Le Sénat boucle l’examen du projet de loi Grenelle 1

localtis.info, Anne Lenormand, le 9 février 2009

Développement durable

Le Sénat boucle l’examen du projet de loi Grenelle 1

Les sénateurs ont achevé le 6 février l’examen article par article du projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit Grenelle 1. Au total, ils ont adopté plus de 260 amendements. Le vote solennel sur le texte intervient ce 10 février. Les députés se saisiront ensuite du texte en deuxième lecture.

C’est finalement avec une semaine de retard que prend fin l’examen en première lecture du projet de loi Grenelle 1 au Sénat. Ce 10 février à partir de 16 heures, la séance publique sera consacrée aux explications de vote puis au vote solennel sur l’ensemble du texte. Le 6 février, les sénateurs ont achevé l’examen des différents articles. Sur un total de 830 amendements, ils en ont adopté quelque 260 dont un certain nombre défendus par l’opposition.
Le rythme des débats s’est accéléré le 5 février avec l’examen de chapitres importants : l’agriculture durable, la gestion intégrée de la mer et du littoral, la prévention des risques pour l’environnement et la santé et la prévention des déchets.

Limiter l’artificialisation des terres agricoles

A l’article 28 fixant les objectifs et les axes d’action de l’agriculture en matière environnementale, Daniel Soulage (Union centriste, Lot-et-Garonne) a obtenu l’ajout d’une phrase indiquant qu' »il est indispensable de préserver les surfaces agricoles, notamment en limitant leur consommation et leur artificialisation ». Pour le sénateur, « il est urgent de mener une politique de protection des terres agricoles car chaque année 60.000 hectares de terres cultivables sont perdus » et « l’artificialisation est difficilement réversible« . Le Sénat a par ailleurs voté un amendement de Didier Guillaume, sénateur socialiste de la Drôme, concernant l’agriculture biologique. Le texte indique désormais que « l’Etat favorisera la production et la structuration de cette filière pour que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6% en 2012 et 20% en 2020« . Les sénateurs ont aussi ajouté un article 28 bis qui indique qu' »un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 et s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l’ensemble des substances chimiques« .

Concernant la gestion durable de la mer et du littoral (article 30), le Sénat a voté un amendement présenté par Roland Courteau (PS, Aude) précisant que « toutes les mesures seront mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales et réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macro déchets et déchets flottants, les dégazages et déballastages, et les espèces exotiques envahissantes, notamment dans les zones portuaires et les zones de protection écologique« . Enfin, « des mesures seront également prises pour réduire l’impact sur la mer des activités humaines venant du continent », précise le texte.

Des conseillers en environnement intérieur

Au chapitre environnement et santé, le deuxième plan national Santé Environnement (article 32) devra comporter « un plan destiné à réduire les rejets des substances les plus préoccupantes, au sens du règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 dit règlement Reach. Les sénateurs ont ajouté à la liste des substances les plus préoccupantes « le trichloroéthylène, les perturbateurs endocriniens, le perchloroéthylène », Lire la suite

Dordogne : Une centrale solaire à Savignac ?

Sud-Ouest,  Jérôme Glaize, le 11 Février 2009

SAVIGNAC-LES-ÉGLISES. Racheté au ministère de la Défense, le site de 400 hectares pourrait accueillir un parc photovoltaïque. C’est du moins ce que propose le maire de Sorges

Une centrale solaire sur le terrain militaire ?

L’ancien terrain militaire situé sur les communes de Savignac-les-Églises, Saint-Jory-las-Bloux, Mayac et Coulaures pourrait-il devenir, à terme, un porte-étendard du développement durable en Dordogne ? C’est en tout cas le sens du projet de vaste parc photovoltaïque imaginé pour une partie de ce site de plus de 400 hectares, racheté en décembre dernier par la Communauté de communes Causses et Rivières en Périgord (1) après plusieurs années de tractations avec le ministère de la Défense.

Récemment évoqué par Jean-Jacques Ratier, le maire de Sorges, devant ses collègues élus de la Communauté de communes des villages truffiers (2), ce projet semble en tout cas dans l’air du temps : « Il s’agirait d’installer un champ de panneaux photovoltaïques, qui permettent de transformer la lumière en électricité, comme il en existe déjà dans de nombreuses régions du monde, y compris en Europe du Nord », explique l’élu, qui voit là « une réelle opportunité de développement de tout un territoire ».

« Ni bruit ni fumée »

L’idée serait de n’utiliser que la partie centrale du terrain, compte tenu de son étendue, pour y installer les fameux panneaux solaires. Toute la couronne qui l’entoure serait consacrée aux différents projets liés à la protection de l’environnement qui ont motivé le rachat du site par les communes de Causses et Rivières. « La question de l’aspect visuel pourrait être réglée grâce à une ceinture végétale, assure Jean-Jacques Ratier. Qui plus est, ces installations ne produisent ni bruit, ni fumée et sont totalement neutres sur le plan écologique. »

Quel serait l’intérêt des communes concernées de voir s’installer un tel parc solaire sur leur territoire ? Pour le maire de Sorges, la réponse est évidente : « Ce serait un formidable moteur pour elles et pour tout ce secteur qui a tellement besoin de projets fédérateurs », estime-t-il. Et d’énumérer les retombées financières directes, grâce à la location du terrain et aux recettes fiscales, ou l’effet d’entraînement économique que cette infrastructure créerait autour de son activité : maintenance, services, commerce local, voire attractivité touristique.

