La réforme du Conseil économique, social et environnement.

lesechos.fr, Leïla de Comarmond, le 19 janvier 2009

Un rapport préconise une réforme du Conseil économique, social et environnemental

Dominique-Jean Chertier a présenté ses pistes de réforme du Cese au chef de l’Etat. Il dresse un constat très sévère de son fonctionnement actuel et veut revoir sa composition.

En demandant à Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions pour « mieux asseoir la représentativité » du Conseil économique, social et environnemental après la réforme constitutionnelle qui a étendu son champ d’action à l’environnement, le chef de l’Etat savait à quoi s’en tenir. Chargé en 2006 d’une mission sur la rénovation du dialogue social par Jean-Pierre Raffarin, dont il a été le conseiller social, le président de Pôle emploi avait déjà plaidé pour une réforme de l’institution dans laquelle il siège au titre des personnalités qualifiées.

Le constat qu’il en dresse dans le rapport remis à Nicolas Sarkozy vendredi est très sévère. « Les productions de qualité du Conseil sont trop souvent déconnectées des problèmes du moment et, lorsqu’elles ne le sont pas, sont noyées dans un flot incontrôlé d’auto-saisines qui leur fait perdre toute visibilité et toute influence », affirme Dominique-Jean Chertier. Et il ajoute que la composition actuelle du Cese est « simplement le fruit de compromis successifs entre des pressions catégorielles (et des réponses quelquefois clientélistes) et les résistances corporatistes de l’institution ».

Trois scénarios

Dans ses propositions, le membre du directoire de Safran fait cependant preuve de prudence en proposant trois scénarios.

Le plus prudent se contente d’un « ajustement périodique » de la composition du Cese tous les dix ans à compter de 2014 et plaide pour une légère modification des équilibres dans l’immédiat : passage de 25 à 20 sièges des agriculteurs, de 10 à 8 sièges des associations familiales, au profit des entreprises privées et des professions libérales, entrée des associations environnementales grâce à une baisse drastique du nombre de personnalités qualifiées.

Le deuxième scénario viserait à « ériger le Cese en assemblée des experts de la société civile » recentrée autour de ses trois enjeux : l’économique, le social et l’environnemental. Il se composerait de 60 représentants des employeurs, autant de représentants des salariés ainsi que des associations en sus de 53 personnalités qualifiées nommées par un comité des sages et entraînerait la suppression de nombreux autres organismes consultatifs.

La troisième piste serait de faire du Cese « l’assemblée des corps intermédiaires » avec un tiers de représentants des employeurs, autant pour les salariés et pour les associations, dont les syndicats étudiants.

Dans ses trois scénarios, Dominique-Jean Chertier suggère de faire entrer les jeunes et d’instaurer une parité hommes-femmes d’ici à cinq ans au Palais d’Iéna. Dans aucune, il n’est en revanche proposé d’intégrer des représentants des « cultes et mouvements philosophiques » (francs-maçons en particulier), comme le souhaiterait le chef de l’Etat. Dominique-Jean Chertier suggère de se limiter à une « obligation, lorsque l’objet du débat le justifie, de consulter les cultes et les mouvements philosophiques reconnus et leur demander leurs contributions sur certains sujets, notamment d’ordre éthique ».

 

 

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