Combien vaut la peau de l’ourse Cannelle ?

sudouest.com, Gwenaël Badets, le 14 Mai 2009

URDOS 64. Le chasseur René Marquèze qui avait abattu l’ourse d’un coup de fusil lors d’une partie de chasse est jugé en appel. Dix associations de protection de l’environnement ainsi que l’Etat se sont constituées parties civiles et réclament, au total, 214 000 euros

214 000 euros demandés au chasseur pour la mort de l’ourse Cannelle

La Cour d’appel de Pau a examiné ce jeudi matin le cas du chasseur René Marquèze, qui a tué l’ourse Cannelle le 1er novembre 2004, d’un tir au fusil. Il avait été relaxé en première instance le 21 avril 2008 par le tribunal correctionnel de Pau.

La Cour d’appel doit désormais déterminer si René Marquèze a une responsabilité civile dans la mort de l’espèce protégée et s’il doit payer des dommages et intérêts. Dix associations de protection de l’environnement ainsi que l’Etat se sont constituées parties civiles et réclament, au total, 214 000 euros.

L’arrêt sera rendu le 10 septembre 2009.

L’article paru ce matin:

Relaxé il y a plus d’un an par le tribunal correctionnel de Pau, René Marquèze n’en a pas fini pour autant d’être poursuivi par le fantôme de Cannelle, la dernière ourse de souche pyrénéenne, qu’il avait abattue d’un coup de fusil lors d’une partie de chasse au sanglier, le 2 novembre 2004 en vallée d’Aspe.

Le chasseur d’Urdos comparaît aujourd’hui devant la cour d’appel de Pau, qui juge l’aspect civil de l’affaire. Le parquet général n’ayant pas interjeté appel de la relaxe prononcée le 21 avril dernier (pour destruction d’espèce menacée), René Marquèze n’encourt plus de sanction pénale.

Les parties civiles (des associations de défense de l’environnement et l’Agence judiciaire du Trésor, pour le compte de l’État) lui réclament en revanche de lourds dommages et intérêts : plusieurs dizaines de milliers d’euros au total.

Absent à l’audience

En fait de « comparution », René Marquèze ne sera pas physiquement présent devant ses juges et ses adversaires. Le chasseur ne viendra pas, annonce l’un de ses avocats, Me Thierry Sagardoytho.

À la veille de l’audience, celui-ci se voulait « plutôt confiant ». En premier ressort, le tribunal correctionnel de Pau a reconnu que son client avait tiré sur le plantigrade « en état de nécessité ». « C’était l’ourse ou moi » avait expliqué le sexagénaire à la barre, en évoquant comment il avait tiré sur l’animal qui le chargeait.

Selon Me Sagardoytho, « l’état de nécessité, qui a été consacré et est devenu définitif, exclut toute demande de dommage et intérêt. La jurisprudence de la cour de cassation va dans ce sens ».

Les parties civiles ne l’entendent pas de cette oreille. C’est notamment le cas de Me François Ruffié, qui représente trois d’entre elles (la Sepanso fédération, la Sepanso Béarn, et la Société nationale de protection de la nature). Chacune de ces trois parties demande 20 000 euros de dommage et intérêt.

« Mais ce n’est pas cela l’essentiel », souligne Me Ruffié. « La perte de Cannelle, dernière ourse de souche pyrénéenne, est inestimable, et ce montant peut paraître arbitraire. Ce qui nous intéresse vraiment, c’est que la cour ne peut infliger ces dommages et intérêts que si elle considère que les éléments de l’infraction sont réunis. Nous voulons une réponse à la question de savoir s’il y a ou non une responsabilité individuelle ».

« Mascarade »

Combien vaut la peau de l’ourse Cannelle ? Me Sagardoytho, l’avocat de la défense, dénonce une « mascarade ». « La défense des intérêts de la nature n’a rien à voir avec cela. Quel est le préjudice personnel pour ces associations ? Elles viennent battre monnaie sur le dos de Cannelle et de René Marquèze, qui est déjà fortement ébranlé par cette histoire depuis quatre ans, et dont l’absence de faute a déjà été reconnue. »

Les associations ont l’habitude de ce type de procès d’intention, et s’en défendent par avance. « Ce qui est important pour nous, c’est de rompre avec ce cercle infernal qui fait qu’à chaque fois qu’un chasseur tue un ours, il soulève l’état de nécessité », insiste Me François Ruffié.

Pour l’avocat des écologistes, « il est illusoire de vouloir maintenir la population d’ours tant que les chasseurs s’inscrivent dans une certaine mentalité, qui est encouragée par le jugement rendu en première instance ».

Me Ruffié estime en effet que « les chasseurs n’avaient rien à faire là où l’ourse a été tuée. En échange de l’abrogation des réserves Lalonde, ils s’étaient engagés à suspendre les battues là où la présence de l’ours est signalée, et cela dans le cadre de la charte qui a créé l’institut  »pas très moral » du haut Béarn ». Une référence irrévérencieuse à l’IPHB, on l’aura compris. « Or Cannelle avait été signalée sous le col du Bendous. »

Un point qui devrait être âprement débattu lors des débats, prévus dès ce matin à 8 h 30 à la cour d’appel.

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