Atteintes à l’environnement en France : 60 000 PV par an

Le Figaro, Jean-Marc Leclerc, le 23 décembre 2008.

Atteintes à l’environnement : 60 000 PV par an

Pour la première fois, une étude recense les infractions pour pollution, dépôt sauvage d’ordures, braconnage ou destruction de la faune et de la flore. Infractions constatés en 2007 : non respect des règles administratives (19 573), protection de la faune et de la flore (16 677), nuisances sonores et visuelles (12 735) et pollutions (8 282).

Ce sont les atteintes du quotidien : l’exploitation agricole dont les rejets s’écoulent discrètement dans le fossé, la cidrerie qui verse à la rivière le surplus de ses cuves, le sac de déchets mis au fossé par une main anonyme, le feu aux émanations irrespirables que l’on allume un jour de pluie pour se débarrasser de ses vieux pneus. Et puis les agressions contre la faune et la flore : braconnage, cueillette intempestive, destruction d’espèces rares. Autant de manquements qui brossent le tableau des atteintes à l’écologie, telles qu’elles ressortent du premier bilan exhaustif établi par l’Observatoire national de la délinquance (OND).

Sur la foi des statistiques de l’Office national de la chasse, de son équivalent pour l’eau et les milieux aquatiques, ainsi que de la gendarmerie, police rurale par excellence, les experts de l’OND ont pu recenser près de 60 000 infractions au droit de l’environnement pour la seule année 2007. Ce qui correspond à plus de 150 procès-verbaux dressés chaque jour par la police, la maréchaussée, les gardes forestiers et autres gardes-pêche, sans oublier l’activité des lieutenants de louveterie, spécialisés dans la traque aux mauvais chasseurs. Voilà des chiffres qui fleurent bon le terroir.

L’Office national de la chasse et de la faune sauvage nous révèle ainsi que les Raboliot pullulent en campagne, puisque deux tiers de ses saisies sont constituées de filets, de pièges, de lunettes de visée et qu’il a, par ailleurs, confisqué 66 véhicules et 476 armes l’an dernier.

Une police spéciale dans les parcs nationaux

La sanction se solde à 80 % par une contravention. «L’unique infraction au Code de l’environnement qui soit qualifiée de crime concerne la destruction par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation, dès lors qu’elle cause des dommages irréversibles à l’environnement», explique Christophe Soullez, chef de département à l’OND. Elle s’est appliquée à six reprises en 2007.

Dans un tiers des cas, ce n’est pas une atteinte directe à l’environnement qui est sanctionnée, mais le non-respect de règles administratives. Par exemple, l’allumage d’un feu «à moins de 200 mètres d’un terrain boisé».

Les atteintes directes à la faune et à la flore ont représenté 16 677 infractions l’an dernier, parmi lesquelles 161 départs de feu. Il faut y ajouter des milliers de dépôts d’ordures sauvages. La gendarmerie, à elle seule, a vu ces infractions exploser en trois ans, de 837 PV établis en 2005 à 3 849 en 2007 ! Elle a aussi pu constater un cas d’incinération frauduleuse de déchets sur le site d’une installation de stockage.

L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques a, pour sa part, relevé 1 162 rejets polluants dans les eaux superficielles ou souterraines, sur les quelque 1 808 infractions de ce type constatées l’an dernier.

Dans les parcs nationaux, une police spéciale a vu le jour. Des Cévennes aux Écrins, en passant par le Mercantour et la Vanoise, leurs agents, chefs de secteurs et «gardes moniteurs», ont dressé 315 procès-verbaux. Sur l’île de Port-Cros (Var), ils aussi ont adressés 2 000 avertissements aux touristes et promeneurs pour seulement 55 infractions sanctionnées. Par culture, ces agents à la fibre écologique préfèrent la prévention à la répression.

Signe des temps : dans son rapport annuel, l’Observatoire de la délinquance a bien inscrit la catégorie OGM. Mais la colonne des infractions mises au regard de ce critère affiche le chiffre zéro. L’acte du coupeur d’OGM, lui, doit bien figurer dans une des rubriques pour atteinte à la flore…

2 Réponses

  1. bonjour ,je ne sais pas si je m adresse aux bonne personne en postant ce message mai je pense que cela vas vous intéresser . j habite a ludon-médoc et ma copine travail a bordeaux chez XXXX qui ce situe au bord de notre chére garonne . il se trouve que ma petite ami ma déclarer que michel le proprietaire et son manager olivier on déverser dans la garonne juste devant le glacier une trentaine voir quarantaine de chaises qui lui appartenait . je trouve ce geste immoral et tres stupide de la pars d un employeur et j espere qu il sera puni de ses actes de fonction a ce que cela ne se reproduise plus . je vous envoie mes sinceres salutations . un amoureux de la nature .

  2. je tiens cette information de ma petite ami qui a discuter avec une de ses collègues de travail qui étai présente le jour ou il ont commis cette infraction

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