tv5.org, AFP, le 6 novembre 2009
Climat : pas de traité mais une déclaration politique et des annexes
L’accord climatique de Copenhague, en décembre, devrait prendre la forme d’une “déclaration politique” listant en annexes les engagements des différents pays et s’engageant à les traduire ultérieurement en traité contraignant, estiment les observateurs.
Jeudi, l’Union européenne et le ministre britannique du climat, Ed Miliband, ont officiellement misé sur la conclusion d’un traité contraignant dans le courant de l’année 2010.
Cette déclaration serait “politiquement contraignante” – surtout si elle est adoptée au niveau des chefs d’Etat à la fin de la conférence de Copenhague – mais pas “légalement contraignante”, à la différence d’un traité multilatéral du type du Protocole de Kyoto.
Elle pourrait être adoptée comme “Décision de la conférence des parties” à la Convention climat des Nations unies (CNUCC), selon un diplomate européen, ce qui dispense les gouvernements de consulter leurs parlements respectifs.
Seraient jointes à cette déclaration une ou plusieurs annexes énonçant la substance même de l’accord : engagements chiffrés des pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et actions des pays en développement pour endiguer l’envolée des leurs; financements chiffrés de la lutte contre les dérèglements climatiques et de l’adaptation des pays les plus vulnérables ; et enfin système de gestion des fonds climat, selon la même source.
Les engagements de réduction des émissions des pays développés à moyen terme seraient listés “pays par pays” et non pas présentés sous un chiffre global à atteindre. “On n’a plus le temps pour un seul chiffre”, jugent des sources françaises.
De même, la date-butoir de 2020 n’est plus gravée dans le marbre et pourrait glisser vers “une trajectoire à 2030″, afin d’octroyer un peu de souplesse aux pays les plus en retard sur la réduction de leurs émissions, comme les Etats-Unis, l’Australie ou le Canada – “les délinquants”, s’amuse un observateur français.
Les cinq jours de négociations qui s’achèvent vendredi à Barcelone, les dernières avant la conférence de Copenhague (7-18 décembre), auront été l’occasion pour les pays industrialisés de renoncer officiellement à l’espoir d’un traité complet en décembre.
Jeudi, l’Union européenne et le ministre britannique du climat, Ed Miliband, ont officiellement misé sur la conclusion d’un traité contraignant dans le courant de l’année 2010.
Cette attitude provoquait vendredi la colère de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), qui dénonce “les tentatives des pays industrialisés de noyer l’accord” de Copenhague et “l’absence de volonté politique d’aboutir”.
“Il n’y a aucun obstacle pratique” à conclure dès décembre un traité, juge Dessina Williams, représentante de Grenade auprès de l’ONU et présidente en exercice de l’AOSIS.
Le futur traité doit entrer en vigueur au 1er janvier 2013, pour succéder à la première phase d’engagement du Protocole de Kyoto, qui expire fin 2012.
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