La Fondation Hulot, l’environnement, la France et l’Europe

L’observatoire de la Fondation Nicolas Hulot

La Présidence Française de l’Union Européenne

Que signifie la Présidence Française de l’Union Européenne (UE) ?

Téléchargez nos fiches de synthèses pour en savoir plus sur ces deux échéances primordiales et pour connaître les principales propositions de la Fondation Nicolas Hulot

Le Bilan de santé de la PAC

Les agrocarburants

Depuis le 1er juillet 2008 et jusqu’à la fin de l’année, la France assure la présidence de l’Union Européenne. Cela signifie que notre pays préside le Conseil européen ainsi que le Conseil de l’Union européenne. Chaque Etat membre est amené à jouer ce rôle pour une période de six mois, selon un ordre de rotation préétabli. Le pays qui assure cette fonction définit au début du semestre ses priorités et fixe le calendrier. Il joue, ensuite, un rôle très important en matière d’organisation des travaux : il est chargé d’organiser, d’animer et de présider l’ensemble des réunions des deux Conseils. Il doit, enfin, essayer de parvenir à des compromis entre les Etats sur les sujets qui posent problèmes.

Pour en savoir plus sur les principales institutions européennes et leur rôle reportez vous à la page suivante.

En quoi l’Europe joue-t-elle un rôle important en matière d’environnement pour les pays membres ?

La très grande majorité réglementations environnementales des pays membres de l’Union Européenne proviennent, en fait, du droit communautaire. Les actes juridiques contraignants du doit communautaire c’est-à-dire les actes qui s’imposent aux Etats membres peuvent prendre trois formes : le règlement est une règle directement applicable dans tous les Etats membres. Il fixe des objectifs et les moyens de l’atteindre.

La directive est une décision de droit communautaire qui impose aux États membres un objectif à atteindre, tout en leur laissant le choix des moyens pour y parvenir (lois, décrets, principes généraux). Elle ne s’applique donc pas directement mais doit être transposée en droit national.

la décision n’est pas un acte juridique général comme le règlement ou la directive mais un acte qui concerne une catégorie spécifique d’acteurs.

Quelques exemples de directives européennes qui jouent un rôle important dans notre quotidien :

la directive Nitrate est le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions azotées (élevage et engrais). Elle permet de délimiter des « zones vulnérables ».

les directives Habitats et Oiseaux sont les deux directives constituant le socle du réseau écologique européen Natura 2000.

La directive Cadre sur l’Eau définit le cadre réglementaire pour améliorer la qualité de l’eau et sa répartition. L’objectif principal est d’atteindre un bon état qualitatif, quantitatif et écologique des eaux d’ici 2015.

A l’occasion de la Présidence française de l’Union européenne deux sujets environnementaux majeurs seront abordés.

Les conclusions du « bilan de santé de la Politique Agricole Commune » (PAC), c’est-à-dire le bilan à mi parcours de la dernière réforme de la PAC (2003) qui sera déterminant pour l’avenir de cette politique essentielle de l’Union Européenne.

L’adoption du paquet climat énergie, ensemble de directives proposé en janvier dernier par la commission européenne afin de définir la politique énergétique de l’Union pour répondre à la crise climatique.

Téléchargez nos fiches de synthèses pour en savoir plus sur ces deux échéances primordiales et pour connaître les principales propositions de la Fondation Nicolas Hulot

Le Bilan de santé de la PAC

Les agrocarburants

Une Réponse

  1. salut
    moi youssef du maroc je veux savoir si je peux trouver une possibilitée de travailler chez vous

    je porte a votre connaissance que je suis un homme qui connais bien ce domaine d’enverennement.merci
    mon numer de portable +212667571382

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :