EnR : développement de l’énergie solaire photovoltaïque

actualites-news-environnement, le 18 novembre 2008

Energies renouvelables, le développement de l’énergie solaire photovoltaïque en France. Jean-Louis Borloo a annoncé le lancement d’appel d’offres pour la construction de centrales solaires, le renforcement du dispositif tarifaire (rachat de l’énergie solaire photovoltaïque), et la simplification administrative et fiscale.

Quel sera le développement de l’énergie solaire photovoltaïque en France alors que le Grenelle Environnement prévoit une transition énergétique ?

Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie a présenté en inauguration de la Semaine des Energies Renouvelables, le plan national de la France de développement des énergies renouvelables, avec la filière énergie solaire photovoltaïque.

Ce plan a pour objectif d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle Environnement pour atteindre au moins 23% de part de marché des énergies renouvelables dans la consommation globale d’énergie à l’horizon 2020.

Ce plan de développement des énergies renouvelables en France prévoit un doublement de la production d’énergies renouvelables en l’espace de 12 ans. Il propose comprend 50 mesures, qui concernent l’ensemble des filières renouvelables dont la filière énergie solaire photovoltaïque, qui seront précisés à l’occasion de l’adoption, en 2009, de la nouvelle programmation pluriannuelle des investissements (PPI) dans la production d’énergie.

Ainsi, Jean-Louis Borloo a annoncé le lancement d’appel d’offres pour la construction de centrales solaires, le renforcement du dispositif tarifaire (rachat de l’énergie solaire photovoltaïque), et la simplification administrative et fiscale.

Grâce aux efforts de recherche, l’énergie solaire pourrait être compétitive avec le prix du marché de l’électricité à l’horizon 2020. Pour les sites les plus ensoleillés, l’électricité photovoltaïque pourrait s’avérer économiquement attractive par rapport aux prix de pointe dès 2010.

L’ambition de la France en matière d’énergie solaire photovoltaïque est de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial dans la révolution technologique qui s’annonce. Pour cela, il est nécessaire de dynamiser très fortement le marché français, d’accélérer la recherche et de bâtir une véritable industrie solaire en France.

Après un démarrage tardif par rapport à d’autres pays, le parc photovoltaïque français connaît depuis 2000 une croissance rapide. La production d’électricité photovoltaïque a ainsi été multipliée par 3.8 sur la période 2000-2007, passant de 10 GWh à 38 GWh (métropole et DOM).

A fin juin 2008, la puissance installée raccordée au réseau était de 18 MW en métropole, contre environ 6 MW fin 2006 et 13 MW fin 2007. La France se place ainsi au quatrième rang européen, derrière l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. La très grande majorité des installations (environ 4 300 sur un total de 5 200 installations) est de petite taille (moins de 3 kWc). Ces petites installations représentent environ 40% de la puissance installée totale.

La dynamique à venir du marché français en matière d’énergie solaire photovoltaïque est très forte selon Jean-Louis Borloo. A fin juin 2008, 12 000 projets cumulant plus de 400 MW étaient prêts à être raccordés au réseau. On constate une croissance annuelle moyenne de 130%, avec une tendance fortement haussière. Le relèvement du tarif d’achat (qui est passé en 2006 de 15 c€/kWh à 30 c€/kWh, avec en complément une prime de 25 c€/kWh pour les systèmes intégrés au bâti) et la création du crédit d’impôt « développement durable » ont été des éléments déterminants.

Le développement des centrales photovoltaïques au sol est encore naissant en France. Entre septembre 2007 et juillet 2008, 22 demandes d’autorisation ont été déposées auprès de l’administration pour des projets (entre 4.5 et 12 MW) cumulant 215 MW de puissance installée.

La filière industrielle française d’énergie solaire photovoltaïque est en pleine évolution, avec notamment l’implication des grands acteurs français de l’énergie (EDF, Total, GDF-Suez, CEA, …). Un soutien public important est apporté à des initiatives ambitieuses (PV alliance, Silpro, pôles de compétitivité, création de l’Institut national de l’énergie solaire, …).

Les objectifs qui reste à confirmer à l’occasion de l’adoption de la nouvelle PPI, voulu par le gouvernement sont : Situation en 2007 : 13 MW – Objectif pour 2020 : 5 400 MW (changement d’échelle majeur : production multipliée par 400). Pour y parvenir, Jean-Louis Borloo a annoncé une série de mesures ambitieuses avec notamment le lancement d’un appel d’offres pour la construction de centrales solaires dans toutes les régions françaises.

Afin de dynamiser la demande, conforter le marché national et favoriser l’installation d’une filière industrielle, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a décidé de lancer à la fin de l’année 2008 un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MW.

