Bonus-malus écologique : 19 familles de produits visés

Le Figaro, 15 septembre 2008, Cyrille Lachèvre

Bonus-malus écologique : 19 familles de produits visés 

Le principe consiste à taxer les produits néfastes à l’environnement et à accorder des primes à l’achat des produits «vertueux».

Les portables et les meubles en bois sont notamment retenus dans la liste du gouvernement.

La « liste verte » du gouvernement est prête. Au cours d’une réunion qui s’est tenue jeudi à l’Élysée en présence de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, les ministres de Bercy (Christine Lagarde et Éric Woerth) sont définitivement tombés d’accord avec le pôle écologique du gouvernement (Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet) sur les modalités de l’extension du bonus-malus écologique à d’autres produits que l’automobile. Cependant, le système devra être financièrement équilibré pour l’État et tout dérapage devra être prélevé sur les ressources propres du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (Meeddat).

Jean-Louis Borloo  qui se refuse à commenter sa liste  pourra, comme il le réclamait, procéder par ordonnance. C’est-à-dire qu’il n’aura pas besoin de passer par la loi pour mettre en place le bonus-malus sur des nouveaux produits. Une méthode à laquelle le numéro deux du gouvernement tenait pour éviter que l’élaboration de la loi ne prenne trop de temps et ne déstabilise la consommation des produits concernés avant sa mise en œuvre, comme cela avait été le cas lors du lancement du bonus-malus automobile qui avait profité aux 4 x 4 dans l’intervalle de la publication du texte.

Pas question pour autant de laisser l’imagination fiscale déborder d’un cadre contenu. C’est pourquoi, au cours de la réunion à l’Élysée, les ministres sont également tombés d’accord sur une liste regroupant 19 familles de produits potentiellement concernées par l’extension du bonus-malus. Cette « liste de travail du Meeddat », précise une source gouvernementale et dont Le Figaro a pris connaissance, doit encore faire l’objet d’ultimes analyses techniques et de négociation avec les acteurs concernés. Elle comporte un certain nombre de surprises par rapport à ce qui circulait jusqu’à présent, preuve que le gouvernement veut quand même viser large.

Un système efficace

Comme prévu, les réfrigérateurs, lave-linge, lave-vaisselle, téléviseurs, peintures, pneumatiques et ordinateurs y figurent. Mais pas les ampoules. Leur coût de vente unitaire trop faible a été considéré comme un frein à la mise en place d’un système efficace.

Plus surprenant, le Meeddat regarde de près le secteur des téléphones mobiles et a également en ligne de mire les meubles en bois et les équipements sanitaires. L’ensemble de la gamme des produits vaisselle est aussi concerné, comme l’intégralité de la filière auto : des deux roues aux autocars, en passant par les véhicules utilitaires, les constructeurs n’échapperont plus au bonus-malus qui concernait les seules voitures particulières.

Jean-Louis Borloo pourra rétorquer dans les semaines à venir à tous ceux qui demanderont à sortir de la liste que son système peut se montrer efficace. Ses équipes rappellent à l’envi que le bonus-malus automobile a été un facteur de soutien majeur dans la relative résistance des constructeurs français (produisant des véhicules plus propres) en période de crise. Et indiquent dans la foulée qu’il ne s’agit pas de créer de nouvelles taxes sur des produits de grande consommation, mais de récompenser et d’encourager l’achat de produits moins polluants.

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