Un Plan de relance trop déconnecté du Grenelle

Actu-Environnement.com, Agnès Sinaï, le 4 février 2009

Un Plan de relance trop déconnecté du Grenelle de l’environnement

Alors que le nouveau président des Etats-Unis a annoncé un plan de relance centré sur l’indépendance énergétique américaine qui devrait déclencher la création de 460.000 emplois dans les trois prochaines années, le premier ministre, François Fillon a lancé 1.000 chantiers d’investissements dont la plupart sans rapport avec les orientations adoptées par la loi Grenelle.

Restauration de la flèche de Notre Dame, construction d’établissements pour personnes âgées, halles des sports réhabilitées, rénovation des nécropoles nationales, projet de pôle pour les nanotechnologies à Saclay, installation de connexions wi-fi à bord du TGV Est, rénovation de logements à Kerguelen… Doté de 11,1 milliards d’euros directement investis par l’Etat, auxquels s’ajouteront 4 milliards d’investissements supplémentaires réalisés par les grandes entreprises publiques ou assimilées (EDF, SNCF, RATP, GDF-Suez, La Poste), le plan de relance présenté par François Fillon le 2 février concerne quatre grands domaines : infrastructures et équipements civils (870 millions d’euros), enseignement supérieur et recherche (731 millions), patrimoine (620 millions), ainsi que des dispositifs de soutien à l’investissement en faveur des collectivités locales (2,5 millions au titre du Fonds de compensation de la TVA) et des entreprises (8 milliards de prêts sur fonds d’épargne). Ce catalogue de mille mesures hétéroclites est majoritairement concentré sur l’entretien et l’extension de l’existant plutôt qu’en faveur d’une nouvelle orientation de l’économie, au service, par exemple, de l’environnement et de la réduction des consommations d’énergie, de la promotion de l’agriculture biologique et de la préservation des ressources naturelles.
Un Green New Deal introuvable

Alors que le Grenelle de l’environnement avait donné l’impulsion à ce qui aurait pu devenir un Green New Deal national, le plan de relance du Premier ministre donne l’impression de rester très majoritairement dans la logique du business as usual. Des routes et des autoroutes, mais pas de financements décisifs pour les transports en commun urbains, des rénovations de bâtiments anciens, mais pas de plan d’ensemble de réhabilitation du logement social, ni d’engagement substantiel en faveur de la construction d’écoquartiers à basse consommation, une aide de 100 millions d’euros à 50.000 propriétaires occupants modestes, soit un saupoudrage de 2.000 euros par logement au lieu des 20.000 nécessaires (une réhabilitation aux normes prévues par le Grenelle coûte 300 € le m2)… La création d’emplois attendue n’est pas chiffrée, pas plus que les conséquences du plan en termes d’émissions de gaz à effet de serre ou l’anticipation de l’impact de grandes infrastructures, telles que le canal Seine-Nord.

Côté transports, la construction de trois nouvelles autoroutes est prévue : A63 Bordeaux-Espagne, A150 Rouen-Le Havre et A355 (Grand contournement Ouest de Strasbourg), alors que le Grenelle avait abouti au gel de ces 3 projets autoroutiers. Un milliard d’euros seront dépensés en 2009 sur le réseau national au lieu des 800 millions prévus. Selon la Fédération nationale d’usagers de transports (FNAUT), outre qu’elle induit peu d’emplois, la création de nouvelles routes ou autoroutes brouille le message du Grenelle : c’est un signal psychologique déplorable. D’autant que la France est déjà bien dotée en infrastructures routières, mais sous-équipée en transports urbains collectifs, qui, selon la FNAUT et un rapport récent du Programme des Nations Unies pour l’Environnement1, créent deux fois plus d’emplois, à dépense égale, que le transport routier, pour la plupart pérennes et par définition non délocalisables. Selon un communiqué conjointement publié par le GART (Groupement des autorités responsables de transport) et les Communautés urbaines de France, les élus locaux déplorent que l’État n’ait pas favorablement répondu à la demande des associations représentant les collectivités locales : soutenir l’investissement dans les transports en commun en site propre et dans le matériel roulant.
Le secteur automobile tire son épingle du jeu