Cette capacité de 300 MW se répartira en fonction du potentiel solaire de chaque région comme suit : dans chacune des régions Aquitaine, Auvergne, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Rhône-Alpes et dans les DOM : 20 MW, soit un total de 200 MW ; dans chacune des régions Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Pays de la Loire : 10 MW, soit un total 70 MW ; dans chacune des régions Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie : 5 MW, soit un total de 30 MW.

Ces centrales devront être exemplaires sur le plan de l’insertion environnementale et paysagère. Les offres devront comprendre une étude d’impact détaillée, qui sera soumise à l’avis du Préfet. Un avis négatif du préfet pourra entraîner l’élimination du candidat. A l’inverse, un avis positif permettra d’accélérer l’obtention du permis de construire.

Les offres seront évaluées au vu des critères suivants : La qualité environnementale du projet (notamment l’absence de conflit d’usage des terrains) et le respect des contraintes d’urbanisme ; La rapidité de réalisation et la facilité d’intégration dans le système électrique (raccordement au réseau électrique, impacts potentiels sur le réseau) ; Le prix de vente de l’électricité.

Cet appel d’offres doit marquer l’accélération du développement de la filière photovoltaïque en France. Les soumissionnaires devront donc s’engager sur une réalisation rapide des centrales.

Jean-Louis Borloo a également annoncé la mise en place d’un dispositif de soutien tarifaire simplifié et offrant une visibilité de long terme. Le tarif de base pour les surfaces au sol, qui a doublé en 2006 en passant de 15 à 30 c€/kWh, est confirmé à ce niveau.

Le Gouvernement réaffirme la priorité donnée à l’intégration du photovoltaïque au bâtiment, afin de favoriser les solutions esthétiques respectueuses des paysages et de l’architecture, et de positionner les industriels et artisans sur un secteur innovant et à plus forte valeur ajoutée. Aussi, le tarif avec l’intégration au bâti de 55 c€/kWh5, un des plus avantageux d’Europe, est confirmé pour les installations de petite surface ( secteurs résidentiels, artisanal…).

Afin de favoriser le développement du solaire à concentration, qui a une durée de fonctionnement spécifique, la limite actuelle en termes d’heures de fonctionnement (1 500 heures) pour l’éligibilité à l’obligation d’achat sera supprimée pour les centrales solaires utilisant ces technologies.

La notion d’intégration au bâti donne lieu à interprétation, ce qui altère la visibilité des porteurs de projets et ralentit l’instruction administrative des dossiers. Sa définition sera donc simplifiée avec des critères clairs et robustes d’application automatique.

Par ailleurs, afin de favoriser le développement du photovoltaïque sur l’ensemble des bâtiments professionnels (supermarchés bâtiments industriels et agricoles de grande taille…), il est créé un tarif spécifique de 45 c€/kWh auquel seront automatiquement éligibles les installations respectant les critères d’intégration au bâti, sans limitation de surface.

Pour les solutions les plus innovantes du point de vue de l’intégration au bâti et de la qualité architecturale et esthétique, et qui ne peuvent acquérir une rentabilité économique au tarif 45 c€/kWh, le bénéfice d’un tarif de 55 c€/kWh pourra être être sollicité à titre dérogatoire. Une commission nationale sera chargée d’examiner les demandes de dérogations, qui devront être dûment justifiées.

Une période transitoire permettra d’assurer la continuité du dispositif de soutien actuel pour les projets en cours d’élaboration : le tarif de 55 c€/kWh continuera ainsi à s’appliquer pour les bâtiments professionnels jusqu’à fin 2010, selon les critères simplifiés d’intégration au bâti.

Afin de donner aux investisseurs une visibilité de long terme, il est d’ores et déjà annoncé que les tarifs seront maintenus à ces niveaux au moins jusqu’en 2012.

Jean-Louis Borloo a également annoncé la simplification des démarches administratives et fiscales, car l’accélération du développement de l’énergie photovoltaïque passe par l’allègement des démarches administratives et fiscales.

Aujourd’hui, un particulier souhaitant installer des panneaux photovoltaïques doit effectuer pas moins de 5 démarches administratives : obtenir les autorisations nécessaires au titre du droit de l’urbanisme, déclarer son installation de production auprès de l’administration, obtenir un certificat ouvrant droit à obligation d’achat, signer une convention de raccordement avec le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, et enfin signer un contrat de vente de l’électricité avec EDF (ou le distributeur dans certaines zones).

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire se fixe comme objectif de revenir à seulement 2 démarches administratives : une autorisation au titre du droit de l’urbanisme, délivrée par la collectivité territoriale compétente, et une démarche auprès du distributeur d’électricité.

Une première mesure importante de simplification administrative a été mise en œuvre en août 2008 avec la dématérialisation de la procédure de déclaration : le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a ainsi mis en service le site Internet AMPERE permettant aux personnes et sociétés d’effectuer en ligne la déclaration d’exploitation de panneaux solaires électriques.

