Le“Grenelle 2” validé par le conseil des ministres

novethic, Rouba Naaman, le 8 janvier 2009

Le“Grenelle 2” validé par le conseil des ministres

Le ministre de l’écologie a présenté au conseil des ministres du 7 janvier son projet de loi d’application du Grenelle de l’environnement, une « boite à outils juridiques » censée permettre d’atteindre les objectifs définis dans la loi de programmation du Grenelle. Malgré plusieurs mesures intéressantes, le texte déçoit en partie les associations, qui dénoncent un recul et des incohérences.

« La troisième brique » de la construction du Grenelle de l’environnement, après la loi de programmation, dite “Grenelle 1”, et la loi des finances de 2009. C’est ainsi que le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo décrit le projet de loi baptisé “Engagement national pour l’environnement”, mais plus connu sous le nom de “Grenelle 2”. Le texte, constitué de 104 articles regroupés en 6 catégories (urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques-santé-déchets et gouvernance), a reçu le feu vert du conseil des ministres lors de sa présentation le mercredi 7 janvier. Il se veut une « boite à outils juridiques » permettant d’atteindre concrètement les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Une « boite à outils incomplète » selon l’association France nature environnement.

Quelques positions intéressantes

Parmi les mesures phares du projet de loi, on note quelques avancées ambitieuses, saluées par l’Alliance pour la planète : une modification du code de l’urbanisme permettant de simplifier l’application des directives actuelles ; l’obligation de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments du tertiaire avant 2020 ; la prise en compte obligatoire des plans climat-énergie territoriaux ; et l’interdiction de la publicité sur les produits phytosanitaires à destination des particuliers. En ce qui concerne ce dernier domaine, la prise de position est inédite. Le chapitre « biodiversité » propose une refonte complète d’un chapitre du code rural, pour renforcer les exigences nécessaires à l’obtention de l’agrément pour les distributeurs de pesticides, notamment en matière de formation.

Projet de loi pour une empreinte écologique

Le député Vert Yves Cochet a présenté à l’Assemblée nationale, jeudi 8 janvier au matin, une proposition de loi tendant à réduire l’empreinte écologique de la France. Selon le député, « il s’agit d’un outil applicable à toutes les échelles, géographiques ou sectorielles » qui permettrait d’évaluer précisément l’efficacité des mesures inscrites dans le Grenelle de l’environnement. Le texte engagerait par ailleurs la France dans la réduction de moitié de son empreinte écologique entre 2009 et 2025. Le WWF France, qui promeut le concept d’empreinte écologique depuis plusieurs années, soutient la proposition de loi et appelle « tous les parlementaires à se rallier à cette idée ».

Le projet de loi prévoit également la création d’un label d’autopartage, d’une certification « Haute valeur environnementale » des exploitations et produits agricoles, d’un éco-label pour les produits de la pêche, et d’une définition de la pollution lumineuse. « Ce n’est pas un texte d’application du Grenelle 1, qui peut s’appliquer par lui-même, mais un complément concernant les territorialités et les entreprises » insiste le ministre de l’écologie. Globalement, le texte renforce le pouvoir décisionnel des collectivités locales, pour ne pas dire qu’il laisse à la charge des acteurs locaux la responsabilité de l’application des objectifs du Grenelle, dans des domaines aussi variés que les transports, l’habitat ou la gestion des ressources en eau.

Incohérences

L’Alliance pour la planète regrette cependant le manque de dispositions concrètes en terme de fiscalité – selon le Ministère, ces dispositions sont inclues dans la loi des finances 2009, dont « 35% des mesures sont de la fiscalité verte » explique la secrétaire d’Etat à l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet. La coalition d’associations souligne également les « lacunes de l’ensemble du processus du Grenelle », en rappelant l’annonce par le premier ministre François Fillon de la construction de nouvelles routes, incohérente avec le report modal vers des transports moins polluants prévu par le Grenelle 1. Si le projet de loi souhaite étendre le soutien aux énergies renouvelables, il privilégie les petites installations aux champs d’éoliennes ou de panneaux solaires. Là encore, pour l’Alliance, il y a contradiction.

La responsabilité des entreprises en avant

Le texte de loi consacre un chapitre entier à la gouvernance. Parmi les mesures, l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental, correspondant à une extension de la loi NRE imposée depuis 2001 aux sociétés cotées. Mais selon l’Alliance pour la planète, « il manque toujours des mesures structurantes » s’agissant de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. L’association présentera prochainement ses « propositions concrètes pour améliorer ce texte ». Enfin, un bilan carbone est également demandé aux entreprises de plus de 500 salariés.  

Attendu par les ONG, l’étiquetage du coût en CO2 des produits sera rendue obligatoire à partir de 2011. Le projet de loi prend également un semblant de position concernant deux risques sanitaires qui font débat : les ondes électromagnétiques et les nanotechnologies. La publicité pour les téléphones mobiles dirigée vers les moins de 12 ans sera interdite, et la distribution d’objets radioélectriques destinés aux moins de 6 ans pourra ponctuellement être interdite. Les entreprises qui fabriquent ou utilisent des nanomatériaux devront, quant à elles, déclarer ces substances.

Le processus sera encore long avant une application réelle du projet de loi. Les discussions ont déjà pris du retard : le texte du Grenelle 1 ne sera examiné au Sénat qu’à partir du 13 février 2009. Le projet de loi présenté le 7 janvier ne sera, lui, débattu à l’Assemblée nationale que dans le courant du mois de mars. Jean-Louis Borloo a exprimé son souhait de « tout boucler avant juin 2009 ».

Une Réponse

  1. Si le gouvernement avait confié à des gens sérieux la réflexion qui a conduit aux 2 Grenelles, on n’en serait pas là. Il manquait dans cette assemblée la composante économique. Les diagrammes McKinsey d’abattement de CO2 sont clairs: les éco énergie de l’habitat, l’éclairage, les rejets de l’agriculture, la consommation des véhicules sont des mesures rentables à court terme. Au contraire, l’alcool de betterave, le biodiesel, l’éolien à tout va, le photovoltaïque nous coutent les yeux de la tête.

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