Direct Matin, Martine Picouet le 25 juin 2008
Une cascade d’aides existe pour inciter les ménages a réaliser des travaux ou a s’équiper pour réduire leur facture d’énergie.
- La TVA allégée. Les travaux réalises par un professionnel bénéficient en général d’une TVA allégée a 5,5%.
- Le crédit d’impôt. Les travaux de chauffage et d’isolation donnent droit a un crédit d’impôt a condition qu’ils soient réalises dans la résidence principale. Le montant varie de 15% a 50% du prix des équipements, hors main-d’œuvre. Ce crédit concerne les équipements achetés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Le plafond est fixe a 8 000 euros pour une personne seule ou 16 000 euros pour un couple. Il est majore de 400 euros pour le premier enfant, 500 euros pour le deuxième et 600 euros par enfant supplémentaire.
Le crédit d’impôt est accorde quel que soit le niveau d’imposition de l’usager. Les ménages non imposables reçoivent cette somme directement.
- Les prêts. Toutes les banques proposent des prêts dédies aux travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’habitat. Selon les établissements, ces crédits permettent de financer des travaux (main-d’œuvre comprise) dans la résidence principale ou la résidence secondaire.
Le particulier peut également demander un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt a taux 0% ou un prêt «Pass travaux». Les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les fournisseurs d’énergie ont aussi des crédits spécifiques.
On peut également s’adresser a des organismes spécialises dans l’habitat : l’Agence nationale de l’habitat (www.anah.fr) ; l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (www.ademe.fr). Enfin, certains conseils généraux et régionaux attribuent des aides pour des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’une maison.
Les «eco-prets» servent a financer des dépenses d’économie d’énergie aussi bien dans le neuf que dans l’ancien. Ils peuvent aller jusqu’a 50000 euros dans certaines caisses régionales du Crédit Agricole et au CIC. Les durées d’emprunt varient de neuf a vingt ans. Globalement, les offres des banques mutualistes restent les plus intéressantes malgré des écarts parfois significatifs d’une caisse a l’autre. Certains organismes préteurs prévoient un diffère de paiement. Cette option permet de reporter le début de remboursement du prêt, le temps de recevoir le crédit d’impôt lie aux travaux ou a l’achat d’équipements permettant de réduire la consommation d’énergie dans l’habitat.
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Quid du DPE
Réalisé a l’occasion de la vente d’un bien immobilier (maison et appartement), le diagnostic performance énergétique (DPE) comprend les caractéristiques, le descriptif des équipements et la consommation d’énergie du bien ; le niveau d’émission de gaz carbonique a effet de serre ; une incitation a réaliser des travaux d’économie d’énergie. Comme dans l’électroménager, le bien obtient, selon ses performances, une étiquette énergétique allant de «A», qui est la meilleure note, a «G», la plus mauvaise. Le diagnostic est valable dix ans. Ce document n’a qu’une valeur informative. L’acquéreur ou le locataire ne pourra se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic a l’encontre du propriétaire.
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