Cette téléprocédure permet de satisfaire l’obligation, prévue par la loi du 10 février 2000 relative au développement et à la modernisation du service public de l’électricité, de déclarer auprès du ministre chargé de l’énergie les installations de production d’électricité de faible puissance. Le site permet ainsi aux pétitionnaires ou à leur mandataire de déclarer leur projet de production d’électricité par panneaux solaires ou petite éolienne de moins de 450 kW et d’imprimer directement l’accusé de réception (récépissé de déclaration). Par ailleurs, les certificats ouvrant droit à obligation d’achat seront prochainement supprimés pour les petites installations.

Enfin, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement durable a demandé à EDF de proposer une simplification des procédures pour le raccordement au réseau et la conclusion du contrat d’achat de l’électricité, avec si possible la mise en place d’un guichet unique.

De plus, dès lors que la vente d’énergie constitue un acte de commerce, lorsque l’électricité d’origine renouvelable produite fait l’objet d’un contrat de revente, pour tout ou partie, à un opérateur global de fourniture d’électricité, les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques sont en principe réputés exercer une activité commerciale.

Il s’ensuit qu’ils sont en principe imposés à raison des bénéfices provenant de la revente d’électricité et soumis à des obligations fiscales et comptables spécifiques (impôt sur les bénéfices, TVA, TP…).

L’administration fiscale a d’ores et déjà prévu des mesures de simplification par voie de décisions de rescrit. Lorsque la capacité globale de production des équipements concernés n’excède pas 3 kWc (puissance-crête), il est admis, à titre de règle pratique : au regard de la TVA, qu’il n’y a pas de livraison et donc pas d’assujettissement à la taxe ; au regard de la TP, que l’activité est hors du champ d’application de la taxe.

En revanche, aucune disposition particulière n’est prévue en matière d’impôt sur les bénéfices. Afin d’alléger les obligations fiscales pesant sur les particuliers optant pour l’installation de panneaux photovoltaïques, le Gouvernement va proposer dans le cadre du projet de loi de finances rectificative d’étendre cette mesure de simplification en cas de revente d’électricité produite à partir d’une installation photovoltaïque d’une capacité inférieure à 3 kWc.

Ainsi, les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une capacité inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.

De plus, pour installer des panneaux photovoltaïques, un particulier doit aujourd’hui entreprendre plusieurs démarches : étudier la faisabilité technique et la rentabilité de l’opération, choisir un équipement et un installateur, obtenir un financement, entreprendre les démarches administratives et fiscales.

Afin de faciliter le développement du solaire photovoltaïque chez les particuliers, il paraît judicieux de développer les offres dites « intégrées », dans lesquels des professionnels compétents apportent à la fois des prestations de conseil, font leur affaire de l’installation des équipements, de leur financement, et apportent une garantie.

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a engagé une étude juridique et fiscale afin d’identifier les mesures de  nature à faciliter la conception par les professionnels de telles offres intégrées. Les dispositions pertinentes seront présentées sous forme d’amendements au projet de loi dit « Grenelle 2 ».

Dans le cadre des centrales solaires au sol, afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d’usage et d’améliorer la concertation locale, les centrales de taille importante (surface occupée par les panneaux solaires supérieure à 5 000 m²) feront l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique, et devront solliciter un permis de construire.

Enfin, conformément au Grenelle Environnement, le Gouvernement a décidé d’engager un plan de grande ampleur de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat (50 millions de m2) et de ses établissements publics (70 millions de m2), avec pour objectif de réduire les consommations d’énergie d’au moins 40% dans un délai de 10 ans. Ce plan, estimé à 24 milliards d’euros, comprendra en particulier l’intégration de panneaux photovoltaïques sur les toitures.

Par ailleurs, le ministère de la Défense a décidé de conduire un premier projet ambitieux dans le domaine du solaire photovoltaïque, en équipant la base aérienne d’Istres. Dans un premier temps il s’agira de valoriser les toitures les mieux exposées par l’installation de panneaux solaires sur une superficie potentielle de 47 000 m² et une production estimée à 2 MW. La livraison est prévue à l’été 2009. Dans un second temps, il est prévu, selon les possibilités techniques, d’installer deux ensembles de 12 MW chacun sur un total de 60 hectares de terrain militaire. La livraison est prévue à l’été 2010. L’expérience pourra ensuite être reproduite sur d’autres bases aériennes conduisant ainsi à une valorisation certaine du patrimoine foncier confié à l’armée de l’air.

Enfin, l’ensemble des collectivités territoriales pourront désormais bénéficier des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. Ainsi, les bâtiments publics tels que lycées, collèges, écoles, … pourront être équipés de panneaux photovoltaïques.

Voir aussi :
 – L’avis de l’ADEME sur le développement de l’énergie éolienne dans le cadre de la Semaine des Énergies Renouvelables
 – Zéro émissions de carbone pour une compagnie aérienne du Costa Rica

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