de la motivation. Et c’est à l’Insup de transformer ou non l’essai », indique Stéphane Bourdens, responsable de l’Insup Béarn. Pour Noëlle Février qui commencera sous peu sa pré-qualification (3 mois), suivie de quatre mois de qualification, le match est presque gagné. « Je suis contente d’aller jusqu’au bout de ma démarche », ponctue-t-elle.

Alain Rousset, Président du conseil régional d’Aquitaine

Comment intervient le conseil régional pour relayer la politique régionale de l’Union européenne ?

La région s’implique depuis longtemps dans l’animation des programmes européens en Aquitaine et depuis 2007 gère directement le volet innovation, recherche, aide aux entreprises. Déjà, 25% des crédits ont été programmés grâce à une forte présence auprès des PME et des laboratoires, avec à la clé un fantastique effet levier : pour 1 euro investi par les collectivités, l’Europe investit 1 euro.

En Aquitaine, quelle stratégie est déployée pour mettre en place cette politique ?

Après un long travail en amont tenant compte de nos spécificités socio-économiques, nous avons construit un programme dont 45 % des crédits sont dédiés à l’innovation et au développement des entreprises, et 30 % alloués à la valorisation du potentiel énergétique et environnemental de l’Aquitaine. Il s’agit donc de concentrer les moyens sur des thèmes prioritaires, et non plus sur des zones géographiques comme c’était le cas auparavant.

Pour l’attribution des fonds européens, quels sont les projets prioritaires ?

Ceux qui sont résolument tournés vers l’innovation et le développement durable, qu’il s’agisse de recherche, de transfert de technologie, de structuration de filières, d’investissement pour les entreprises ou de soutien à l’amélioration de l’efficacité énergétique, en particulier dans les bâtiments et désormais le logement social, ainsi que la protection de la ressource en eau. L’accès et l’usage des TIC, facteurs et outils d’innovation, sont également prioritaires, de même que les projets visant à réduire les risques technologiques et naturels, notamment sur le littoral.

Dominique Schmitt, Préfet de la région Aquitaine

Comment intervient la préfecture pour relayer la politique régionale de l’Union européenne ?

Le préfet de région, en tant qu’autorité de gestion des programmes européens, est responsable de la bonne utilisation du budget communautaire alloué. Ce budget de plus de 700 millions d’euros représente un poids équivalent à celui que l’Etat d’un côté et la Région de l’autre se sont engagés à apporter dans le cadre du contrat de projet Etat-Région (CPER).

En Aquitaine, quelle stratégie est déployée pour mettre en place cette politique ?

Entre les périodes 2000-2006 et 2007-2013, nous sommes passés d’une stratégie de rattrapage basée sur concentration géographique à une stratégie de compétitivité fondée sur une concentration thématique des crédits européens. Désormais, les deux piliers de la stratégie de cette politique sont l’innovation et le développement durable. Pour faire simple, nous préparons l’avenir de notre région.

Pour l’attribution des fonds européens, quels sont les projets prioritaires ?

Nous cherchons à faire émerger des projets dans les domaines de l’efficacité énergétique, de la protection de l’environnement et en particulier dans le domaine de l’amélioration de la gestion et de la qualité de l’eau. Ce sont deux domaines où les projets sont encore trop peu nombreux. Dans les domaines de l’innovation, du développement des technologies d’information et de la communication et de l’environnement, les cibles prioritaires sont les PME-PMI. Leurs projets sont au cœur de ce dispositif avec près de 150 millions d’euros qui leur sont potentiellement dédiés.

Coup de pouce aux projets ruraux innovants

Favoriser l’attractivité des territoires ruraux fait aussi partie des missions de l’Union. Exemple à Lembeye, dans le Béarn, où est soutenue la création d’une maison de santé.

« Tout est parti de la visite d’un médecin qui nous a alertés sur les difficultés à venir concernant la santé sur le canton. » Chargé de mission à la communauté de communes de Lembeye, Frédéric Savineau remonte aux origines du projet de création d’une maison de santé dans le nord-est du Béarn. C’était en 2007, le constat était sans appel : sur quatre médecins exerçant sur le canton, l’un venait de décéder, et la moyenne d’âge des autres professionnels s’élevait à 58 ans. Conscients du problème que constitue le renouvellement des médecins en zone rurale, les élus ont convoqué l’ensemble des professionnels de la santé exerçant sur le territoire : « l’idée était d’établir au plus vite un diagnostic des besoins, car si rien n’était fait, nous nous exposions sous peu à une situation alarmante en terme de prise en charge médicale », explique Frédéric Savineau.

