L’éco prêt à taux zéro : le dispositif au crible

Greenunivers, Arnaud Gossement, le 4 avril 2009

L’éco prêt à taux zéro : le dispositif au crible

L’éco prêt à taux zéro vient d’entrer en application le 1er avril. Cette mesure phare du Grenelle de l’Environnement va favoriser la rénovation thermique des logements. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage & Associés. Docteur en droit, il enseigne cette discipline à l’Université Paris I et à Sciences Po Paris et tient une chronique juridique de l’actualité environnementale dans l’émission « Green Business » sur BFM radio (*).

” Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a lancé, le 1er avril, l’éco prêt à taux zéro. De quoi s’agit-il ? De l’une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement, relative à la rénovation thermique des logements privés. Sa mise en place était l’une des principales recommandations du Comité opérationnel du Grenelle chargé de la rénovation du bâtiment.

Ainsi que le précise le projet de loi « Grenelle 1 », le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l’énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Telle est d’ailleurs la raison pour laquelle ce même texte prévoit que « toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ».

L’objectif de performance énergétique dans le secteur de la construction et de l’immobilier.

Le 26 février 2009, les ministres Jean-Louis Borloo (Ecologie) et Christine Boutin (Logement) ont signé une convention avec les établissements de crédits, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, et l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui détaille les modalités pratiques de mise en œuvre de « l’éco prêt à taux zéro ». Ce mardi, trois décrets et un arrêté ont été publiés au Journal officiel pour préciser les caractéristiques exactes de l’éco prêt. Trois mois après le vote de la mesure par le Parlement, les banques sont désormais autorisées à distribuer ce produit, dès ce mois d’avril.

L’éco-prêt à taux zéro est attendu comme un outil majeur dans le secteur de la construction et de l’immobilier pour créer une relance verte. Il doit permettre un financement complet de la rénovation thermique d’un logement ainsi que la réalisation de l’ensemble des travaux visant à une meilleure performance énergétique des logements privés.

Un mécanisme de consommation durable

Pour traduire dans les faits, les objectifs du Grenelle, des mesures spécifiques de prévention des risques pour l’environnement sont prises pour les constructions existantes (le crédit d’impôt « développement durable » par exemple), par le biais d’incitations financières et fiscales. C’est dans cet objectif qu’a été lancé l’éco prêt à taux zéro, et il est d’ailleurs cumulable avec ces autres dispositifs de soutien.

Conformément à ce que prévoit la loi de finances 2009, tous les particuliers peuvent désormais en bénéficier pour financer des travaux d’isolation et de rénovation thermique dans leurs résidences principales. Ils peuvent notamment contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, au moyen des formulaires disponibles sur les sites internet du ministère et de l’Ademe.

Le prêt, aidé par l’Etat, est accordé par les établissements de crédit. C’est donc un prêt à 0%, accordé sans exigence de ressources, mais à condition que le logement existant dans le lequel vont être réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale. Il va concerner les propriétaires occupants, les bailleurs ou les sociétés civiles pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale, et les copropriétés.

L’objet premier de ce prêt est la réalisation d’un « bouquet de travaux » : ensemble de travaux cohérents apportant une amélioration de l’efficacité énergétique du logement et réalisé par un professionnel. Les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrages associés, ainsi que les travaux induits sont également éligibles. Il convient de préciser qu’un seul éco prêt peut être accordé par logement et pour un montant maximum de 30.000 euro. Sa durée de remboursement est de 10 ans, la banque pouvant proposer de prolonger à 15 ans.

La lutte contre la précarité énergétique

Par ce dispositif, le gouvernement entend également contribuer à la lutte contre la précarité énergétique. La consommation d’énergie des ménages représente 15% de leurs dépenses. L’Etat a mis en place un « éco prêt logement social » destinée aux bailleurs sociaux. La rénovation de l’ensemble du parc des logements sociaux est prévue, avec pour commencer, la réalisation des travaux sur les 800 000 logements sociaux qui consomment le plus d’énergie d’ici 2020. La distribution de cet éco prêt est assurée par la Caisse des Dépôts.

Les travaux du Gouvernement relevant du développement durable occupent une place de plus en plus importante dans le secteur de la construction et de la rénovation immobilière. La consommation durable doit effectivement être développée dans ce secteur face aux enjeux environnementaux de notre siècle.”

(*) Avec le concours de Mathilde Armaignac, juriste en droit de l’environnement

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