Pour être mené à bien, un tel projet nécessiterait en tout cas l’engagement d’au moins trois acteurs principaux : l’État, des investisseurs et les collectivités locales. Du côté de l’État, la nouvelle préfète de la Dordogne connaît particulièrement bien le sujet puisque Béatrice Abollivier a été aux premières loges du plus grand projet de parc photovoltaïque en France, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence où elle était en poste jusqu’à la fin de l’an dernier.

Revente de l’électricité

Du côté des investisseurs, qui ne souhaitent pas encore se faire connaître, l’engagement financier que représente une telle opération est élevé (plusieurs dizaines de millions d’euros) mais les perspectives de rentabilité brillent au soleil, grâce à la revente de l’électricité produite. D’autant que la recherche scientifique a déjà considérablement accru le rendement des panneaux photovoltaïques…

Reste à convaincre les collectivités locales. Et c’est peut-être là que le dossier s’annonce le plus délicat. Lire la suite

Environnement : Le citoyen a une fonction d’interpellation

journaldelenvironnement.net, Sonia Pignet, le 11 février 2009

«Le citoyen a une fonction d’interpellation»

Pétitions, jurys citoyens, cafés écolos, ou encore citoyens sentinelles : l’environnement n’est plus réservé aux experts. Les citoyens se font de plus en plus présents dans les débats. Rémi Barbier, sociologue et professeur à l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg, décrypte la place et le rôle des citoyens dans la gouvernance environnementale.

Pourquoi et comment les citoyens prennent-ils la parole sur des questions environnementales ?

Il faut distinguer deux démarches. D’un côté, les démarches descendantes, c’est-à-dire mises en place par la puissance publique (à l’échelon local, national ou même international), comme les jurys ou ateliers citoyens. Ils sont créés soit pour sortir de situations conflictuelles (par exemple à Saint-Brieuc pour décider de l’avenir des déchets ménagers et de l’éventuelle construction d’une unité d’incinération), soit pour tester un mode innovant de prise de parole des citoyens. Il existe ainsi des jurys citoyens sur la gestion de l’eau, le réchauffement climatique, la présence ou non d’arbres en bord de route, etc. De l’autre côté, on a les démarches ascendantes, comme les pétitions, les collectifs, et tout ce qui émane de la population. Ce sont les deux logiques de la démocratie participative.

Quelle place les citoyens ont-ils dans des débats qui opposent traditionnellement défenseurs de l’environnement et élus locaux ?

Ils arrivent effectivement dans un ensemble de relations établies. D’ailleurs, ce ne sont pas ceux que l’on croit qui sont les plus gênés par leur présence. Les critiques les plus dures émanent parfois des associations car elles perdent leur rôle d’interlocuteur privilégié, ou plus encore de contre-pouvoir légitime. Dans le cas des jurys citoyens, il ne faut pas oublier que c’est le pouvoir qui organise lui-même ce contre-pouvoir.

Que peuvent apporter les citoyens au débat environnemental ?

La plus-value n’est pas forcément évidente. Mais ils ont une fonction d’interpellation qui peut concerner au moins 4 dimensions de la décision. Tout d’abord, le cadrage du problème : est-il bien posé par les pouvoirs publics ? Ensuite, l’éventail des solutions. Si les citoyens peuvent apporter des idées d’innovations techniques (c’est désormais facile avec internet), ils peuvent surtout imaginer des solutions plus sociales, par exemple liées à la pertinence du choix du territoire. La solution est en effet souvent sociotechnique. Les citoyens sont aussi capables d’évaluer la solidité des garanties apportées en matière de sécurité, de risque, en posant des questions sur ce qui a été pris en compte. Enfin, ils ont une fonction d’interpellation sur la qualité de la décision prise : a-t-elle été suffisamment réfléchie avec les parties prenantes ?

Vous avez suivi le cas du jury citoyen de Saint-Brieuc: quel rôle a-t-il joué dans la décision finale?

Ce jury a été un des éléments qui ont poussé les élus à refuser le projet d’incinération des déchets. Ils ont finalement opté pour une réduction des déchets à la source et leur compostage. Que ce soit en Allemagne, en Angleterre ou aux Etats-Unis, le réflexe des jurys citoyens -qui existent là depuis plus longtemps- est de choisir des solutions soft, réversibles, en phase avec un certain imaginaire du développement durable.