Un espace pratique et cohérent

Une fois le comité de pilotage mis en place, la réflexion conjointe des élus et des professionnels s’est tout de suite orientée vers la définition d’un programme global : « nous ne voulions pas d’une superposition de cabinets, médecins d’un côté, dentistes de l’autre, infirmiers ailleurs, d’autant que certains besoins n’étaient pas du tout couverts, comme par exemple l’orthophonie ou la nutrition », ajoute le chargé de mission. En a découlé la volonté de mutualiser un espace, de le rendre cohérent et pratique, avec un secrétariat commun, un lieu de rencontre, une salle de réunion, un studio permettant d’accueillir stagiaires et remplaçants…

Une stratégie payante puisque ce projet de soin médical global a pris son envol. Déjà, deux médecins et deux cabinets d’infirmiers se sont engagés à rejoindre l’établissement pour son ouverture début 2010 ; la réflexion est en cours pour un kinésithérapeute ; et la maison de santé pourra aussi compter sur les interventions d’un orthophoniste, d’un audioprothésiste, d’un psychologue et d’un nutritionniste. « L’idée est de mettre le patient au cœur du dispositif, de faciliter la prise de rendez-vous et l’accès au parcours de soin. » La démarche consistant à sonder les besoins des professionnels de santé va donc permettre un vrai plus pour le patient.

Amélioration de la qualité de vie

Au-delà, l’objectif est également de susciter l’engouement des étudiants pour la médecine en zone rurale. Pile dans la stratégie du FEADER, le fonds européen agricole pour le développement rural, doté en aquitaine de 145,6 millions d’euros. L’un de ses axes majeurs est en effet d’améliorer la qualité de vie et l’accès aux services en zones rurales. « Il s’adresse aux agriculteurs, mais surtout à tous les acteurs engagés dans la diversification de l’économie rurale, et vise à maintenir et développer l’attractivité des territoires ruraux, à les positionner comme pôles de développement », complète Guy Gallay, chargé de mission à la préfecture de région. A ce titre, la maison de santé de la communauté de communes de Lembeye qui représente un budget global de 1,4 million d’euros, subventionné à hauteur de 55%, a pu bénéficier de 264 000 euros d’aides de l’Europe. « Les dossiers sélectionnés favorisent les prestations de qualité et innovantes, ayant un effet de levier sur le développement rural et l’aménagement du territoire », complète Guy Gallay.

En deux ans, ce canton béarnais a su transformer une situation médicale préoccupante en un cercle vertueux, et il assigne d’ores et déjà à son futur établissement une mission de veille médicale sur des thématiques telles que la nutrition ou l’éducation à la santé.

Quant à l’avenir, les professionnels de la santé envisagent de s’appuyer sur les progrès de la télémédecine qui permet la prestation de soins à distance. Où comment un diagnostic sombre se transforme en rémission enthousiasmante.

Vous avez un projet ?

Qui contacter ?

Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider à préciser et à formaliser votre projet : Agence de développement économique, Oséo/Anvar, chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers, chambre d’agriculture, technopôle ou pépinière, collectivité locale.

Par ailleurs, au-delà de leurs missions générales, les organismes relais ci-dessous sont aptes à vous conseiller pour concevoir votre projet :

– Entreprise Europe Sud-Ouest France (membre d’Entreprise Europe Network, réseau d’appui aux entreprises et à l’innovation mis en place par la Commission européenne)
Tél. : 05 56 11 28 14

– Pour l’innovation : Innovalis Aquitaine – Tél. : 05 56 15 12 02?

– Pour les technologies de l’information et de la communication (TIC) : Aquitaine Europe Communication – Tél. : 05 57 57 01 01?

– Pour l’environnement et l’énergie: ADEME – Tél. : 05 56 33 80 00

 Comment ça marche ?

Le financement

Pour bénéficier d’une aide européenne vous devez obtenir pour votre projet des cofinancements publics de l’Etat ou de collectivités territoriales. Par ailleurs, votre trésorerie doit être suffisante pour le préfinancer puisque les aides européennnes sont versées sous la forme de remboursements de dépenses.

Les obligations liées à l’attribution de ces aides :

– tenir une comptabilité séparée pour les dépenses directement liées au projet ;

– s’engager à informer le grand public ou le public concerné de l’existence d’une contribution européenne à votre projet ;

– vous soumettre à d’éventuels contrôles concernant l’usage de ces fonds.

Pratique
Le site www.europe-en-aquitaine.eu centralise toutes les informations qui peuvent concerner les porteurs de projets et leurs partenaires. Aux côtés de l’actualité, vous y trouverez notamment des informations sur les politiques européennes, les programmes européens gérés en Aquitaine et les thèmes prioritaires dans la région.
Des conseils et la marche à suivre pour savoir si vous pouvez prétendre à un financement européen sont également en ligne (en particulier une grille d’analyse et une information complète sur les différents fonds).

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