Dans ce catalogue des mille mesures, le secteur automobile n’est pas en reste. Pour soutenir le marché automobile, une prime à la casse de 1.000 euros est introduite pour les véhicules de plus de dix ans et pour l’achat d’un véhicule neuf n’émettant pas plus de 160 g de CO2 par kilomètre. Constructeurs et sous-traitants bénéficieront d’un fonds d’investissement doté de 400 millions d’euros pour financer la recherche sur les véhicules propres et d’un fonds sectoriel de modernisation doté de 300 millions d’euros. Deux prêts de 500 millions d’euros chacun seront accordés aux filiales bancaires de Renault et de PSA, sans éco-conditionnalités particulières. Or c’est une crise structurelle qui affecte le secteur de l’automobile : le marché est déjà saturé, les ménages éprouvent de plus en plus de difficultés à financer les dépenses liées à leur voiture, le commerce des voitures d’occasion prend le pas sur celui des véhicules neufs… La chute de la demande semble durable, et pourrait plaider en faveur d’une reconversion partielle du secteur au service de la mobilité collective. Quant aux créations d’emplois, elles ne sont pas précisément quantifiées, le plan de relance se contente d’indiquer que ces mesures ne sont pas sans contrepartie, en termes de maintien de l’activité en France de la part des constructeurs. Or l’industrie automobile est très automatisée, contrairement au bâtiment et aux transports collectifs, qui restent des industries de main d’œuvre. Quant aux petits véhicules neufs, ils sont fabriqués à l’étranger, la prime à la casse ne risque donc bien d’encourager la délocalisation des emplois.
Les associations notent néanmoins avec satisfaction que le transport ferroviaire bénéficiera de 300 millions d’euros dans le cadre de l’accélération des Contrats de projets Etat‐Région (CPER) ou des plans rails, dont (seulement ?) 72 millions d’euros pour la régénération du réseau ferré. L’étude réalisée en 2005 par l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne indiquait que les subventions de l’État devaient augmenter de 400 millions d’euros par an pendant 10 ans pour permettre la remise à niveau du réseau ferré national (vétusté de plusieurs centaines de kilomètres de voies entraînant des retards importants, usure précoce du matériel, voies laissées à l’abandon…). Le plan de relance tend plutôt à subventionner de nouvelles lignes à grande vitesse.

Les emplois verts à la trappe

Selon une étude publiée le 29 janvier dernier à l’occasion du Forum économique mondial de Davos2, si au moins 515 milliards de dollars ne sont pas investis chaque année dans les énergies propres entre aujourd’hui et 2030, les émissions de CO2 atteindront un niveau dont les experts craignent qu’il soit intenable. Or les investissements mondiaux auraient atteint 140 milliards de dollars en 2008, dont le quart dans les pays en voie de développement. Cela n’a pas échappé à Barack Obama, qui a décidé de consacrer 90 milliards de dollars sur deux ans aux énergies renouvelables, qui devraient permettre de créer quelque 460.000 emplois en deux ans.

Dans le plan de relance français en revanche, les énergies renouvelables sont loin d’être mises en valeur. Encouragées dans les exploitations agricoles, éligibles au fonds d’épargne financé par la Caisse des Dépôts, elles restent dans le giron d’EDF qui les finance à hauteur de 300 millions d’euros, soit un huitième de l’enveloppe globale des 2,5 milliards d’euros de financements supplémentaires consentis par cette grande entreprise publique. Le reste ira majoritairement à l’entretien du parc de production existant, à l’exception de la construction d’un cycle combiné au gaz pour 143 millions d’euros, à Blenod (Meurthe-et-Moselle), et de 190 millions d’euros…. pour un contrat de fourniture de moteurs diesel destinés aux systèmes électriques insulaires (DOM et Corse). Président de l’association Négawatt, Thierry Salomon, qui a participé aux travaux du Grenelle, y voit une manière de parer au plus pressé pour faire face à l’explosion de la climatisation dans les îles, ce qui revient à augmenter leur dépendance énergétique par rapport au pétrole : c’est de l’antigrenelle pur et simple !. Et de souligner que les trois quarts de ce plan semblent investis dans l’existant. C’est tout sauf un programme d’avenir ! Dans le nucléaire, l’intensité des créations d’emplois est extrêmement faible par rapport à l’investissement initial. Les secteurs les plus intensifs sont du côté du scénario Négawatt. C’est la thèse d’un rapport du WWF récemment diffusé, selon lequel l’application d’un scénario de réduction de 30% des émissions de CO2 à l’horizon 2020 sur la base d’une stratégie Négawatt4, est à même de créer 640.000 emplois nets
Le plan de relance à la Française, finalement très traditionnel, peut laisser perplexe. D’autant que la crise financière a montré les limites du modèle actuel : on ne sortira pas de la crise sans aller vers une société plus sobre et plus solidaire. Au-delà des effets d’annonce, le mode d’emploi existe. Il est urgent de l’appliquer.

1 / UNEP (2008) Green Jobs: Towards decent work in a sustainable, low-carbon world.
2/  »Green Investing: Towards a Clean Energy Infrastructure »,
http://www.weforum.org/pdf/climate/Green.pdf
3/ cf. Scénario Négawatt pour un avenir énergétique sobre, efficace et renouvelable