Collectivités : un guide pour mettre en place un plan climat territorial

localtis.info, Sandrine Toussaint, le 18 mai 2009

Collectivités : un guide pour mettre en place un plan climat territorial

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) vient de mettre en ligne un guide méthodologique intitulé « Construire et mettre en œuvre un plan climat territorial » destiné aux chargés de missions et chefs de projets des collectivités. Lancé en juillet 2004, le plan Climat, suite logique de la ratification de la France au protocole de Kyoto (entré en vigueur en février 2005) et à son engagement de stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2012, est composé de 60 mesures orchestrées autour de huit orientations.

Le plan climat territorial (PCT) est une de ces orientations, dont l’objectif est d’inciter les régions, les départements et les communes et leurs groupements à s’engager dans une démarche de stratégie locale de développement durable. Contribuant pour beaucoup (15% environ) aux émissions de gaz à effet de serre au niveau national, elles sont par conséquent fortement invitées à s’investir dans la lutte contre le changement climatique. L’idée est, comme l’expliquait Serge Lepeltier alors ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables en juillet 2004, « que chaque collectivité locale et administration dresse son propre bilan CO2 et définisse ses actions pour lutter contre l’effet de serre« . Le plan climat territorial est une démarche récente et un petit nombre de collectivités l’ont pour le moment adopté. Cependant, des territoires et des collectivités très engagés, parfois avant l’adoption du plan Climat, ont fait part de leurs expériences et ce sont ces dernières qui ont permis à l’Ademe de rédiger cet outil méthodologique et pratique qui priorise les actions à mettre en œuvre et les choses à éviter dans la mise en place d’un PCT. Le plan climat territorial se décompose en quatre étapes, que le guide détaille de façon très précise avec des encarts de rappel à chacune des étapes, les actions à mettre en œuvre, les questions auxquelles il aura fallu répondre avant d’entamer une autre étape, les exemples de collectivités… Un accompagnement pas à pas pour :

– préfigurer le plan climat territorial (assurer le portage politique, assurer la gouvernance du PCT, le dimensionner, et s’organiser en interne…) ;

– dégager les pistes d’action (faire un pré-diagnostic climat du territoire, établir la consommation d’énergie par secteur, industriel, résidentiel, transports, agriculture, lancer les premières actions…) ;

– construire le PCT (définir des objectifs chiffrés, mobiliser le terrain, l’engagement des acteurs, élaborer un programme cadre engageant le territoire sur le long terme et bâtir le premier programme d’actions pluriannuel) ;

– mettre en œuvre le premier plan d’action.

Le but du PCT, et par conséquent de ce guide, est d’aider les collectivités (au travers des décisions qu’elles prennent concernant les transports en commun, l’urbanisme, le recyclage des déchets…) mais aussi leurs partenaires (entreprises, artisans, agriculteurs…) à mettre en pratique leur volonté de diminuer les gaz à effet de serre des structures existantes tout en s’engageant dans une véritable démarche à long terme qui remet en cause chaque choix concernant les futurs aménagements. L’enjeu étant de taille, il est à espérer, tout comme l’indique Philippe Van de Maele, directeur de l’Ademe en préface du guide, que « grâce à ce guide, chacun des territoires puisse s’engager plus déterminé encore dans son projet Climat et contribuer ainsi à l’engagement collectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

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