Pourquoi intégrer l’avis des citoyens Lire la suite

Sécheresses et tempêtes avivent le débat sur le climat

Le Monde, Stéphane Foucart, Hervé Kempf, Christine Legrand (Buenos Aires), Marie-Morgane Le Moel (Sydney), Brice Pedroletti (Shanghai), le 10 février 2009

Sécheresses et tempêtes avivent le débat sur le climat

Sécheresse historique en Australie, sécheresse d’une intensité inédite depuis cinquante ans en Chine, sécheresse séculaire en Argentine, inondations au Maroc, tempêtes en France : les désordres météorologiques intenses qui balaient la planète suscitent des drames humains et vont affecter l’agriculture, donc l’économie des pays touchés. Mais leur concomitance ranime le débat parmi les climatologues du monde entier : s’agit-il du hasard ou assiste-t-on aux premiers signes du changement climatique annoncé ?

En France, une tempête moins violente que prévue

Cinquante-cinq départements français restaient encore, mardi 10 février, en vigilance orange en raison de la tempête qui balaie l’Hexagone depuis lundi soir. Quelque 600 000 foyers ont été privés d’électricité dans l’ouest et le centre du pays et le trafic aérien a été suspendu en Ile-de-France, une première depuis 1974. Les vents, qui ont soufflé à 141 km/h à la pointe du Raz (Finistère) ont été cependant moins violents que prévus.

En Vendée, département le plus touché, les vents ont atteint 140 km/h sur la côte et les 600 pompiers mobilisés sont intervenus à 400 reprises, surtout pour des chutes d’arbres.

Durement frappée par la tempête du 24 janvier, la Gironde craint, quant à elle, les inondations dues aux fortes marées.

En Argentine, Vicente Barros, chercheur à l’université de Buenos Aires et membre du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), estime qu’aucun élément ne permet d’établir une relation entre la sécheresse et le changement climatique. Selon le scientifique, « l’occurrence d’un événement isolé ne caractérise pas le climat et encore moins le changement climatique« . Cela serait différent si cette sécheresse se répétait plusieurs années de suite. M. Barros envisage cependant une relation entre les sécheresses en Argentine et en Australie du fait de la Niña, un phénomène météorologique cyclique couvrant tout l’océan Pacifique.

En Australie, le débat est au contraire très vif, et l’idée que les excès actuels sont l’illustration du changement climatique gagne du terrain. Pour Barry Brook, directeur de l’Institut de recherche sur le climat de l’université d’Adélaïde, « le lien avec le changement climatique est très probable« . Observant la répétition de vagues de chaleur à Adélaïde, il observe que « si ces événements étaient totalement indépendants, la probabilité qu’ils adviennent dans un intervalle de douze mois serait d’une fois pour 1,2 million d’années« . Une probabilité si faible qu’elle plaide pour que les épisodes actuellement en cours ne soient pas le fait du hasard.

En Chine, les scientifiques restent extrêmement prudents, ce qui se manifeste par un refus de nous parler au téléphone. Lors d’un point presse rapporté par l’agence Blomberg, Zhai Panmao, directeur de la prévision de l’administration météorologique, a cependant jugé, vendredi 6 février, que la sécheresse que subit le pays était liée au changement climatique.

Globalement, la communauté des climatologues retient encore son jugement. « Un événement isolé ne peut être indicatif d’une tendance et il faut observer les choses sur de grandes échelles de temps pour dégager les influences du changement climatique », Lire la suite

SOeS (Ex IFEN) : Les pesticides dans les eaux

SOeS (ex IFEN), février 2009

Les pesticides dans les eaux

Le terme pesticide désigne les substances ou les préparations utilisées pour la prévention, le contrôle ou l’élimination d’organismes jugés indésirables, qu’il s’agisse de plantes, d’animaux, de champignons ou de bactéries.

Les pesticides sont majoritairement utilisés en agriculture ; on parle alors de produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques. Ils font également l’objet d’un usage non agricole par les gestionnaires d’équipements ou de réseaux de transport, les collectivités locales ou les particuliers.

La plupart des substances actives contenues dans les pesticides sont des molécules organiques de synthèse. L’agriculture française en utilise environ cinq cents. Elles entrent dans la composition de plus de huit mille produits commercialisés. Ceux-ci bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par le ministre chargé de l’Agriculture, après une procédure d’évaluation du risque pour le consommateur, l’utilisateur et l’environnement.

En fonction des conditions d’utilisation et selon les caractéristiques du milieu, ces substances actives sont susceptibles de se retrouver dans les différents compartiments de l’environnement (air, sol, eau, sédiments, etc.) ainsi que dans les denrées alimentaires. Elles peuvent présenter, en plus de leurs effets intentionnels sur les parasites ou organismes visés, des dangers  variables pour l’homme et les écosystèmes, avec un impact immédiat ou sur le long terme.

Compte-tenu des risques qu’ils représentent tant pour les milieux aquatiques que pour la production d’eau potable, la présence de pesticides dans les cours d’eau et dans les eaux souterraines fait l’objet d’un suivi régulier qui n’a cessé de se renforcer lors de la dernière décennie.

Ces suivis mettent en évidence une dispersion importante et une présence généralisée des pesticides dans les milieux aquatiques. Si les niveaux de contamination sont très variables, ils sont cependant souvent significatifs. Les teneurs en pesticides issues des résultats d’analyse permettent de définir, pour chacun des points de mesure, une classe de qualité. Lire la suite