Taxe carbone : urgence d’une fiscalité environnementale

developpementdurablelejournal.com, Jacques Cortie, le 4 juin 2009,

Taxe carbone : urgence d’une fiscalité environnementale

Organisée mardi 3 juin au Sénat, la table ronde sur l’instauration d’une taxe carbone et les marchés d’émission de CO2 a pointé la nécessité et l’urgence d’une décision mais aussi la difficulté de sa mise en œuvre.

Sous la présidence du Président de la Commissions des finances du Sénat, Jean Artuis, c’est un échange serré qui a tenté de faire le point sur l’instauration d’une taxe carbone. Plusieurs questions sont restées en suspens et non des moindres. La faisabilité de l’initiative, notamment, en regard des productions industrielles venues de l’espace non européen, ainsi que la problématique de la redistribution ont occupé nombre des interventions. Si les avantages principaux de cette taxe sont acquis (lutte contre l’effet de serre et anticipation de la fin des énergies fossiles) personne ne sait encore comment elle pourra s’appliquer, la problématique des émissions de CO2 étant par définition universelle. Une taxe franco-française est d’autant moins envisageable que, comme l’a rappelé lors de son intervention, Chantal Jouanno « c’est sous la présidence française de l’Europe que le paquet énergie-climat a été adopté ». La secrétaire d’état chargée de l’écologie a cependant spécifié qu’un « ajustement fiscal aux frontière est envisagé par la France en cas d’échec à Copenhague ». Quel en serait la nature ? Là aussi le débat a situé la difficulté du dispositif à mettre en place, la France ayant la particularité de posséder avec la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) un impôt lourd, nettement au-dessus de ce qui se pratique ailleurs dans la Communauté mais disposant d’une taxation faible sur le charbon et le gaz. « On peut équilibrer pour aller vers la moyenne européenne » a logiquement envisagé Chantal Jouanno, pour qui « la voie fiscale est la seule envisageable actuellement ».

Compétitivité intacte

Comment appliquer alors ce nouvel impôt en France sans augmenter le niveau d’inégalité sociale qui existe ? Faut-il aussi taxer les produits finis qui entrent dans l’hexagone et en Europe ? Le problème de la compétitivité des entreprises s’est ainsi retrouvé au centre des débats avec son corollaire, la délocalisation. Une question qui ne se pose pas pour Jean-Marc Jancovici, économiste, représentant la Fondation Nicolas Hulot qui souligne que « l’essentiel des émissions qui seraient dans le champ d’application de la taxe ne sont pas issues d’activités délocalisables. » Dominique Bureau, délégué général au Conseil économique pour le développement durable abonde dans le même sens en précisant que « 70% des émissions de CO2 sont produites par des secteurs comme le transport, le logement et les PME« . Jean-Yves Gilet, président d’Entreprises pour l’environnement, qui regroupe une majorité d’entreprises du CAC 40, a listé, lui, les principes qui devraient présider à une taxe carbone afin de ne pas pénaliser la croissance : équité (tous les secteurs d’activité), universalité (toutes les zones géographiques) progressivité et long terme. L’un de ses souhaits, partagé par les intervenants, étant de pouvoir disposer d’une règle du jeu sur plusieurs décennies. « Il faut que les signaux soient stables » a d’ailleurs déclaré Fabienne Keller, Présidente du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargée de rendre un rapport pour la mi-juillet.

Le problème de la redistribution

Si l’établissement de la taxe est complexe, l’usage de son produit ne l’est pas moins. La nécessité d’une redistribution est partagée par tous avec une interrogation portée par Fabienne Keller : « faut-il créer un green-chèque pour les populations ? » , soit une allocation pour les ménages à l’image de ce qui est préconisée aux Etats-Unis. Un accompagnement pour les ménages les plus fragiles économiquement doit être mis en place, d’autant, selon les intervenants, qu’une fiscalité environnementale doit d’abord modifier les comportements et qu’il vaut mieux appliquer une taxe sur la pollution que sur le travail. « Pour avancer sur ce projet il faudra aider » a donc déclaré Chantal Jouanno pour qui la question centrale reste le temps : « Il faut agir vite et la fiscalité est l’élément le plus adapté pour passer d’une économie dépendante du pétrole à une économie décarbonée ».

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :