Le passage en force de la décision, au nom de l’intérêt supérieur ou de la science, n’est plus concevable

lemonde.fr, Loïc Blondiaux, Propos recueillis par Anne Chemin, le 11 juin 2009

Le passage en force de la décision, au nom de l’intérêt supérieur ou de la science, n’est plus concevable

Loïc Blondiaux, professeur de science politique à Paris-I, est l’auteur du Nouvel Esprit de la démocratie (Seuil-La République des idées, 2008).

Pourquoi avoir imaginé des formes de démocratie participative comme les jurys citoyens ?

L’intérêt pour ces formes nouvelles s’inscrit dans un contexte de transformations sociales générales des démocraties occidentales : élévation du niveau d’éducation de la population, contestation des systèmes d’expertise, montée des conflits liés à l’environnement, défiance à l’égard de la démocratie représentative, mais aussi, comme dans le cas de la bioéthique, mise sur l’agenda politique de questions complexes comme les OGM, les nanotechnologies ou le changement climatique. Pour ces questions entre science et société, il ne saurait y avoir de solution simple gérée à huis clos dans un dialogue entre politiques et experts. Le recours de plus en plus massif à ces innovations démocratiques, en France mais aussi à l’étranger, est une tentative de réponse institutionnelle à ces transformations. Sans qu’il existe de demande explicite des citoyens en faveur de la « démocratie participative », il est clair qu’ils n’acceptent plus d’être gouvernés comme dans la France gaulliste des années 1960, par exemple. Le passage en force de la décision, au nom de l’intérêt général ou de la science, n’est tout simplement plus concevable.

Quelles formes ces nouveaux dispositifs ont-ils pris ?

On connaît le budget participatif, né au Brésil au début des années 1990, qui est le seul dispositif à transférer une partie du pouvoir de décision aux citoyens à l’échelle locale. Il y a aussi la Commission nationale du débat public, introduite en France par la loi Barnier de 1995, qui s’inspire d’un précédent québécois et qui est chargée d’instruire le débat en amont des grands projets d’infrastructure (lignes très haute tension, EPR, autoroutes…) . Il y a, enfin, toutes les procédures qui s’apparentent au jury ou à la conférence de citoyens, développées plutôt en Europe du Nord sur les OGM, le changement climatique ou l’incinération des déchets. Ce marché de l’ingénierie démocratique est international. Nul hasard si la Chine cherche à importer certaines de ces procédures comme le « sondage délibératif » né aux Etats Unis, pensant court-circuiter ainsi le stade de la démocratie représentative.

Quel premier bilan tirez-vous de ces expériences ?

L’exemple chinois montre bien le risque : la constitution d’événements pseudo-démocratiques entièrement mis en scène et dans lesquels la communication autour du débat compte bien plus que le débat lui-même. Il est donc essentiel ‘analyser le contexte et les conditions matérielles dans lesquelles les citoyens sont amenés à participer afin de n’être pas dupes de ce marketing politique amélioré. Il importe aussi que le débat soit organisé par une autorité autonome à l’égard du commanditaire, un tiers seul à même de garantir la sincérité du processus.

L’autre question est celle de l’articulation de cette participation avec le processus de décision, une question laissée en suspens dans la plupart des expériences. Face à ces dévoiements possibles, il est crucial de continuer à à expérimenter ces formes nouvelles, ne serait-ce que parce que l’état contemporain de la démocratie participative ne nous en laisse pas le choix.

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