Keolis privé de tram par la Deutsche Bahn

Sud-Ouest, Jean-Bernard Gilles, le 12 Décembre 2008

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE LA PROCÉDURE. La publicité nationale n’est pas conforme avec la libre concurrence européenne

Keolis privé de tram

En publiant son appel à candidature pour la gestion des transports publics de l’agglomération dans le « Moniteur des travaux publics », les « Échos judiciaires girondins » et le magazine « Ville et transport », la Communauté urbaine de Bordeaux pensait sans doute avoir fait ce qu’il fallait à l’automne 2007.

Ce n’est pas l’avis du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, qui a annulé hier toute la procédure. Il estime que les opérateurs européens de transport n’ont pas bénéficié d’une information suffisante pour pouvoir être candidats. C’est ce qu’avait plaidé l’avocat de la filiale de la Deutsche Bahn à l’audience, à Bordeaux, le 3 décembre. Il a été entendu.

« En l’absence de publication spécialisée dans les transports urbains bénéficiant d’une diffusion européenne, le respect du principe de transparence impliquait pour la CUB de publier un avis au « Journal officiel » de l’Union européenne ou dans un journal économique d’audience internationale », indique l’ordonnance de renvoi. Celle-ci est parvenue hier à Vincent Feltesse, à quelques minutes de la fin de la réunion du bureau.

Dans les arrêts de jeu

Le coup est rude pour le jeune président de la CUB. Le 28 novembre dernier, il obtenait, à une majorité relative il est vrai, le vote de la délibération lui permettant de signer avec Keolis, la filiale de la SNCF, le contrat des transports pour 5 ans.

On peut dire que la décision du juge tombe dans les arrêts de jeu de cette procédure, car le contrat avec Keolis devait prendre effet au 1er janvier. Avant-hier, Keolis présentait d’ailleurs son réseau aux maires de l’agglomération. Hier, le président Feltesse se refusait à tout commentaire.

La semaine avait commencé joyeusement avec les conclusions de la commission de conciliation sur le contrat assainissement, favorable à la collectivité. Elle se termine tristement pour de nombreux agents et élus de la CUB, qui ont le sentiment « que des centaines d’heures de travail viennent d’être perdues ».

Les élus qui ont suivi Vincent Feltesse sur ce dossier étaient hier soir partagés entre la colère et le découragement. Il faut un an pour relancer une telle procédure.

Prolongation

Car la conséquence la plus immédiate de cette décision de justice est la très probable prolongation pour une année du contrat des transports publics avec Veolia Transport, le titulaire du marché, celui que les élus, majoritaires, voulaient sortir du jeu.

« Nous prenons acte de la décision et nos équipes sont au travail », indiquait hier soir tard un porte-parole parisien de Veolia. L’entreprise, qui avait elle aussi déposé un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux, devrait le retirer.

Même si elle considère que les atouts de monopole de la SNCF sont des obstacles à une compétition sincère en France.

La décision prise hier par le tribunal est une première en France sur un tel contrat (750 millions d’euros) et pour des raisons de transparence européenne.

La Deutsche Bahn a pu présenter sa candidature au Royaume-Uni et en Italie. Forte de cette belle victoire juridique, elle pourrait bien pointer le nez dans la prochaine consultation bordelaise.

 

 

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